Conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du code de procédure civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée sur le répertoire général des affaires, le tribunal

ce jour le présent jugement, les parties étant avisées que le jugement serait prononcé par sa mise à disposition au Greffe du Tribunal, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile

Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

adverses comme injustes et infondées, Recevoir l'intégralité des moyens et prétentions du demandeur, fins et conclusions, Condamner la société [J] [U] New Society sl à payer par provision à la société

Débats à l'audience publique du 6 Mai 2025, devant Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, Décision rendue en premier

Or, en cas de cassation de l'arrêt d'appel rendu, l'affaire sera de nouveau débattue, notamment sur l'application ou non d'un cumul de garantie.

assistés lors des débats par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée Débats à l'audience publique du 05/02/2025 Jugement rendu le 02/04/2025 par mise à disposition au greffe, conformément à l'article

par son président, Monsieur, [U], [J], C/ OPPOSANT ◊ société NESSENCE SASU,, [Adresse 2], ayant formé opposition en date du 4 octobre 2024 à l'encontre de l'ordonnance portant injonction de payer rendue

Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, le tribunal, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, renvoie à leurs conclusions écrites déposées à

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001157 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 07/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION AFFAIRE : [Adresse 1] (SARL) [Adresse 2] Me

PRETENTIONS DES PARTIES Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il convient de renvoyer les parties à leurs conclusions déposées et soutenues à l'audience, conformément aux dispositions

Dans ses conclusions, la société TRAVAUX DU MIDI cite la jurisprudence de trois décisions concordantes de la cour d'appel de Versailles.

Dans ses conclusions, la société TRAVAUX DU MIDI cite la jurisprudence de trois décisions concordantes de la cour d'appel de Versailles.

Dans ses conclusions, la société TRAVAUX DU MIDI cite la jurisprudence de trois décisions concordantes de la cour d'appel de Versailles.

Par voie de conclusions, Monsieur [Y] [B] et la société SIFEC nous demande de : Vu le contrat de cession de titre du 23 mars 2022.

Dire de droit l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision rendue n'en dispose autrement", Qu'il en sera fait rappel, PAR CES MOTIFS Le tribunal de commerce

Philippe LARRIEU, juge délégué par le président du tribunal et par Me Christine LOMBARD, greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le juge signataire.

Après quoi lesdits magistrats en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision.

Néanmoins, un an après la conclusion du contrat, la société [N] a cessé de régler ses loyers.