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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-4

6a180b48cdc6046d47373e5d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

DULAC CINEMAS a souhaité réaliser des travaux de rénovation de la salle 2 de son cinéma Le Majestic Passy en 2014 sis [Adresse 3] et de la salle 3 du cinéma Le Reflet Médicis sis [Adresse 4] en 2019.

Source officielle
TCOM

chambre 01

69f1c191cdc6046d47f10dfe

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

a été dans l'obligation de l'assigner en liquidation judiciaire, et subsidiairement en redressement judiciaire ; ATTENDU que Monsieur [Q] [C] a comparu et indiqué au Tribunal qu'il n'emploie aucun salarié

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69bf4937cdc6046d477fb6e6

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

été dans l'obligation de l'assigner en redressement judiciaire ; ATTENDU que le représentant légal de l'ASSOCIATION INTERNATIONAL CONTACT MUSIC a comparu et indiqué au Tribunal qu'il n'emploi aucun salarié

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69bf5114cdc6046d478037b1

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

ATTENDU que par jugement en date du 17 Septembre 2025, le Tribunal des Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le 08 Octobre 2025 à 08 heures 30 en Salle

Source officielle
TCOM

chambre 01

69f1c229cdc6046d47f119f4

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

; ATTENDU que par jugement en date du 23 Mars 2026, le Tribunal des Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le 27 Avril 2026 à 08 heures 30 en Salle

Source officielle
TCOM

chambre 01

69f1c286cdc6046d47f121f5

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

ATTENDU que par jugement en date du 1 er Avril 2026, le Tribunal des Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le 27 Avril 2026 à 08 heures 30 en Salle

Source officielle
TCOM

Chambre 12

69cf7a82cdc6046d47f5f37d

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

; ATTENDU que par jugement en date du 12 Mars 2026, le Tribunal des Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le 02 Avril 2026 à 08 heures 30 en Salle

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69a423d9cdc6046d47224810

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

ATTENDU que par jugement en date du 11 Juin 2025, le Tribunal des Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le 02 Juillet 2025 à 08 heures 30 en Salle

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69a42af3cdc6046d4722cc68

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

ATTENDU que par jugement en date du 08 Octobre 2025, le Tribunal des Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le 29 Octobre 2025 à 08 heures 30 en Salle

Source officielle
TCOM

Chambre 12

69bf5508cdc6046d4780791f

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

ATTENDU que par jugement en date du 25 Septembre 2025, le Tribunal des Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le 16 Octobre 2025 à 08 heures 30 en Salle

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69bf5ca1cdc6046d4780f69b

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

ATTENDU que par jugement en date du 03 Décembre 2025, le Tribunal des Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le 14 Janvier 2026 à 08 heures 30 en Salle

Source officielle
TCOM

chambre 01

69bf717ecdc6046d47825086

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

ATTENDU que par jugement en date du 05 Janvier 2026, le Tribunal des Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le 26 Janvier 2026 à 08 heures 30 en Salle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7506dcdc6046d47721ae8

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

pour qu'ils désignent les représentants des salariés dans les conditions prévues par les articles L.621-4 et L.621-6 du Code de Commerce ; Dit que le procès-verbal de désignation du représentant des

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69a41b86cdc6046d4721afdf

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

ci-dessus désigné ; Dit que le présente décision sera communiquée à Maître [I] [W] [Adresse 4] désigné en qualité de Commissaire de justice par tous moyens, par les soins du Greffe ; Invite les salariés

Source officielle
TCOM

3ème A

69dcc2a3cdc6046d4712a599

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Dit que dans les dix jours du prononcé de ce jugement, le chef d'entreprise devra réunir le comité social et économique ou à défaut les salariés à l'effet qu'ils élisent un représentant des salariés.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae7996cdc6046d4703318b

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Les faits : Le groupe ALLIBERT fabrique et commercialise des solutions salle de bains depuis 1930.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e38f63cdc6046d47afc9a3

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

de l'entreprise à désigner au sein de l'entreprise un représentant des salariés dans les conditions prévues par les articles L 621-4, R 621-14, R 621-15 du Code de Commerce, et à communiquer le nom et

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3a9d3cdc6046d47b1c906

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

de l'entreprise à désigner au sein de l'entreprise un représentant des salariés dans les conditions prévues par les articles L 621-4, R 621-14, R 621-15 du Code de Commerce, et à communiquer le nom et

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3aa47cdc6046d47b1d042

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

de l'entreprise à désigner au sein de l'entreprise un représentant des salariés dans les conditions prévues par les articles L 621-4, R 621-14, R 621-15 du Code de Commerce, et à communiquer le nom et

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3afc9cdc6046d47b22d67

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

de l'entreprise à désigner au sein de l'entreprise un représentant des salariés dans les conditions prévues par les articles L 621-4, R 621-14, R 621-15 du Code de Commerce, et à communiquer le nom et

Source officielle

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