La société SARL MBE n'étant ni présente ni représentée à l'audience, le tribunal, constatant que les dispositions des articles 654 à 659 du Code de procédure civile ont été respectés, prendra sa décision

[B], celui-ci dans les conditions de l'article 659 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

1240 et 1241 du Code Civil, L237-12 du Code de Commerce Vu l'article 1341-2 du code civil, Vu les pièces versées au débat Déclarant la demande de Madame [U] recevable et bien fondée, Constater que la

LA PROCÉDURE Sur requête du Ministère Public, signifiée par la SCP DEFRANCE-LEDUC, Commissaire de Justice à Lille, le 27 février 2024, selon les modalités des articles 659 du Code de procédure civile,

656 et 658 du Code de Procédure Civile, les défendeurs n'ont pas comparu ni personne pour eux.

700 du Code de Procédure Civiles

[T] [O] n'étant ni présent ni représenté à l'audience, le Tribunal, constatant que les dispositions des articles 654 à 659 du Code de Procédure Civile ont été respectées, prendra sa décision au vu des

[Z], ès-qualités, par conclusions n°1 en réponse déposées à l'audience du 3 décembre 2024, demande au tribunal de : Vu les dispositions des articles L. 651-2, L. 653-5, L. 653-8 et R. 653-1 du code de

450 du Code de procédure civile.

L'acte n'ayant pas été remis à personne, les formalités des articles 656 et 658 du Code de procédure sont respectées.

PROCEDURE Par acte de commissaire de justice, signifié le 19 décembre 2025 à domicile connu en application des articles 656 et 658 du code de procédure civile, la SOCIETE GENERALE a assigné monsieur [

La demande tend à voir : Vu l'article 861-2 du code de procédure civile, Vu les articles 872 et suivants du code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu l'article 1193 du

En vertu de l'article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut se désister de sa demande.

873 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 1103 et 1104 du Code Civil, Vu les pièces versées aux débats, * CONSTATER qu'en application des stipulations de l'article 9 de ses conditions générales

En l'absence de l'intimé, le commissaire de justice, conformément aux dispositions des articles 656 et 658 du code de procédure civile, lui a laissé un avis de passage, a déposé une copie de l'acte à son

1641 et suivants du Code Civil, Vu les articles 1604 et suivants du Code Civil, Vu les articles 1231-1 et suivants du Code Civil, RECEVOIR la société WEST [X] INTERNATIONAL en l'ensemble de ses demandes

PROCÉDURE Par acte introductif d'instance délivré le 3 octobre 2025 selon les modalités prévues à l'article 654 du code de procédure civile, la SARL Taxi Servitrans 54, inscrite sous le numéro d'identification