GIULIANO, greffier, Décision réputée contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, après en avoir délibéré, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, exécutoire de plein droit.

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, après en avoir délibéré, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, exécutoire de plein droit.

que les décisions de justice doivent être appliquées.

Le Ministère Public, avisé de la procédure. Après quoi lesdits magistrats en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision.

Le Ministère Public, représenté par M. CLEMENT, vice-procureur. Après quoi lesdits magistrats en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision.

Le Ministère Public, représenté par M. CLEMENT, vice-procureur. Après quoi lesdits magistrats en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision.

décision emporte convocation au débiteur et au représentant des salariés aux dates et heures indiquées, FIXE à DOUZE mois à compter de la publication de la présente décision au B.O.D.A.C.C., le délai

décision emporte convocation au débiteur et au représentant des salariés aux dates et heures indiquées, FIXE à DOUZE mois à compter de la publication de la présente décision au B.O.D.A.C.C., le délai

décision emporte convocation au débiteur et au représentant des salariés aux dates et heures indiquées, FIXE à DOUZE mois à compter de la publication de la présente décision au B.O.D.A.C.C., le délai

après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2026F410 Procédure [Localité 1] le [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] DEMANDEUR - représenté par :

Luc SOUBRILLARD Ministère public représenté par : Mme Marie-Françoise TREIL Débats à l'audience publique du 11/09/2025 Faits et Procédure : Le Tribunal, Vu les dispositions du livre VI du Code de

Luc SOUBRILLARD Ministère public représenté par : Mme Marie-Françoise TREIL Débats à l'audience publique du 11/09/2025 Faits et Procédure : Le Tribunal, Vu les dispositions du livre VI du Code de

après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2025F461 Procédure 2025RJ168 ENTRE - le Pôle de recouvrement spécialisé de l'Isère [Adresse 1] [Localité

en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 9 Janvier 2026.

en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 3 avril 2026.

Déclare les dépens en frais privilégiés de justice de cette procédure de redressement judiciaire.

Décision réputée contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 19 janvier 2026 où siégeaient M. BOUCHON, Président, M. BALENSI, M.

Le liquidateur et le ministère public ont été avisés de la date d'audience.