société AKOLADS à payer à la société REWORLD MEDIA FACTORY la somme de 540 euros au titre de la clause pénale prévue à l'article 15 des Conditions Générales de Ventes ; CONDAMNER la société AKOLADS à

La SAS HOTEL LES GRIFFONS à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 10296,00 €, y incluse la clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à dater de l'assignation ; Condamne

LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné Monsieur [O] [H], [R] devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 14 018,40 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale

- LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SAS BatChêve devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 10 032 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale

LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SAS TRANSBILE devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 10 137,60 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale

LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné Monsieur [M] [I] [S] devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 13 358,40 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale

LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SAS PROPLIS devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 21 819,60 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale

LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SARL JMV ELEC devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 9 959,40 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale

LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SAS SKIN BEAUTY devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 7 260 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale

LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné Monsieur [V] [Z] devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 7 374,84 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale

LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SAS JLE devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 12 144 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale

LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SARL KM TELECOM devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 13 242,24 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale

La SAS S.A.S CONVIVIAL RESTAURANT à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 9998,12 €, y incluse la clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à dater de l'assignation

LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné Monsieur [M] [Q] devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 10 635,90 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale

LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SARL [N] devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 9 715,20 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale

LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SARL MMSP TECH INT devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 27 324 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale

LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SAS CAFE devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 12 069,55 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale

LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SAS [F] [V] devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 11 282,04 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale

- LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SAS BHB 5 devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 35 185,92 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale

LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SARL NJ CUISINES devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 10 296 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale