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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69f9b498cdc6046d47a58611
28 avril 2026
Ce véhicule, équipé d'un filtre à particules (FAP), a commencé à présenter des dysfonctionnements mécaniques début août 2024, notamment une perte de puissance.
MARDI
69a92640cdc6046d47908268
24 juin 2025
AVOCATS, L'affaire a été entendue en audience publique le 28 janvier 2025 par : Maurice PERENNES, Président de Chambre, BOURSEAU, David BEGU ARMISEN, François CHARMET, Jennifer CARNIEL, Juges Le présent
Chambre 17
69d8b59acdc6046d47bec8ff
9 avril 2026
C'est en l'état que le présent litige a été soumis à l'appréciation des juges du fond de cette juridiction.
DELIBERES A VIDER
69f9e22dcdc6046d47a91eaa
27 avril 2026
Le présent jugement est réputé contradictoire en application de l'article 473 du code de procédure civile.
Trib. de Commerce
69f7bbfdcdc6046d477d8d67
8 avril 2026
Dans le cadre de ses dernières conclusions, déposées au greffe le 15 octobre 2025, la SAS Efuzif a maintenu l'ensemble de ses demandes.
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69d8cbb5cdc6046d47c09ac4
Le demandeur étant présent ou représenté et le défendeur n'étant ni présent ni représenté, le jugement sera réputé contradictoire et en premier ressort.
chambre 1-9
6a0f2ee3cdc6046d47743e02
17 avril 2026
Attendu que la mesure en cours est étroitement liée avec les faits de la présente cause ; Que le résultat de celle-ci pourra influer sur la décision à rendre dans le présent litige ; Qu'il y a lieu, dès
Chambre 02
6a0c76d6cdc6046d47325dae
19 mai 2026
Cette démarche a fait ainsi naître la présente instance.
69ef5a9ecdc6046d47b62313
24 avril 2026
Les arguments développés par le demandeur montrent bien la confusion entretenue sur ces divers éléments et la nécessité de réunir des informations.
AFFAIRE COURANTE
69e0b552cdc6046d476fa157
13 avril 2026
Madame [J] défenderesse, n'était ni présente, ni représentée ; A l'issue de l'audience, l'affaire a été mise en délibéré pour une décision devant intervenir au 13 avril 2025.
chambre 1-4
6a181b10cdc6046d473935dd
27 mai 2026
Ainsi se présente l'affaire. La procédure Par acte du 21 juillet 2025, M. [H] a assigné MARKETT.
69f46bcccdc6046d47316a58
30 avril 2026
2024J00387 - 2612000002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 30/04/2026 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 30 août 2024
69a93d49cdc6046d47925c41
17 février 2026
Adresse 4], comparaissant par Maître Claire SAINT-JEVIN, Avocat à la Cour, membre de l'AARPI QUINCONCE, Association d'Avocats, L'affaire a été entendue en audience publique le 28 octobre 2025, Le présent
chambre 1-3
6a181e3bcdc6046d4739709e
Madame [X] [Q] ne s'est pas constituée, ni présentée.
DELIBERE 3EME CHAMBRE
6a10de85cdc6046d479fc6d6
21 mai 2026
Dans le cas présent, la découverte d'un défaut de structure sur la remorque survient 48 heures après l'achat.
JEUDI
6a0b3506cdc6046d4716be98
13 mai 2026
C'est ainsi que l'affaire se présente à l'audience, engagée sur le fondement des articles 906 et suivants du code de procédure civile.
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69da1ea1cdc6046d47dd9a60
au titre de la présente instance
PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
6a0c0dcccdc6046d47299d56
11 mai 2026
L'expertise des dommages et le suivi des travaux de réparation du véhicule de Mme [B] ont été confiés au cabinet Agence Catalane Expertises Privées qui a déposé ses conclusions en accord avec le réparateur
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
6a16c9edcdc6046d4717a673
22 mai 2026
[Localité 2] (SELARL) [Adresse 2] [Localité 3] Représentant(s) : (N'a plus charge) Me Olivier de PERMENTIER/ALPES DE HAUTE PROVENCE (N'a plus charge) Me [T] [L]/[Localité 4] Non-comparant (e) Défendeur
69fc5db8cdc6046d47e805a6
5 mai 2026
A cette audience, la société [Q] [N] [O] MANAGEMENT « BWPM » SAS se présente et, à la barre, maintient les termes de sa demande.
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