les règles d'indemnisation et d'assistance conformément aux dispositions du présent règlement.

les règles d'indemnisation et d'assistance conformément aux dispositions du présent règlement.

les règles d'indemnisation et d'assistance conformément aux dispositions du présent règlement.

En deuxième lieu, s'agissant de la règle de priorité absolue, il indique que, si la réduction du capital à zéro est conforme à cette règle, l'augmentation de capital réservée aux anciens actionnaires à

, Contrats en cours Contrats poursuivis conformément à le urs termes contractuels, notamment les contrats de leasing, réglés selon le ur échéancier initial.

après en avoir délibéré conformément à la Loi ; Le Procureur de la République avisé de la procédure est présent à l'audience ; JOINT les affaires enrôlées sous les numéros 2025F60 et 2024F1277 ; ARRETE

après en avoir délibéré conformément à la Loi ; Le Procureur de la République avisé de la procédure est présent à l'audience ; JOINT les affaires enrôlées sous les numéros 2025F866 et 2025F151 ; ARRETE

recueillies, que la proposition de plan offre de sérieuses possibilités de sauvegarde et permet d'apurer le passif eu égard aux capacités financières de l'entreprise ; ATTENDU qu'il y a donc lieu d'arrêter

après en avoir délibéré conformément à la Loi ; Le Procureur de la République avisé de la procédure est présent à l'audience ; JOINT les affaires enrôlées sous les numéros 2025F1110 et 2024F2501 ; ARRETE

Le 16 septembre 2022, la société [D] [S] règle la première échéance de règlement soit 77 073,50 € à la société AMLIFT.

du plan, soit la somme de 1 041.45 € ; * Remboursement du passif superprivilégié à l'arrête du plan ; * Remboursement des créances à hauteur de 100 % sur 10 ans, selon l'échéancier suivant : * 1 ère

les suivantes : * Règlement dès arrêté du plan des créancés inférieures à 500 € ; * Apurement à 100 % du passif admis sur 10 ans selon un échéancier linéaire, soit la la somme de 4 648,07 € par annuité

RATIONNELLES SASU à titre provisionnel, en application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, au paiement de : * la somme de 29.123,27 €, pour cotisations, suivant pièces jointes au dossier arrêtée

les règles d'indemnisation et d'assistance conformément aux dispositions du présent règlement.

les règles d'indemnisation et d'assistance conformément aux dispositions du présent règlement.

Le projet de plan prévoit : 1°) Frais de justice, créances superprivilégiées et créances inférieures ou égales à 500 euros : Conformément aux dispositions légales en vigueur, ces créances seront réglées

Suivant décompte arrêté au 17 juin 2025, la dette locative s'élève à la somme de 75.400,92 €.

Par jugement prononcé le 28 mars 2025, le Tribunal a arrêté le plan de redressement par continuation de la SARL CLAIR ETANCHE.

les règles d'indemnisation et d'assistance conformément aux dispositions du présent règlement.

La première échéance intervenant à la date anniversaire de l'arrêté du plan, soit 12 mois après la date d'arrêté du plan de sauvegarde.