CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

6 312 résultats pour « annexe c »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REQUETE PRESIDENT

69e742f6cdc6046d47fed2f2

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

L'HONNEUR DE VOUS EXPOSER : * Que la SAS [G] [M] a fait l'objet d'un jugement de Liquidation Judiciaire, prononcé par votre Tribunal le 12/09/2025 ; * Que compte tenu des diligences réalisées (pièce annexe

Source officielle
TCOM

.

69b73e8bcdc6046d47ccaede

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

DIT que les constatations du juge seront consignées dans un rapport auquel sera annexé celui de la SCP ANGEL-[I]- DUVAL représentée par Me [J] [I].

Source officielle
TCOM

.

69b77645cdc6046d47d0521f

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

DIT que les constatations du juge seront consignées dans un rapport auquel sera annexé celui de la SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me Cyrille POIRET.

Source officielle
TCOM

.

69b77674cdc6046d47d05527

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

DIT que les constatations du juge seront consignées dans un rapport auquel sera annexé celui de la SCP ANGEL-[U]- DUVAL représentée par Me [M] [U].

Source officielle
TCOM

.

69b77734cdc6046d47d06108

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

DIT que les constatations du juge seront consignées dans un rapport auquel sera annexé celui de la SCP ANGEL-[W]- DUVAL représentée par Me [O] [W].

Source officielle
TCOM

.

69b777bbcdc6046d47d069c4

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

DIT que les constatations du juge seront consignées dans un rapport auquel sera annexé celui de la SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me Julie HERMONT.

Source officielle
TCOM

.

69b77832cdc6046d47d0715f

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

DIT que les constatations du juge seront consignées dans un rapport auquel sera annexé celui de la SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me Cyrille POIRET.

Source officielle
TCOM

.

69b77aeecdc6046d47d09cfb

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

DIT que les constatations du juge seront consignées dans un rapport auquel sera annexé celui de la SCP ANGEL-[G]- DUVAL représentée par Me [C] [G].

Source officielle
TCOM

.

69b77e55cdc6046d47d0d349

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

DIT que les constatations du juge seront consignées dans un rapport auquel sera annexé celui de la SCP ANGEL-HAZANE-[I] REPRÉSENTÉE PAR Me [R] [I].

Source officielle
TCOM

.

69b77eb5cdc6046d47d0d924

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

DIT que les constatations du juge seront consignées dans un rapport auquel sera annexé celui de la SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me [W] [P].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b77fb1cdc6046d47d0e93a

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

DIT que les constatations du juge seront consignées dans un rapport auquel sera annexé celui de la SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me Cyrille POIRET.

Source officielle
TCOM

.

69b78449cdc6046d47d132ad

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

DIT que les constatations du juge seront consignées dans un rapport auquel sera annexé celui de la SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me Cyrille POIRET.

Source officielle
TCOM

.

69b78482cdc6046d47d13625

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

DIT que les constatations du juge seront consignées dans un rapport auquel sera annexé celui de la SCP ANGEL-[Y]- DUVAL représentée par Me [E] [Y].

Source officielle
TCOM

.

69b7855fcdc6046d47d143e3

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

DIT que les constatations du juge seront consignées dans un rapport auquel sera annexé celui de la SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me [Y] [O].

Source officielle
TCOM

.

69b785b3cdc6046d47d14965

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

DIT que les constatations du juge seront consignées dans un rapport auquel sera annexé celui de la SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me [M] [L].

Source officielle
TCOM

.

69b78613cdc6046d47d14f71

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

DIT que les constatations du juge seront consignées dans un rapport auquel sera annexé celui de la SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me [V] [N].

Source officielle
TCOM

.

69b786a7cdc6046d47d158b9

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

DIT que les constatations du juge seront consignées dans un rapport auquel sera annexé celui de la SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me [A] [F].

Source officielle
TCOM

.

69b786e6cdc6046d47d15cd6

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

DIT que les constatations du juge seront consignées dans un rapport auquel sera annexé celui de la SCP ANGEL-[Z]- DUVAL représentée par Me [W] [Z].

Source officielle
TCOM

.

69b78752cdc6046d47d16367

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

DIT que les constatations du juge seront consignées dans un rapport auquel sera annexé celui de la SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me Cyrille POIRET.

Source officielle
TCOM

.

69b787d3cdc6046d47d16b63

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

DIT que les constatations du juge seront consignées dans un rapport auquel sera annexé celui de la SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me [X] [O].

Source officielle

Page 40 sur 316

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC344 résultats

Journal officiel
Radiations

L'Annexe des Chaprais

SIREN 900769753Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

25/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Annexe Contre Intuitiv

SIREN 989267851Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

21/08/2026

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE CIVILE L'ANNEXE

SIREN 482451655Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

18/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LES CHATAIGNIERS ANNEXE HOTELIERE

SIREN 494749583Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

02/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

RECMA RESTAURATION ETUDE CONSEIL MATERIEL ANNEXE

SIREN 413359001Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

26/07/2026

Voir →