LA PROCÉDURE Par acte délivré le 3 novembre 2023, suivant les modalités prévues à l'article 654 du code de procédure civile, la Caisse de l'Ile-de-France de l'Association Congés Intempéries BTP, association

Se rapprochant d'un nouveau conseil, le demandeur a pris contact : Avec l'étude de Me [A] [D], Commissaire de justice à [Localité 3] et Monsieur [F] [G], mécanicien pour établir l'état de ce tracteur

les articles L 112-2 et R112-3 du Code des assurances, * Vu l'article 700 du Code de procédure civile, * Vu l'ordonnance portant injonction de payer, * Vu les pièces versées au débat, Vu la jurisprudence

700 du CPC ; En conséquence, le défendeur sollicite du tribunal : Vu les articles 1231 et suivants du Code civil, * Constater qu'en l'état la société 4AC ne démontre aucun préjudice autre qu'un trouble

Monsieur [X] [U], entendu en qualité de juge-commissaire, émet un avis favorable à l'adoption du plan de continuation.

En l'espèce, le tribunal constate que l'entreprise débitrice ne dépasse pas les deux critères cumulatifs prévus par l'article D.641-10 du Code de commerce, maintenant ainsi le délai de clôture de la procédure

FAITS ET PROCEDURE Le 10 octobre 2025, la SARL TRANSPORT & ACCOMPAGNEMENT SUR, [Localité 3] "TASM" a déclaré être en état de cessation des paiements et demandé l'ouverture d'une procédure de liquidation

La société NIPAHUT affirme avoir constaté qu'aucun démontage ni rangement des terrasses n'a été effectué pour préserver les équipements, contrairement à l'ensemble des restaurants de plage.

[Localité 3] SELARL [E] mission conduite par Me [L] [X] [E], mandataire judiciaire de la SARL TECHNIQUES CINEMATOGRAPHIQUES SUBSTANDARD, [Adresse 4] [Localité 4] Mme [Y] [G], représentant des salariés

Pour la SARL IRIS : Vu les articles 1103 et suivants du Code civil, Vu l'acte du 23 juillet 2019, Vu le rapport d'expertise, L'article 237 du Code de procédure civile dispose que le « Technicien commis

[F] [B] [A], Le juge-enquêteur a, par ordonnance du même jour, désigné la SELARL ARCHIBALD représentée par Me [X] [L], en qualité d'expert.

[Z] [I] [J], Le juge-enquêteur a, par ordonnance du même jour, désigné la SELARL ARCHIBALD représentée par Me [N] [X], en qualité d'expert.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE VERSAILLES JUGEMENT DU 16 Octobre 2025 5ème Chambre N° RG : 2025L00324 N° PCL : 2022J00126 SELARL MLCONSEILS PRISE EN LA PERSONNE DE ME [N] [X] contre [U] [T]

, comme le rappellent les recommandations du ministère des Finances dans une note technique de préconisation contre le risque cyber.

Comparant Ayant assigné : DÉFENDEUR SARL AU BER-CAFE, [Adresse 4] 479 224 206 RCS [Localité 3] Non comparant Par exploit de Me [X] [V], commissaire de justice à [Localité 3] du 19 novembre 2025,

Elle est donc fondée à attraire les 3 défendeurs au TC de Paris, au visa de l'article 25 du contrat signé par la SAS QUIDEA Aux termes de ses écritures, il est demandé la condamnation in solidum des 3

Dans la comptabilité de TB [Localité 1] il existe également des flux financiers avec les sociétés [D], CG INVEST et Madame [M] [X].

Monsieur [J] souhaitant recouvrer ses dettes en travaillant, accepte, sous le contrôle de son expert-comptable, que soit ouverte une procédure de redressement judiciaire.