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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ca9c6dcdc6046d478574ff
9 octobre 2025
Juge, * Monsieur Antoine DESJOBERT, Juge, assistés de : * Monsieur Julien KHELFA, greffier, En présence de : * Madame Séverine DESGRANGES, Procureur de la République après quoi les Juges sus-nommés
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69cb36c1cdc6046d479292f2
28 octobre 2025
Ministère Public et en avoir délibéré conformément à la Loi, Attendu que par jugement du tribunal de céans en date du 06/05/2025, SURE-MANS SECURITE (SARL) -, [Adresse 1], La vente de prestations de services
Procédures Collectives
69ade27ccdc6046d47f95d9a
14 janvier 2025
jugement en date du 23/04/2024, le Tribunal a ouvert une procédure de Redressement Judiciaire simplifiée, à l'égard de la : SARL CXRX [Adresse 3] Activité : NEGOCE ET FOURNITURE DE PRESTATIONS DE SERVICES
69ae1f38cdc6046d47fd819b
6 janvier 2026
TRIBUNAL Par jugement en date du 06/05/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de Redressement Judiciaire simplifiée, à l'égard de la : Sàrl ALL4HOME TOURS SUD [Adresse 2] Activité : La fourniture de services
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69aff247cdc6046d472310a2
17 octobre 2025
zinguerie, isolation, démoussage de toiture, pose de fenêtres de toit, terrasses en bois, cabanes de jardins, ramonage N° SIREN : 890 128 325 a ouvert la période d'observation prévue par la Loi et nommé
Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances
69b35264cdc6046d477981d2
27 janvier 2026
activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société par actions simplifiée [B] [T] CONSTRUCTION [Adresse 1] RCS B 390888659 (1993B00191) ATTENDU que le tribunal a nommé
Chambre 02 (chargement)
69c3404dcdc6046d47d66782
14 octobre 2025
textiles ; toutes opérations concernant la publicité, la communication interne et externe, la formation, l'organisation de séminaires et congrès. l'achat, la vente et la location de tous produits et services
MERCREDI
69c3478bcdc6046d47d6dfe3
28 janvier 2026
gestion de tous biens et droits mobiliers, notamment la participation dans le capital de toutes sociétés tout acte de gestion et de disposition du patrimoine social exécution de toutes prestations de services
Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)
69c7f664cdc6046d474c5679
tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société par actions simplifiée FTPL, [Adresse 1] RCS B 831873492 (2017B00858) ATTENDU que le tribunal a nommé
69c7f68ccdc6046d474c592c
économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société à responsabilité limitée Aqua Home, [Adresse 1], [Localité 1] RCS B 891506867 (2020B01299) ATTENDU que le tribunal a nommé
6a0bd38dcdc6046d4724979f
7 mai 2026
Juge, * Monsieur Pascal BOURLOUX, Juge, assistés de : * Madame Lisa LACOQUE, commis-greffier, En présence de : * Madame Laetitia FRANCART, Procureure de la République après quoi les Juges sus-nommés
6a16c89ecdc6046d47178d1b
21 mai 2026
procédure de Liquidation Judiciaire Simplifiée à l'égard de: La SAS LA ROUE GOURMANDE L'exploitation de tout établissement de salon de thé, restauration traditionnelle, restauration rapide, traiteur, avec service
69a9fd84cdc6046d47a6eb4f
23 juillet 2025
identifiée sous le n° 483 889 044 RCS BORDEAUX (2007 B 4018), dont le siège social est situé à [Adresse 1], exerçant une activité de prise de participations dans toutes sociétés et toutes prestations de services
CCC
69c3eec7cdc6046d47e8bbaf
7 janvier 2026
* Toutes les mesures de poursuite engagées par le service des impôts avaient été infructueuses. * La mise en demeure adressée le 10/04/2025 n'avait pas été réclamée.
Référé prononcé vendredi
69d44ee4cdc6046d4759ca26
18 juillet 2025
SAS ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES se fait représenter par son conseil lequel formule à la barre des protestations et réserves.
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1ab6dcdc6046d474fa1d7
4 avril 2025
Lors des débats : Maître Thierry DANIEL, Greffier Lors du prononcé : Maître Thierry DANIEL, Greffier DEBATS à l'audience en Chambre du Conseil du 19 mars 2025 MIS EN DELIBERE au 04 avril 2025 avec note
chambre 1-6
69cf65aacdc6046d47f44578
3 avril 2025
Le tribunal note cependant que DEKRA AUTOMOTIVE verse aux débats la fiche d'astreinte du service de la HOTLINE d'assistance informatique du samedi 26 septembre 2020 (pièce demandeur n°15), ce qui établit
Procédures collectives
69de0aa9cdc6046d472f4741
13 octobre 2025
Nomme en qualité de Juge Commissaire M. [J] [Z], Et en qualité de Juge Commissaire suppléant M. [Q] [S].
69b395b4cdc6046d477ded0d
Le partenaire a décidé de mettre fin à cette collaboration au profit de casiers en libre-service pour le retrait des colis. Face à ces difficultés, la dirigeante ne voit pas d'issue favorable.
69b39d0ecdc6046d477ecc32
4 juillet 2025
Nettoyage canin en self-service. Activité de comportementalisme pour chiens et chats. Prestations agility. Pension pour animaux.. Inscrit au RCS sous le numéro 911 613 180 RCS BAR-LE-DUC.
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