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10 380 résultats pour « infirmation de la decision »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Clôture Procédure Collective

69c640fbcdc6046d47243a2b

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, après en avoir délibéré, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, exécutoire de plein droit. Vu l'article L.643-9 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69c64137cdc6046d47243f85

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, après en avoir délibéré, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, exécutoire de plein droit. Vu l'article L.643-9 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69c64180cdc6046d472445d3

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, après en avoir délibéré, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, exécutoire de plein droit. Vu l'article L.643-9 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

6a0b9068cdc6046d4720a057

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, après en avoir délibéré, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, exécutoire de plein droit. Vu l'article L.643-9 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

6a0b908bcdc6046d4720a2f2

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, après en avoir délibéré, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, exécutoire de plein droit. Vu l'article L.643-9 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

6a0b90a7cdc6046d4720a513

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, après en avoir délibéré, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, exécutoire de plein droit. Vu l'article L.643-9 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

6a0b90b5cdc6046d4720a61f

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, après en avoir délibéré, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, exécutoire de plein droit. Vu l'article L.643-9 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

6a0b90c4cdc6046d4720a74d

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, après en avoir délibéré, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, exécutoire de plein droit. Vu l'article L.643-9 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

6a0b90d2cdc6046d4720a827

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, après en avoir délibéré, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, exécutoire de plein droit. Vu l'article L.643-9 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11714ecdc6046d47aa1b41

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, après en avoir délibéré, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, exécutoire de plein droit. Vu l'article L.643-9 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e896c4cdc6046d471dd941

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

A l'audience du 24 mars 2026, la SAS REPAIR AND GO n'a pas comparu MOTIFS DE LA DECISION Attendu qu'il résulte des informations recueillies en Chambre du Conseil : Que le Ministère Public a été informé

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e8970dcdc6046d471dde7a

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

A l'audience du 24 mars 2026, la SAS GLOBE TRANS SOLUTIONS CONSEIL n'a pas comparu MOTIFS DE LA DECISION Attendu qu'il résulte des informations recueillies en Chambre du Conseil : Que le Ministère Public

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e89788cdc6046d471de90a

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

A l'audience du 24 mars 2026, la SAS PHONE SHOP REPARATION n'a pas comparu MOTIFS DE LA DECISION Attendu qu'il résulte des informations recueillies en Chambre du Conseil : Que le Ministère Public a

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e897e4cdc6046d471df132

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

MOTIFS DE LA DECISION Attendu qu'il résulte des informations recueillies en Chambre du Conseil : Que le Ministère Public a été informé par le greffe du tribunal de commerce d'Evry que la SAS AB EXPRESS

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e89a65cdc6046d471e2a4f

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

MOTIFS DE LA DECISION Attendu qu'il résulte des informations recueillies en Chambre du Conseil : Que le Ministère Public a été informé par le greffe du tribunal de commerce d'Evry que la SAS [G] [H]

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e89b47cdc6046d471e3d10

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

MOTIFS DE LA DECISION Attendu qu'il résulte des informations recueillies en Chambre du Conseil : Que le Ministère Public a été informé par le greffe du tribunal de commerce d'Evry que la SAS GB GRANT

Source officielle
TCOM

.

69b77caccdc6046d47d0b8d9

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

DIT que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.

Source officielle
TCOM

.

69b79981cdc6046d47d2dcc6

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

DIT que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.

Source officielle
TCOM

.

69b79a57cdc6046d47d2ea42

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

DIT que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.

Source officielle
TCOM

.

69d78055cdc6046d47a1a814

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

DIT que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.

Source officielle

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