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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE REFERE
69bec54fcdc6046d4773923f
13 octobre 2025
exécutoire délivrée FORMATION ACCESS (SAS) Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de la société
CHAMBRE DU CONSEIL
6a1aa543cdc6046d47782d21
28 mai 2026
EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 27 novembre 2025, ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société LES 3 GARCINS EVENEMENT PASSION TRAITEUR (SARL) - 40,
AUDIENCE DE DELIBERE
69c1141bcdc6046d47a29e19
29 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 JANVIER 2026 Références : 2025F00135 ENTRE : La société MANDATEAM, immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 381.863.836 Dont le siège social
Référé prononcé mercredi
69d2c23acdc6046d473c0884
9 avril 2025
RENAUD DRAGON, GREFFIER, RG 2025007663 ENTRE : la SAS NovaVet, N° Siren 883491359, dont le siège social est au 49 rue de Ponthieu 75008 PARIS Partie demanderesse : comparant par Me FIERVILLE [W] Avocat
Chambre 07
69f2f6f1cdc6046d470e02b3
10 mars 2026
[D] METINHERENGRACHT [Adresse 1]eprésenté parMe [Adresse 2] * Mme [L] [Y] [X] [V] [Adresse 3] PAYS BAS Représenté par Me RIOU Alexandre, [Adresse 4] DEFENDEUR(S): * SA SOCIETE AIR FRANCE [Adresse 5]
AFFAIRE COURANTE
69c09f8dcdc6046d4799ab94
22 janvier 2026
est situé [Adresse 1], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Dijon sous le numéro 879 346 401, agissant par son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège.
4ème chambre
69f0b0eecdc6046d47d65f14
17 avril 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 17 avril 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS [L] SOCIETE DE TRANSPORTS [Adresse 1] comparant par Me Bertrand
PROCEDURE COLLECTIVE
69c3d8b3cdc6046d47e6755d
16 juillet 2025
Le résultat de l'exercice 2024 est bénéficiaire de 8 868€ alors que la société avait enregistré un déficit de 5 803€ en 2023.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a37cb4cdc6046d4716a401
7 avril 2025
La société AVL ne comparaît pas, ni personne pour elle.
6a0bd72dcdc6046d4724cbe8
7 mai 2026
PRONONCÉ DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE (Article L641-1 du code de commerce) A la date du 30/04/2026, la société SOCIETE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS [J] (SARL) a déclaré la cessation de ses paiements
Chambre 23
6a11a332cdc6046d47ad5d3f
22 mai 2026
certifié, à laquelle il convient de se référer pour un plus ample exposé des faits et des motifs, par lesquels la société UNION TANK ECKSTEIN assigne la société NS TRANSPORT à comparaître à l'audience
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69e9ed26cdc6046d473cd7f9
9 avril 2026
dont le siège social est [Adresse 2].
69b8104bcdc6046d47dc683f
8 janvier 2026
dont le siège social est [Adresse 1].
69c8ef18cdc6046d4761f15f
8 juillet 2025
Que la société Phoenix Agency (SAS) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de DOUAI sous le no B 929 790 608.
MERCREDI
69c39d42cdc6046d47de8248
21 janvier 2026
A la date du 29 décembre 2025, la société INGEFOX SAS a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure de présenter un plan de redressement de
Chambre 08
69f20ffccdc6046d47f83c6d
1 juillet 2025
Edouard GRARDEL Commis Assermenté FAITS La Société [J] [P] SAS immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le numéro 833 912 017, dont le siège social est sis [Adresse 7] poursuit le recouvrement d'une somme
Sanctions
69db5213cdc6046d47f62909
27 janvier 2025
sa qualité de liquidateur judiciaire de la société MB EXPRESS, SAS au capital de 3 300 euros immatriculée au RCS de MEAUX sous le numéro 834 020 950, dont le siège social est sis [Adresse 2].
Chambre 3
69f342d4cdc6046d471462f1
28 avril 2026
, Société à responsabilité limitée au capital de 20.000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHE SUR YON sous le numéro B 832 334 783, dont le siège social est situé [Adresse
CONTENTIEUX GENERAL
69eb498bcdc6046d475db4e1
22 avril 2026
La société Ricoult Georges a adressé à la société Miroiterie Schultz plusieurs factures, lesquelles sont contestées par la société Miroiterie Schultz.
Référés
6a184d4bcdc6046d473d7598
EXPOSE DES FAITS La SASU [A] a signé avec la société DE LAGE LANDEN LEASING ci-aprèsdénommée « DLL » un contrat de location n° 85050323007 en date des 26 et 27 juin 2023 pour le financement de : 4 Caméras
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