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3 637 résultats pour « domicile de la société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE REFERE

69bec54fcdc6046d4773923f

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

exécutoire délivrée FORMATION ACCESS (SAS) Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de la société

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1aa543cdc6046d47782d21

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 27 novembre 2025, ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société LES 3 GARCINS EVENEMENT PASSION TRAITEUR (SARL) - 40,

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c1141bcdc6046d47a29e19

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 JANVIER 2026 Références : 2025F00135 ENTRE : La société MANDATEAM, immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 381.863.836 Dont le siège social

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mercredi

69d2c23acdc6046d473c0884

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

RENAUD DRAGON, GREFFIER, RG 2025007663 ENTRE : la SAS NovaVet, N° Siren 883491359, dont le siège social est au 49 rue de Ponthieu 75008 PARIS Partie demanderesse : comparant par Me FIERVILLE [W] Avocat

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TCOM

Chambre 07

69f2f6f1cdc6046d470e02b3

Commerce

10 mars 2026

10 mars 2026

[D] METINHERENGRACHT [Adresse 1]eprésenté parMe [Adresse 2] * Mme [L] [Y] [X] [V] [Adresse 3] PAYS BAS Représenté par Me RIOU Alexandre, [Adresse 4] DEFENDEUR(S): * SA SOCIETE AIR FRANCE [Adresse 5]

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c09f8dcdc6046d4799ab94

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

est situé [Adresse 1], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Dijon sous le numéro 879 346 401, agissant par son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège.

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TCOM

4ème chambre

69f0b0eecdc6046d47d65f14

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 17 avril 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS [L] SOCIETE DE TRANSPORTS [Adresse 1] comparant par Me Bertrand

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3d8b3cdc6046d47e6755d

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Le résultat de l'exercice 2024 est bénéficiaire de 8 868€ alors que la société avait enregistré un déficit de 5 803€ en 2023.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a37cb4cdc6046d4716a401

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

La société AVL ne comparaît pas, ni personne pour elle.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bd72dcdc6046d4724cbe8

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

PRONONCÉ DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE (Article L641-1 du code de commerce) A la date du 30/04/2026, la société SOCIETE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS [J] (SARL) a déclaré la cessation de ses paiements

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TCOM

Chambre 23

6a11a332cdc6046d47ad5d3f

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

certifié, à laquelle il convient de se référer pour un plus ample exposé des faits et des motifs, par lesquels la société UNION TANK ECKSTEIN assigne la société NS TRANSPORT à comparaître à l'audience

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TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69e9ed26cdc6046d473cd7f9

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

dont le siège social est [Adresse 2].

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TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b8104bcdc6046d47dc683f

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

dont le siège social est [Adresse 1].

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c8ef18cdc6046d4761f15f

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Que la société Phoenix Agency (SAS) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de DOUAI sous le no B 929 790 608.

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TCOM

MERCREDI

69c39d42cdc6046d47de8248

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

A la date du 29 décembre 2025, la société INGEFOX SAS a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure de présenter un plan de redressement de

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TCOM

Chambre 08

69f20ffccdc6046d47f83c6d

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Edouard GRARDEL Commis Assermenté FAITS La Société [J] [P] SAS immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le numéro 833 912 017, dont le siège social est sis [Adresse 7] poursuit le recouvrement d'une somme

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TCOM

Sanctions

69db5213cdc6046d47f62909

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

sa qualité de liquidateur judiciaire de la société MB EXPRESS, SAS au capital de 3 300 euros immatriculée au RCS de MEAUX sous le numéro 834 020 950, dont le siège social est sis [Adresse 2].

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TCOM

Chambre 3

69f342d4cdc6046d471462f1

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

, Société à responsabilité limitée au capital de 20.000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHE SUR YON sous le numéro B 832 334 783, dont le siège social est situé [Adresse

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69eb498bcdc6046d475db4e1

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

La société Ricoult Georges a adressé à la société Miroiterie Schultz plusieurs factures, lesquelles sont contestées par la société Miroiterie Schultz.

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TCOM

Référés

6a184d4bcdc6046d473d7598

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

EXPOSE DES FAITS La SASU [A] a signé avec la société DE LAGE LANDEN LEASING ci-aprèsdénommée « DLL » un contrat de location n° 85050323007 en date des 26 et 27 juin 2023 pour le financement de : 4 Caméras

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