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1 593 résultats pour « périodes de travail salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

6a04885ecdc6046d4798f985

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

[P] [S], représentant légal comparant en personne Et : SELARL EKIP', en la personne de Me Romain RABUSSEAU [Adresse 2] Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69ad1831cdc6046d47e9fce6

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

A l'issue de cette période, il sera procédé à la vente aux enchères publiques des biens subsistants.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c498c4cdc6046d47fa4bc8

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

A l'issue de cette période, il sera procédé à la vente aux enchères publiques des biens subsistants.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c49968cdc6046d47fa574a

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

RENNES 849 458 526 (2019 B 726) Attendu qu'une requête en conversion en liquidation judiciaire a été déposée au Greffe du Tribunal de Commerce le 22 janvier 2025 par la SELARL PRAXIS prise en la personne

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

J00423 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SARL VITASSISTANCE

6a0f47c9cdc6046d477adcaa

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

ménagères les activités de services A la personne fixée par les articles L7231-1 du code du travail.

Source officielle
TCOM

DEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE

69e22aefcdc6046d47912da7

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

REPERTOIRE GENERAL : 2026 000221 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL SENES Dominique, Président LAUTIER Michel et FRAYSSE Séverine, Juges Assistés de Maître SOULIE-RENE, Greffière salariée

Source officielle
TCOM

DEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE

69f0a957cdc6046d47d59920

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

GENERAL : 2026 001251 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL SENES Dominique, Président FRAYSSE Séverine et CHERBOURG Isabelle, Juges Assistés de Maître SOULIE-RENE, Greffière salariée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db1e76cdc6046d47f2c2ac

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Nomme en qualité de mandataire judiciaire : SELARL [A] [B], mission conduite par Me [A] [B] [Adresse 5] Invite les salariés à désigner un représentant parmi les salariés de l'entreprise conformément

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)

69db437acdc6046d47f53c2e

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Nomme en qualité de mandataire judiciaire : Me [R] [C] [Adresse 4] Invite les salariés à désigner, le cas échéant, un représentant parmi les salariés de l'entreprise conformément aux dispositions des

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db5564cdc6046d47f65f4b

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Travaux de maintenance, espaces verts, dératisation, dépigeonnage, désinfection, désinsectisation.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db5a10cdc6046d47f6ab7e

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

RCS Meaux B 953304714 (2023B01963) FIXE provisoirement au 07/10/2023 la date de cessation des paiements et ce, au regard des pièces produites, OUVRE une période d'observation s'achevant le 07/10/2025

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db616acdc6046d47f724b2

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

-5 du code de commerce, OUVRE une procédure de redressement judiciaire conformément aux articles L.631 et suivants du code de commerce (Livre VI) à l'égard de : Sté SMRFO [Adresse 2] Activité : Travaux

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db6a4fcdc6046d47f7b840

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

d'Etancheification RCS Meaux B 512738717 (2009B00858) FIXE provisoirement au 20/07/2023 la date de cessation des paiements, OUVRE une période d'observation s'achevant le 20/07/2025, NOMME en qualité

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TCOM

Trib. de Commerce

69e3ef9ccdc6046d47ba6aaa

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

, en application de l'Article L 631-1 du Code de Commerce ; QUE La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 848868915, et exerce une activité de Travaux

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TCOM

Trib. de Commerce

69e407d8cdc6046d47bc46fd

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

ATTENDU que la SAS EPR83 prise en qualité de son représentant légal n'a pas comparu à ladite audience ni personne pour la représenter.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3eb1dcdc6046d47e86543

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Durant la saison hivernale elle travaille en SAVOIE et elle souhaite régler son passif.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69d8ca02cdc6046d47c076d4

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

SUR QUOI, le Tribunal prend acte de ce que HOTEL LE PAVILLON (SAS) a déclaré : * Employer actuellement 22 salariés ; * Préciser que l'effectif était de 22 salariés dans les six mois précédents ; * Avoir

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a53329cdc6046d4738457f

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

d'observation ; Par jugement en date du 24/09/2024, le Tribunal de Céans a décidé du renouvellement de la période d'observation pour une durée de six mois ; La SELARL Etude Balincourt, représentée par

Source officielle
TCOM

chambre 01

69bf562acdc6046d47808ba8

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 913 079 505 - 2022 B 2467 et exerce une activité de prestations de montage de structures métalliques, ascenseur de chantier, plateformes de travail

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TCOM

Trib. de Commerce

69b4eb69cdc6046d479ca853

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

ce Tribunal en date du 01/10/2024 ouvrant une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société BY [Q] SARLU vente, fabrication et pose de menuiserie [Adresse 1] fixant la durée de la période

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