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6 988 résultats pour « conclusions du prévenu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9b498cdc6046d47a58611

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Ce véhicule, équipé d'un filtre à particules (FAP), a commencé à présenter des dysfonctionnements mécaniques début août 2024, notamment une perte de puissance.

Source officielle
TCOM

MARDI

69a92640cdc6046d47908268

Commerce

24 juin 2025

24 juin 2025

AVOCATS, L'affaire a été entendue en audience publique le 28 janvier 2025 par : Maurice PERENNES, Président de Chambre, BOURSEAU, David BEGU ARMISEN, François CHARMET, Jennifer CARNIEL, Juges Le présent

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69d8b59acdc6046d47bec8ff

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

C'est en l'état que le présent litige a été soumis à l'appréciation des juges du fond de cette juridiction.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69f9e22dcdc6046d47a91eaa

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Le présent jugement est réputé contradictoire en application de l'article 473 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7bbfdcdc6046d477d8d67

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Dans le cadre de ses dernières conclusions, déposées au greffe le 15 octobre 2025, la SAS Efuzif a maintenu l'ensemble de ses demandes.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69d8cbb5cdc6046d47c09ac4

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Le demandeur étant présent ou représenté et le défendeur n'étant ni présent ni représenté, le jugement sera réputé contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

6a0f2ee3cdc6046d47743e02

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Attendu que la mesure en cours est étroitement liée avec les faits de la présente cause ; Que le résultat de celle-ci pourra influer sur la décision à rendre dans le présent litige ; Qu'il y a lieu, dès

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c76d6cdc6046d47325dae

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Cette démarche a fait ainsi naître la présente instance.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5a9ecdc6046d47b62313

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Les arguments développés par le demandeur montrent bien la confusion entretenue sur ces divers éléments et la nécessité de réunir des informations.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69e0b552cdc6046d476fa157

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Madame [J] défenderesse, n'était ni présente, ni représentée ; A l'issue de l'audience, l'affaire a été mise en délibéré pour une décision devant intervenir au 13 avril 2025.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

6a181b10cdc6046d473935dd

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Ainsi se présente l'affaire. La procédure Par acte du 21 juillet 2025, M. [H] a assigné MARKETT.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f46bcccdc6046d47316a58

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

2024J00387 - 2612000002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 30/04/2026 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 30 août 2024

Source officielle
TCOM

MARDI

69a93d49cdc6046d47925c41

Commerce

17 février 2026

17 février 2026

Adresse 4], comparaissant par Maître Claire SAINT-JEVIN, Avocat à la Cour, membre de l'AARPI QUINCONCE, Association d'Avocats, L'affaire a été entendue en audience publique le 28 octobre 2025, Le présent

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a181e3bcdc6046d4739709e

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Madame [X] [Q] ne s'est pas constituée, ni présentée.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

6a10de85cdc6046d479fc6d6

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Dans le cas présent, la découverte d'un défaut de structure sur la remorque survient 48 heures après l'achat.

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a0b3506cdc6046d4716be98

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

C'est ainsi que l'affaire se présente à l'audience, engagée sur le fondement des articles 906 et suivants du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69da1ea1cdc6046d47dd9a60

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

au titre de la présente instance

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

6a0c0dcccdc6046d47299d56

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

L'expertise des dommages et le suivi des travaux de réparation du véhicule de Mme [B] ont été confiés au cabinet Agence Catalane Expertises Privées qui a déposé ses conclusions en accord avec le réparateur

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

6a16c9edcdc6046d4717a673

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

[Localité 2] (SELARL) [Adresse 2] [Localité 3] Représentant(s) : (N'a plus charge) Me Olivier de PERMENTIER/ALPES DE HAUTE PROVENCE (N'a plus charge) Me [T] [L]/[Localité 4] Non-comparant (e) Défendeur

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69fc5db8cdc6046d47e805a6

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

A cette audience, la société [Q] [N] [O] MANAGEMENT « BWPM » SAS se présente et, à la barre, maintient les termes de sa demande.

Source officielle

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