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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
6a04885ecdc6046d4798f985
7 mai 2026
[P] [S], représentant légal comparant en personne Et : SELARL EKIP', en la personne de Me Romain RABUSSEAU [Adresse 2] Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69ad1831cdc6046d47e9fce6
15 janvier 2025
A l'issue de cette période, il sera procédé à la vente aux enchères publiques des biens subsistants.
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c498c4cdc6046d47fa4bc8
10 janvier 2025
69c49968cdc6046d47fa574a
29 janvier 2025
RENNES 849 458 526 (2019 B 726) Attendu qu'une requête en conversion en liquidation judiciaire a été déposée au Greffe du Tribunal de Commerce le 22 janvier 2025 par la SELARL PRAXIS prise en la personne
CHAMBRE 09
J00423 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SARL VITASSISTANCE
6a0f47c9cdc6046d477adcaa
18 mai 2026
ménagères les activités de services A la personne fixée par les articles L7231-1 du code du travail.
DEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE
69e22aefcdc6046d47912da7
23 janvier 2026
REPERTOIRE GENERAL : 2026 000221 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL SENES Dominique, Président LAUTIER Michel et FRAYSSE Séverine, Juges Assistés de Maître SOULIE-RENE, Greffière salariée
69f0a957cdc6046d47d59920
24 avril 2026
GENERAL : 2026 001251 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL SENES Dominique, Président FRAYSSE Séverine et CHERBOURG Isabelle, Juges Assistés de Maître SOULIE-RENE, Greffière salariée
CHAMBRE DU CONSEIL
69db1e76cdc6046d47f2c2ac
28 octobre 2025
Nomme en qualité de mandataire judiciaire : SELARL [A] [B], mission conduite par Me [A] [B] [Adresse 5] Invite les salariés à désigner un représentant parmi les salariés de l'entreprise conformément
AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)
69db437acdc6046d47f53c2e
7 avril 2026
Nomme en qualité de mandataire judiciaire : Me [R] [C] [Adresse 4] Invite les salariés à désigner, le cas échéant, un représentant parmi les salariés de l'entreprise conformément aux dispositions des
Procédures Collectives
69db5564cdc6046d47f65f4b
20 janvier 2025
Travaux de maintenance, espaces verts, dératisation, dépigeonnage, désinfection, désinsectisation.
69db5a10cdc6046d47f6ab7e
7 avril 2025
RCS Meaux B 953304714 (2023B01963) FIXE provisoirement au 07/10/2023 la date de cessation des paiements et ce, au regard des pièces produites, OUVRE une période d'observation s'achevant le 07/10/2025
69db616acdc6046d47f724b2
13 janvier 2025
-5 du code de commerce, OUVRE une procédure de redressement judiciaire conformément aux articles L.631 et suivants du code de commerce (Livre VI) à l'égard de : Sté SMRFO [Adresse 2] Activité : Travaux
69db6a4fcdc6046d47f7b840
d'Etancheification RCS Meaux B 512738717 (2009B00858) FIXE provisoirement au 20/07/2023 la date de cessation des paiements, OUVRE une période d'observation s'achevant le 20/07/2025, NOMME en qualité
Trib. de Commerce
69e3ef9ccdc6046d47ba6aaa
14 octobre 2025
, en application de l'Article L 631-1 du Code de Commerce ; QUE La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 848868915, et exerce une activité de Travaux
69e407d8cdc6046d47bc46fd
20 janvier 2026
ATTENDU que la SAS EPR83 prise en qualité de son représentant légal n'a pas comparu à ladite audience ni personne pour la représenter.
PROCEDURE COLLECTIVE
69c3eb1dcdc6046d47e86543
14 janvier 2026
Durant la saison hivernale elle travaille en SAVOIE et elle souhaite régler son passif.
69d8ca02cdc6046d47c076d4
8 avril 2026
SUR QUOI, le Tribunal prend acte de ce que HOTEL LE PAVILLON (SAS) a déclaré : * Employer actuellement 22 salariés ; * Préciser que l'effectif était de 22 salariés dans les six mois précédents ; * Avoir
69a53329cdc6046d4738457f
15 avril 2025
d'observation ; Par jugement en date du 24/09/2024, le Tribunal de Céans a décidé du renouvellement de la période d'observation pour une durée de six mois ; La SELARL Etude Balincourt, représentée par
chambre 01
69bf562acdc6046d47808ba8
20 octobre 2025
Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 913 079 505 - 2022 B 2467 et exerce une activité de prestations de montage de structures métalliques, ascenseur de chantier, plateformes de travail
69b4eb69cdc6046d479ca853
14 janvier 2025
ce Tribunal en date du 01/10/2024 ouvrant une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société BY [Q] SARLU vente, fabrication et pose de menuiserie [Adresse 1] fixant la durée de la période
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