CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Clôture Procédure Collective
69c640fbcdc6046d47243a2b
15 octobre 2025
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, après en avoir délibéré, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, exécutoire de plein droit. Vu l'article L.643-9 du code de commerce.
69c64137cdc6046d47243f85
69c64180cdc6046d472445d3
6a0b9068cdc6046d4720a057
6 mai 2026
6a0b908bcdc6046d4720a2f2
6a0b90a7cdc6046d4720a513
6a0b90b5cdc6046d4720a61f
6a0b90c4cdc6046d4720a74d
6a0b90d2cdc6046d4720a827
Trib. de Commerce
6a11714ecdc6046d47aa1b41
21 mai 2026
Procédures collectives
69e896c4cdc6046d471dd941
20 avril 2026
A l'audience du 24 mars 2026, la SAS REPAIR AND GO n'a pas comparu MOTIFS DE LA DECISION Attendu qu'il résulte des informations recueillies en Chambre du Conseil : Que le Ministère Public a été informé
69e8970dcdc6046d471dde7a
A l'audience du 24 mars 2026, la SAS GLOBE TRANS SOLUTIONS CONSEIL n'a pas comparu MOTIFS DE LA DECISION Attendu qu'il résulte des informations recueillies en Chambre du Conseil : Que le Ministère Public
69e89788cdc6046d471de90a
A l'audience du 24 mars 2026, la SAS PHONE SHOP REPARATION n'a pas comparu MOTIFS DE LA DECISION Attendu qu'il résulte des informations recueillies en Chambre du Conseil : Que le Ministère Public a
69e897e4cdc6046d471df132
MOTIFS DE LA DECISION Attendu qu'il résulte des informations recueillies en Chambre du Conseil : Que le Ministère Public a été informé par le greffe du tribunal de commerce d'Evry que la SAS AB EXPRESS
69e89a65cdc6046d471e2a4f
MOTIFS DE LA DECISION Attendu qu'il résulte des informations recueillies en Chambre du Conseil : Que le Ministère Public a été informé par le greffe du tribunal de commerce d'Evry que la SAS [G] [H]
69e89b47cdc6046d471e3d10
MOTIFS DE LA DECISION Attendu qu'il résulte des informations recueillies en Chambre du Conseil : Que le Ministère Public a été informé par le greffe du tribunal de commerce d'Evry que la SAS GB GRANT
.
69b77caccdc6046d47d0b8d9
9 avril 2025
DIT que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.
69b79981cdc6046d47d2dcc6
7 janvier 2026
69b79a57cdc6046d47d2ea42
69d78055cdc6046d47a1a814
1 avril 2026
Page 40 sur 519