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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c27527cdc6046d47c2d2a8
13 octobre 2025
N° siren : 843 511 585 Ordonne l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 31/08/2025 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Monsieur Renaud
69c27b91cdc6046d47c3669d
20 octobre 2025
N° siren : 881 387 153 Ordonne l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 15/09/2025 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Monsieur Renaud
69c27f02cdc6046d47c3b117
27 octobre 2025
N° siren : 837 564 996 Ordonne l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 10/09/2025 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Monsieur Renaud
69c28befcdc6046d47c4ad88
19 janvier 2026
N° siren : 913 444 634 Ordonne l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 02/01/2026 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Monsieur Renaud
69c29c7ccdc6046d47c62716
N° siren : 934 488 990 Ordonne l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 31/07/2025 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Monsieur Renaud
69c29cb8cdc6046d47c62c9f
procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 30/09/2025 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Monsieur Nikola SUSNJA Juge-commissaire suppléant : Monsieur Renaud
69c29f01cdc6046d47c65edd
26 janvier 2026
de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 30/09/2025 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Madame Fabienne MARTA DE ANDRADE Juge-commissaire suppléant : Monsieur Renaud
69c29f64cdc6046d47c666a2
procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 31/10/2025 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Monsieur Nikola SUSNJA Juge-commissaire suppléant : Monsieur Renaud
69c29f7bcdc6046d47c668a7
de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 01/01/2025 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Madame Fabienne MARTA DE ANDRADE Juge-commissaire suppléant : Monsieur Renaud
69c29feccdc6046d47c67230
N° siren : 380 590 968 Ordonne l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 28/11/2025 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Monsieur Renaud
69d7548fcdc6046d479dcd79
7 avril 2026
N° siren : 841 799 018 Ordonne l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 15/01/2026 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Monsieur Renaud
69d754c9cdc6046d479dd1ca
N° siren : 841 430 481 Ordonne l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 30/04/2025 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Monsieur Renaud
6a16afa7cdc6046d471568e9
26 mai 2026
N° siren : 981 906 720 Ordonne l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 21/04/2026 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Monsieur Renaud
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8277acdc6046d477a0ec5
8 octobre 2025
Au regard de la copie du billet à ordre produit, Monsieur [M] [L] est bien coavaliste avec son frère [A], telle que cela ressort des doubles signatures portées sur le billet à ordre, une signature au titre
chambre 01
69f1c164cdc6046d47f10904
27 avril 2026
, et Monsieur [R] [W], Co-Gérant, tous deux en personne, assistés de Maître Nicolas BRANTHOMME, Avocat au barreau de Marseille, * Et Madame Christine KASBARIAN, Co-Gérante : comparant par Maître Jérémy
chambre 1-7
69d1d955cdc6046d4729c157
3 juillet 2025
Copie exécutoire : SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie -Maître Jean-Didier MEYNARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES
1ère A
69dca0c3cdc6046d470fc3b6
7 juillet 2025
du 7 Juillet 2025 Références : 2025L01014 / 2025J00436 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
6a1aa881cdc6046d47786746
28 mai 2026
Au regard des articles L681-1 2° et L681-3 du code de commerce, Madame [H] [I] sollicite le bénéfice des mesures de traitement de sa situation de surendettement telles que prévues au livre VII du code
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e6857ccdc6046d47f0a7da
8 avril 2026
co-gérants.
Trib. de Commerce
69a6d18bcdc6046d475a6ac4
9 janvier 2025
COPIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 09/01/2025 JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1462 Numéro de Procédure
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