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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69fb3e68cdc6046d47cb7a9d
5 mai 2026
du personnel ou les salariés à désigner au sein de l'entreprise leur représentant ; ATTENDU que le Tribunal a enfin informé les parties présentes qu'il serait statué le 17/03/2026 à 9hrs sur le maintien
69fdc6adcdc6046d47091eeb
7 mai 2026
du personnel ou les salariés à désigner au sein de l'entreprise leur représentant ; ATTENDU que le Tribunal a enfin informé les parties présentes qu'il serait statué le 02/04/2026 à 9hrs sur le maintien
69f1c991cdc6046d47f1b9e9
23 avril 2026
Les représentants du Comité d'Entreprise ou à défaut les Délégués du Personnel ont également été invités à se présenter en ladite Chambre du Conseil. La société OH !
69f07adfcdc6046d47d15854
Les représentants du Comité d'Entreprise ou à défaut les Délégués du Personnel ont également été invités à se présenter en ladite Chambre du Conseil.
Chambre 00
69e01ab7cdc6046d476280ba
2 juillet 2025
de la présente instance.
R E F E R E
69a30ac3cdc6046d470c5439
14 janvier 2025
Condamner la SOCIETE ASSURANCES GESTION SERVICES aux entiers dépens.
Référé prononcé jeudi
69d633e3cdc6046d47824ed4
18 décembre 2025
FAIRE DEFENSE à [Z] de renoncer à la levée d'option du 28 juillet 2025 ou d'en subordonner la poursuite à des conditions non prévues, sous astreinte de 1 000 € par jour de retard.
audience ordinaire
69e2d3c1cdc6046d47a27cf7
28 octobre 2025
Dit que les dépens seront employés en frais privilégiés de justice de cette procédure de liquidation judiciaire. Ordonne la publicité légale en pareille matière et l'exécution provisoire.
Chambre 03
69f59095cdc6046d474bd61e
20 janvier 2026
Ainsi est née la présente instance.
Référé prononcé vendredi
69d11a6dcdc6046d47192023
3 janvier 2025
Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens La société [M] a dû engager des frais irrépétibles non compris dans les dépens pour assurer sa défense qu'il serait inéquitable de lui faire
DELIBERE CONTENTIEUX
69f47c97cdc6046d473287a4
24 avril 2026
Les dépens sont à la charge de la partie qui succombe.
6a0c9b50cdc6046d473515e5
6 mai 2026
[J] [H] et de Mme [S] [C] les frais irrépétibles qu'ils ont dû engager pour leur défense.
Deuxième Chambre - Procédures collectives
69a0af4ccdc6046d47d8d48a
16 janvier 2025
COLIGNON-BERTIN Nathalie SELARL EVOLUTION en la personne de Maître [R] [J], ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SAS SEISSIGMA [Adresse 3] Ayant pour avocat : Maître MANGEL Frédéric EN PRÉSENCE
Référé vendredi salle 3
69d2cb68cdc6046d473cb285
4 avril 2025
Statuer ce que de droit quant aux dépens. Ce jour, la SAS ASIA STORE ne comparaît pas et ne se fait pas représenter à l'audience.
Chambre 2-2
6a18272acdc6046d473a17f6
27 mai 2026
Le présent jugement est exécutoire de plein droit à titre provisoire, Dit que les dépens du présent jugement seront employés en frais de redressement judiciaire.
Deuxième chambre
69c497bbcdc6046d47fa3943
Les parties étant présentes ou représentées, le jugement mis en délibéré sera contradictoire et en premier ressort.
69e43d32cdc6046d47bfac30
16 avril 2026
ATTENDU qu'en date du 24/03/2026, la SELARL ML Associés prise en la personne de Maître [G] [D] mandataire judiciaire a présenté une requête aux fins de conversion de sauvegarde en redressement judiciaire
69fc9559cdc6046d47ecd71b
détenu par les consorts [I].
69e2d3ddcdc6046d47a27eb0
14 octobre 2025
Dit que les dépens seront employés en frais privilégiés de justice de cette procédure Redressement Judiciaire.
PROCEDURE COLLECTIVE
69e285d9cdc6046d479cc547
7 avril 2026
A ce jour, la SAS LES CHAMANES a l'opportunité de céder ses participations détenues dans le capital social de sa filiale [J] [T] (soit 98%).
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