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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69c0a121cdc6046d4799c595
14 octobre 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : François NOËL JUGES : Jacques CLEREN Bruno FRANCK GREFFIER LORS DES DÉBATS : Julie MATLOSZ SIGNÉ électroniquement par le président de formation
69c0aa73cdc6046d479a5f8d
27 janvier 2026
DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT: Stéphane CRETINJUGES: Frédéric BASSETEmilie LALLEMAND GREFFIER LORS DES DÉBATS : Julie MATLOSZ SIGNÉ électroniquement par le président de formation
DELIBERE CONTENTIEUX GENERAL
69b367c5cdc6046d477aebd8
8 septembre 2025
prononcé par sa mise à disposition au greffe du tribunal des activités économiques de Nancy à la date du 08/09/2025 conformément à l'article 450 du code de procédure civile, signé par le président de la formation
Chambre 2-6
6a16be28cdc6046d4716aa27
5 mai 2026
Elle exerce une activité de conseil pour les affaires et autres conseils de gestion sous la forme de société à responsabilité limitée. Le siège social est situé au [Adresse 2].
6ème chambre
69e96dabcdc6046d4732ea61
15 avril 2026
A l'issue d'une procédure d'appel d'offres lancée par Hauts-de-Bièvre Habitat en vue de désigner son prestataire chargé de l'entretien et du remplacement des installations VMC gaz, de production de chauffage
Trib. de Commerce
69f711cfcdc6046d476d262d
17 avril 2026
L'EUL [H] [U] a fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire par jugement du tribunal mixte de commerce de Fort-de-France du 16 septembre 2024.
69c17923cdc6046d47abfede
28 janvier 2026
EXOSE DU LITIGE : Par acte sous seing privé du 21 octobre 2021, la SOCIETE GENERALE, a consenti à la Société LE SERVILLOIS un prêt d'un montant principal de 80.000,00 € productif d'intérêts au taux de
69cd45d1cdc6046d47c065e4
3 avril 2025
Un certain nombre de décisions ont cependant été prises par madame [N] [V], notamment le changement de siège et de forme sociale, et la modification des statuts.
contentieux - première chambre
69bca8b9cdc6046d4745a9dd
23 octobre 2025
L'opposition ayant été formée le 2 avril 2024 et réceptionnée au Greffe du Tribunal de céans en date du 5 avril, il convient de dire l'opposition recevable.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69e0a601cdc6046d476e4197
Ce contrat est régi par le droit commun des contrats, qui impose qu'il soit négocié, formé et exécuté de bonne foi, qu'il acquière force de loi entre les parties et traduise leur volonté de se soumettre
CHAMBRE DU CONSEIL
69b85b73cdc6046d47e4a8f7
16 janvier 2025
à la personne; prestations de services et de conseils en matière de sécurité incendie; ainsi que de la prestation de formation dans le domaine de la sécurité incendie.
69e7fb96cdc6046d47123640
2 avril 2025
L'estampage est la mise en forme de l'acier par déformation à froid permettant d'obtenir la cosse.
Délibérés référés
69a4c1f7cdc6046d4730a6c4
20 janvier 2026
Maître William DEVAINE - SCP ACALEX, Avocat inscrit au Barreau de la Charente substitué par Maître Gabrielle GERVAIS de LAFOND - SCP ACALEX, Avocate inscrite au Barreau de la Charente, D'AUTRE PART, Formation
LUNDI
69c2e4bacdc6046d47cf41f7
13 octobre 2025
La requérante conclut à la confirmation de l'ordonnance en injonction de payer et au rejet de la demande de résolution judiciaire du contrat formée par la société NESSENCE SASU.
69cca14fcdc6046d47b15575
Les vis de protections sous moteur ne sont pas serrées ou manquantes et certaines parties des protections sont cassées. Les vis du filtre à air ne sont pas serrées.
Chambre 02
69f2beeacdc6046d4708c500
15 juillet 2025
DEBATS Audience publique du 22 Mai 2025 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.
69c9c109cdc6046d477476b1
5 janvier 2026
LES CONDITIONS DE FORME L'article L. 620 -2 du Code de Commerce dispose que « la procédure de sauvegarde est applicable à toute commerçant, à toute personne immatriculée au répertoire des métiers, à tout
Chambre 07
69a4030dcdc6046d471feae9
Sur signification effectuée le 5 juillet 2023, la société INDEXIA DEVELOPPEMENT a formé opposition en date du 2 août 2023. L'affaire a été remise au rôle le 10 octobre 2023.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69fd9f5dcdc6046d47068a26
7 mai 2026
Sur le maintien de l'activité La SAS [W], qui est un professionnel du secteur, prévoit la pérennité de l'activité à [Localité 2] dans une logique de synergies commerciales et de production avec sa propre
AFFAIRE COURANTE
69abcbf3cdc6046d47cec944
7 janvier 2026
obligatoire du contrat consacré par l'article 1103 du Code civil, selon lequel « les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits ».
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