Dans ses conclusions récapitulatives du 28 janvier 2025, WIZTIVI demande au tribunal de : Vu l'offre commerciale en date du 22 juillet 2013, Vu le jugement du Tribunal Judiciaire de Nanterre en date du

Par arrêté municipal du 08 avril 2025, la fermeture administrative du local a été imposée à la SAS LE SHOWCASE.

FAITS ET PROCEDURE Par jugement en date du 14 juin 2023, le Tribunal des activités économiques de Paris a ouvert, sur déclaration de cessation des paiements, une procédure de redressement judiciaire à

[M] [K] [A], né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] (Togo), devant ce tribunal pour l'audience du 1er octobre 2025.

signé électroniquement par le greffier mentionné en dernière page * (1) le président a annoncé à l'audience que le jugement sera rendu par mise à disposition au greffe (art. 450 du code de procédure

Les pièces du dossier ont été régulièrement communiquées à Madame le Procureur de la République de LA ROCHE SUR YON et celle-ci a régulièrement été avisée de la date de l'audience ; Vu le jugement rendu

ce jour la présente décision dont les parties ont été avisées de la date du prononcé par sa mise à disposition au Greffe.

Le compte courant d'associé de Monsieur, [F], [V] présentait un solde débiteur de 27 322.87 euros dans les comptes arrêtés au 30 juin 2023.

au 31 décembre 2019, non encore établis à la date de signature de la cession.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 22/04/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 15/04/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.

du 1 er février 2024 et de la déchéance du terme en date du 29 février 2024.

Mme [K] [U] qui participait à cette assemblée, indique « y avoir souscrit à hauteur de 5 000€ », somme qu'elle a virée sur le compte bancaire de la société ABC.

Suite à cette carence du dirigeant, Madame [R] [H] a assigné la SAS SGC COIFFURE devant le juge des référés du tribunal de commerce de Gap, qui a rendu une ordonnance en date du 19 juin 2024 par laquelle

[B] indique avoir d'autres dettes auprès de fournisseurs.

La cessation des paiements est fixée provisoirement au 07/05/2026, correspondant à la date à laquelle l'affaire a été évoquée en chambre du conseil.

en date du 28 Janvier 2025, Ordonner le maintien du sursis à statuer dans l'attente de la décision rendue par la Cour d'Appel de POITIERS, Réserver l'ensemble des droits de Monsieur [R] [A], Réserver

la date de rendu du jugement par le Tribunal de Commerce de Bordeaux. 5.

indiquée à l'issue des débats) par Monsieur François VERHASSELT Président de Chambre et Madame Elisa PROT, commis greffier.

TRIBU NAL DE COMMERCE VIENNE 10/04/2025 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 01 octobre 2024 La cause a été entendue

la présente décision par mise à disposition au greffe le 1 er octobre 2025 à 14 heures, date et heure indiquées à l'issue des débats.