CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2 : Procédures collectives
69ab3f2ecdc6046d47c4a162
19 janvier 2026
extérieur, la création et gestion d'événements de nature compétitive, ludique, créatif, culturel, ou à disposition et privatisation du lieu, la diffusion de musique, vidéo, événements sportifs et contenus
4ème chambre
69e8a8a2cdc6046d471f6102
11 avril 2025
Le 13 septembre 2023, [N] rompt le contrat à échéance du 1 er janvier 2024 et met en demeure [P] de rembourser les prélèvements d'honoraires qu'elle considère ne pas correspondre au contrat et d'indemniser
AFFAIRES COURANTES
69c9743ccdc6046d476e9dda
15 janvier 2026
le factor la compensation entre la créance réclamée et une créance contre le vendeur, la société, [A] ; Qu'au visa de l'article 1346-5 du Code civil, sur l'inexécution du contrat, elle est recevable
Contentieux général - chambre 5 (délibérés)
69a49ad0cdc6046d472decd7
14 janvier 2026
tous travaux réalisés par la société SBPL dans le cadre de ce litige arguant que la société SBPL ne rapporte pas la moindre pièce justificative en dehors des factures émises par elle-même ce qui constitue
7ème chambre
69e9967ccdc6046d47357cee
15 janvier 2025
La société ENERLIS est la principale entité opérationnelle du groupe ; son activité se compose d'une activité « Travaux » intervenant sur l'ensemble de la chaîne de valeur de la rénovation énergétique
chambre 1-5
69ce79b5cdc6046d47dd6bdd
29 janvier 2025
Sur la résiliation du contrat aux torts d'AGN ERA a constaté le 14 novembre 2021 la résiliation du contrat aux torts d'AGN à l'issue du préavis d'un mois, prévu au contrat (art. 9), annoncé lors de la
chambre 1-6
6a19611fcdc6046d47595074
28 mai 2026
Le tribunal a examiné le contrat, et il a pu constater que : 1. la mission de HBCD est une mission de recrutement, comme en témoigne l'article 3-A-1 : « la mission de recrutement du prestataire est de
Trib. de Commerce
69bc8a64cdc6046d4743ae40
27 janvier 2026
PAR JUGEMENT en date du 25 mars 2022, le tribunal de commerce d'Antibes a arrêté un plan de redressement par voie de continuation et d'apurement du passif de Monsieur [P] [O] et a désigné, en qualité de
69abb56ecdc6046d47ccb412
13 janvier 2025
A défaut de déclaration de la créance dans la procédure collective ouverte contre la société B.E.A.R, la BANQUE POPULAIRE DU SUD aurait fait perdre le recours subrogatoire de Monsieur [I] contre la société
AFFAIRE COURANTE
69abc5eecdc6046d47ce64fe
8 octobre 2025
, révélant une créance certaine, liquide et exigible selon l'article 1405 du Code de procédure civile, L'absence de contestation motivée par la SARL DLF CONCEPT, et ce jusqu'à l'opposition confirme la
audience ordinaire
69e2efcecdc6046d47a43887
13 janvier 2026
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 13 janvier 2026 Affaire : SAS AM BATIMENT Travaux de maçonnerie générale gros œuvres du bâtiment
2è chambre
69e7a27fcdc6046d47074c79
15 avril 2025
[M] [R] [Adresse 1] Lequel entrepreneur individuel est inscrit au répertoire des métiers sous le numéro 451922009 et exerce une activité de travaux d'installation électrique dans tous les locaux.
69cec3a5cdc6046d47e6b895
10 juillet 2025
de travail, les montants des rémunérations, des cotisations et contributions sociales et la durée de travail retenue ou établie pour la paie de chaque mois, les dates de début de fin de contrat, de suspension
Délibéré par remise au Greffe chambre 2
69add5cbcdc6046d47f8a2fc
4 avril 2025
La compréhension du contrat par ABF et par ses co-contractants est donc biaisée dès la signature.
CHAMBRE DU CONSEIL
69e1feb4cdc6046d478da26c
13 avril 2026
liquidateur : Maître [O] [V] [Adresse 2] DIT que le liquidateur procédera à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant d'un contrat
69fc7415cdc6046d47e9e996
4 mai 2026
personne de Maître [Y] [G] [Adresse 2] DIT que le liquidateur procédera à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant d'un contrat
CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
69fdb1f6cdc6046d4707c3c2
6 mai 2026
personne de Maître [M] [O] [Adresse 2] DIT que le liquidateur procédera à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant d'un contrat
69fdb226cdc6046d4707c700
liquidateur : SELARL MIQUEL-ARAS [Adresse 2] DIT que le liquidateur procédera à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant d'un contrat
69f3269fcdc6046d4711f7ef
27 avril 2026
liquidateur : Maître [R] [D] [Adresse 2] DIT que le liquidateur procédera à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant d'un contrat
69f326b7cdc6046d4711f9b9
gré, à défaut aux enchères publiques, DIT que le liquidateur procédera à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant d'un contrat
Page 40 sur 63
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.