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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e745e5cdc6046d47ff12d8
15 avril 2026
Dirigeant(s) : Monsieur [Q] [F] Comparution : en personne Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats, du délibéré et du prononcé.
69d76e6ccdc6046d479fed8e
1 avril 2026
Dirigeant : Monsieur [Q] [E] Comparution : en personne Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Edouard FAURE, greffier
69eb4abacdc6046d475dcbb4
20 avril 2026
sous le numéro 490 980 869 RCS [Localité 1] Activité : la prestation de services divers auprès des entreprises industrielles et commerciales, des entreprises artisanales, des collectivités locales Dirigeant
69eb4bd4cdc6046d475de19c
[Localité 2] (planches)Caviste Dirigeant(s) : Monsieur TEYSSIER Pierre, Directeur Général de la Société STEM, Présidente de la SAS LA TAVERN' Comparution : Monsieur TEYSSIER Pierre, Directeur Général
audience ordinaire
69e2ec92cdc6046d47a4056d
6 janvier 2026
client, a mis fin à leur relation; il a fallu que le dirigeant de la SARL LES JARDINS D'ANNA trouve une nouvelle clientèle, ce qui explique les résultats de la période d'observation ; Le passif déclaré
69b02c4acdc6046d4728dc9b
8 janvier 2025
la société dans toutes opérations financières, mobilières ou immobilières, ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe Dirigeant
69f71a16cdc6046d476dc120
29 janvier 2026
Elle a néanmoins su faire progresser son chiffre d'affaires.
AUDIENCE DE DELIBERE
69e9d80ecdc6046d473b36e2
23 avril 2026
Le dirigeant n'a pas répondu favorablement aux propositions de rendez-vous de l'administrateur pour faire le point sur la situation de l'entreprise.
Chambre 2-4
69d3da71cdc6046d474e9982
3 juillet 2025
FAITS ET PROCEDURE Par jugement du 31 janvier 2024, le tribunal de commerce de Paris qui est devenu à partir du 1er janvier 2025 le Tribunal des Activités Economiques de Paris a ouvert une procédure de
5ème Chambre A
6a111194cdc6046d47a2fa6f
27 avril 2026
Me [E] [M] a sollicité un ultime renvoi pour laisser une chance au dirigeant d'apporter l'ensemble des documents sollicités par le Mandataire Judiciaire.
4ème chambre
69e9c7a8cdc6046d4739d6ce
4 avril 2025
[M], SPEEDY fait valoir que : * GC93 a nommé un nouveau dirigeant par décision de son associé unique en date du 20 février 2023, en contravention avec l'article 22.2 du contrat de franchise, M.
69e9c85ccdc6046d4739e505
[Z], SPEEDY fait valoir que : * GC75 a nommé un nouveau dirigeant par décision de son associé unique en date du 15 juillet 2022, en contravention avec l'article 22.2 du contrat de franchise, M.
69ea0922cdc6046d473f40e5
[A], SPEEDY fait valoir que : * GC94 a nommé un nouveau dirigeant par décision de son associé unique en date du 15 juillet 2022, en contravention avec l'article 22.2 du contrat de franchise, M.
PROCEDURE COLLECTIVE
69abe1f4cdc6046d47d03cb2
24 janvier 2025
Laurent FEKKAR Débats à l'audience publique du 17/01/2025 Faits et Procédure : Attendu que par jugement en date du 08/12/2023, le Tribunal de commerce de Montpellier a ouvert une procédure de redressement
Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H
69b00410cdc6046d4724dc54
15 janvier 2025
Dit que Mme [S] [Y] [C] dirigeant de l'EURL DIET FD devra faire parvenir, au tribunal et au mandataire judiciaire, les résultats obtenus au cours de la période d'observation, une situation comptable à
6ème Chambre A
69dca67dcdc6046d47103f80
7 janvier 2026
liquidateur, en vue de voir prononcer à l'encontre du dirigeant de la SASU NEGOCE AUTO77, M.
Procédure collective (suivi)
69cc2204cdc6046d47a807a0
19 janvier 2026
Dit qu'en cas de dégradation de la situation financière de l'entreprise et de difficultés de paiement, le dirigeant de l'entreprise ou le mandataire judiciaire devront en faire rapport sans délai au tribunal
69cc3662cdc6046d47a99014
12 janvier 2026
69cc3684cdc6046d47a99293
69cc36bfcdc6046d47a9972c
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