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1 253 résultats pour « continuation du même contrat de travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab3f2ecdc6046d47c4a162

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

extérieur, la création et gestion d'événements de nature compétitive, ludique, créatif, culturel, ou à disposition et privatisation du lieu, la diffusion de musique, vidéo, événements sportifs et contenus

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e8a8a2cdc6046d471f6102

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Le 13 septembre 2023, [N] rompt le contrat à échéance du 1 er janvier 2024 et met en demeure [P] de rembourser les prélèvements d'honoraires qu'elle considère ne pas correspondre au contrat et d'indemniser

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c9743ccdc6046d476e9dda

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

le factor la compensation entre la créance réclamée et une créance contre le vendeur, la société, [A] ; Qu'au visa de l'article 1346-5 du Code civil, sur l'inexécution du contrat, elle est recevable

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 5 (délibérés)

69a49ad0cdc6046d472decd7

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

tous travaux réalisés par la société SBPL dans le cadre de ce litige arguant que la société SBPL ne rapporte pas la moindre pièce justificative en dehors des factures émises par elle-même ce qui constitue

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TCOM

7ème chambre

69e9967ccdc6046d47357cee

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

La société ENERLIS est la principale entité opérationnelle du groupe ; son activité se compose d'une activité « Travaux » intervenant sur l'ensemble de la chaîne de valeur de la rénovation énergétique

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69ce79b5cdc6046d47dd6bdd

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Sur la résiliation du contrat aux torts d'AGN ERA a constaté le 14 novembre 2021 la résiliation du contrat aux torts d'AGN à l'issue du préavis d'un mois, prévu au contrat (art. 9), annoncé lors de la

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TCOM

chambre 1-6

6a19611fcdc6046d47595074

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Le tribunal a examiné le contrat, et il a pu constater que : 1. la mission de HBCD est une mission de recrutement, comme en témoigne l'article 3-A-1 : « la mission de recrutement du prestataire est de

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TCOM

Trib. de Commerce

69bc8a64cdc6046d4743ae40

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

PAR JUGEMENT en date du 25 mars 2022, le tribunal de commerce d'Antibes a arrêté un plan de redressement par voie de continuation et d'apurement du passif de Monsieur [P] [O] et a désigné, en qualité de

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abb56ecdc6046d47ccb412

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

A défaut de déclaration de la créance dans la procédure collective ouverte contre la société B.E.A.R, la BANQUE POPULAIRE DU SUD aurait fait perdre le recours subrogatoire de Monsieur [I] contre la société

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abc5eecdc6046d47ce64fe

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

, révélant une créance certaine, liquide et exigible selon l'article 1405 du Code de procédure civile, L'absence de contestation motivée par la SARL DLF CONCEPT, et ce jusqu'à l'opposition confirme la

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TCOM

audience ordinaire

69e2efcecdc6046d47a43887

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 13 janvier 2026 Affaire : SAS AM BATIMENT Travaux de maçonnerie générale gros œuvres du bâtiment

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TCOM

2è chambre

69e7a27fcdc6046d47074c79

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

[M] [R] [Adresse 1] Lequel entrepreneur individuel est inscrit au répertoire des métiers sous le numéro 451922009 et exerce une activité de travaux d'installation électrique dans tous les locaux.

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TCOM

chambre 1-6

69cec3a5cdc6046d47e6b895

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

de travail, les montants des rémunérations, des cotisations et contributions sociales et la durée de travail retenue ou établie pour la paie de chaque mois, les dates de début de fin de contrat, de suspension

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TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 2

69add5cbcdc6046d47f8a2fc

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

La compréhension du contrat par ABF et par ses co-contractants est donc biaisée dès la signature.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e1feb4cdc6046d478da26c

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

liquidateur : Maître [O] [V] [Adresse 2] DIT que le liquidateur procédera à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant d'un contrat

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fc7415cdc6046d47e9e996

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

personne de Maître [Y] [G] [Adresse 2] DIT que le liquidateur procédera à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant d'un contrat

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TCOM

CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

69fdb1f6cdc6046d4707c3c2

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

personne de Maître [M] [O] [Adresse 2] DIT que le liquidateur procédera à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant d'un contrat

Source officielle
TCOM

CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

69fdb226cdc6046d4707c700

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

liquidateur : SELARL MIQUEL-ARAS [Adresse 2] DIT que le liquidateur procédera à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant d'un contrat

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f3269fcdc6046d4711f7ef

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

liquidateur : Maître [R] [D] [Adresse 2] DIT que le liquidateur procédera à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant d'un contrat

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f326b7cdc6046d4711f9b9

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

gré, à défaut aux enchères publiques, DIT que le liquidateur procédera à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant d'un contrat

Source officielle

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