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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-4
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27 mai 2026
DULAC CINEMAS a souhaité réaliser des travaux de rénovation de la salle 2 de son cinéma Le Majestic Passy en 2014 sis [Adresse 3] et de la salle 3 du cinéma Le Reflet Médicis sis [Adresse 4] en 2019.
chambre 01
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27 avril 2026
a été dans l'obligation de l'assigner en liquidation judiciaire, et subsidiairement en redressement judiciaire ; ATTENDU que Monsieur [Q] [C] a comparu et indiqué au Tribunal qu'il n'emploie aucun salarié
Chambre 08
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22 octobre 2025
été dans l'obligation de l'assigner en redressement judiciaire ; ATTENDU que le représentant légal de l'ASSOCIATION INTERNATIONAL CONTACT MUSIC a comparu et indiqué au Tribunal qu'il n'emploi aucun salarié
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8 octobre 2025
ATTENDU que par jugement en date du 17 Septembre 2025, le Tribunal des Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le 08 Octobre 2025 à 08 heures 30 en Salle
69f1c229cdc6046d47f119f4
; ATTENDU que par jugement en date du 23 Mars 2026, le Tribunal des Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le 27 Avril 2026 à 08 heures 30 en Salle
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ATTENDU que par jugement en date du 1 er Avril 2026, le Tribunal des Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le 27 Avril 2026 à 08 heures 30 en Salle
Chambre 12
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2 avril 2026
; ATTENDU que par jugement en date du 12 Mars 2026, le Tribunal des Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le 02 Avril 2026 à 08 heures 30 en Salle
69a423d9cdc6046d47224810
2 juillet 2025
ATTENDU que par jugement en date du 11 Juin 2025, le Tribunal des Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le 02 Juillet 2025 à 08 heures 30 en Salle
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29 octobre 2025
ATTENDU que par jugement en date du 08 Octobre 2025, le Tribunal des Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le 29 Octobre 2025 à 08 heures 30 en Salle
69bf5508cdc6046d4780791f
16 octobre 2025
ATTENDU que par jugement en date du 25 Septembre 2025, le Tribunal des Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le 16 Octobre 2025 à 08 heures 30 en Salle
69bf5ca1cdc6046d4780f69b
14 janvier 2026
ATTENDU que par jugement en date du 03 Décembre 2025, le Tribunal des Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le 14 Janvier 2026 à 08 heures 30 en Salle
69bf717ecdc6046d47825086
26 janvier 2026
ATTENDU que par jugement en date du 05 Janvier 2026, le Tribunal des Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution des parties en Chambre du Conseil le 26 Janvier 2026 à 08 heures 30 en Salle
Trib. de Commerce
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19 janvier 2026
pour qu'ils désignent les représentants des salariés dans les conditions prévues par les articles L.621-4 et L.621-6 du Code de Commerce ; Dit que le procès-verbal de désignation du représentant des
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4 avril 2025
ci-dessus désigné ; Dit que le présente décision sera communiquée à Maître [I] [W] [Adresse 4] désigné en qualité de Commissaire de justice par tous moyens, par les soins du Greffe ; Invite les salariés
3ème A
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16 juillet 2025
Dit que dans les dix jours du prononcé de ce jugement, le chef d'entreprise devra réunir le comité social et économique ou à défaut les salariés à l'effet qu'ils élisent un représentant des salariés.
69ae7996cdc6046d4703318b
1 avril 2025
Les faits : Le groupe ALLIBERT fabrique et commercialise des solutions salle de bains depuis 1930.
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21 janvier 2025
de l'entreprise à désigner au sein de l'entreprise un représentant des salariés dans les conditions prévues par les articles L 621-4, R 621-14, R 621-15 du Code de Commerce, et à communiquer le nom et
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