Décision contradictoire en premier ressort. Délibérée par M. Philippe MENDES, Président, M. Stéphane EYZAT, M. Chemseddine KEDDI, Juges.

de référé est une procédure d'urgence.

et conclusions ; Débouter madame [J] [A] épouse [V] et monsieur [K] [V] de l'intégralité de leurs demandes fins et conclusions ; Fixer au passif de la société CL-Audio la créance de la société Crédit

[C] la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

Cette décision fut notifiée le 14 juin 2018.

Décision contradictoire et en premier ressort. EXPOSE DES FAITS M.

Une fois les virements réalisés, le conseiller mettait un terme à la communication.

Ordonnance électronique prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, signée par Alexandre DEHE, juge délégué

de l'instance ; 8- Sur l'exécution provisoire du jugement En application de l'article 514 du code de procédure civile, la présente décision sera exécutoire de plein droit à titre provisoire.

À compter du mois d'avril 2024, la société [Localité 2] a cessé de remettre le linge au blanchissage et a procédé au rachat de l'intégralité du stock, mettant ainsi fin de fait à l'exécution du contrat

Le 2 novembre 2010, un protocole a été signé mettant fin à un conflit entre HM et le prestataire de nettoyage de l'époque, qui n'est pas dans la cause.

Cette décision fut notifiée le 14 juin 2018.

A défaut de consignation des dépens par la société SONEPAR, la procédure d'injonction de payer pris fin.

L'AERO Numéro SIREN : 881435986, [Adresse 4], [Adresse 5], [Localité 2] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître, [Q] Amir, [Adresse 6] Copie exécutoire délivrée le 06/01/2026 à Me, [Y], [A] FAITS-PROCEDURE

de recouvrement et mettre fin au contrat puis récupérer le véhicule.

[T] de ses demandes, fins et conclusions * CONDAMNER M.

Les demandeurs affirment que les suspensions ordonnées dans l'attente d'une décision référé mettent en péril la société MOBILE CLUB, puisque le financement a déjà été souscrit, et cela donc avant même

Ordonnance électronique prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, signée par le juge délégué et par

signification de la décision à venir) : 213,04 € ; * Débouter [U] de l'ensemble de ses demandes principales et reconventionnelles, fins et conclusions ; En tout état de cause, * Juger n'y avoir lieu

2024, mettant ainsi fin au contrat à cette même date.