La conclusion du contrat est régie par les articles 1113 à 1127-4 du code civil.

Rappeler que l'exécution provisoire est de droit, conformément aux dispositions de l'article 514 du code de procédure civile.

de l'article 473 du code de procédure civile.

L'agence d'artistes ARIOSI MANAGEMENT demande de : Vu l'article 9 du code civil, vu les articles L. 1225-1 à L. 1225-3-1 du code du travail, vu les pièces versées au débat, * Juger qu'elle n'a commis

1219 du Code civil, Rejeter l'ensemble des demandes de la société 5V, Condamner la société 5V au paiement de la somme de 5.000,00€ sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi

144 du Code de procédure civile ; Vu les articles 699 et 700 du Code de procédure civile.

1147 du code civil, Vu l'article 1217 du code civil, Vu l'article 1240 du code civil, Vu l'article L-441-2 du code de commerce, A titre principal : * Prononcer la caducité du protocole d'accord transactionnel

Sur ce, le tribunal Vu les dispositions de l'article 472 du code de procédure civile, Vu les dispositions de l'article 1217 du code civil, Observe que Maître [L] [D] démontre, au travers des pièces versées

1103, 1104, 1217, 1224, 1342 et 1343 du Code civil, Vu l'article L 441-10-II du Code de commerce, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, Déclarer les demandes

NS Engineering conteste ces 4 factures, tant sur le principe que sur leur quantum, au visa des articles 1103, 1104, 1224 et 1225 du code civil.

331 du Code de procédure civile, Vu l'article 367 du Code de procédure civile, Vu l'article 367 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, Y VENIR la partie requise.

Dans ses dernières conclusions déposées à l'audience du 16 janvier 2025, API 49 demande au tribunal de : Vu les articles 1113 et suivants, 1227, 1240, 1195 et suivants du code civil, les articles L. 442

de l'article 455 du code de procédure civile.

Par cet acte, INITIATION demande au Tribunal de : Vu les dispositions de l'article 544 du Code civil, Vu le dispositions des articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu l'article 1221 du Code civil, Vu les

de l'article 656 du code de procédure civile.

Aux termes de ses conclusions n°2 fondées sur les articles 31 et 122 du Code de procédure civile et 1217, 1231-1 et 1383-2 du Code civil, la société A2S réfute les arguments de son contradicteur et fait

66, 331 et 367 du Code de procédure civile ; Vu l'article L. 622-22 du code de commerce ; Vu les articles 1103, 1217, 1342 et suivants ainsi que 1341-2 du Code civil ; Vu le contrat de prêt garanti

En conclusions, la SARL SOCIETE, [N] demande au Tribunal de : Vu la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance, Vu les articles 1217 et 1219 du Code civil, Vu les articles L. 441