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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b9a22acdc6046d4701eaab
20 janvier 2025
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN 20/01/2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Dans l'affaire entendue par Pascale LAMBERT, Juge du Tribunal de Commerce de Perpignan,
chambre 1-11
69d1e354cdc6046d472aa01a
7 avril 2025
Copie exécutoire : Me Martine CHOLAY Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-11 JUGEMENT
DELIBERES REFERES
69b8f71fcdc6046d47f07c75
8 janvier 2026
, juge des référés, assisté de maître Ugo SALAGOITY, greffier d'audience, S'est présentée : * Madame [Q] [V], à [Localité 3], ci-après Madame [V] Laquelle nous a exposé : Que maître [K] [D] commissaire
Chambre 1 : Procédures collectives
69c3c5c8cdc6046d47e4e34a
26 janvier 2026
La société propose la désignation d'un administrateur judiciaire, en la personne de Maître, [V], [J].
CHAMBRE 10
69de809fcdc6046d473bcda7
16 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 CHAMBRE 10 N° RG : 2023F00865 DEMANDEUR SAS RS PERFORMANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître
Chambre 08
69f215dfcdc6046d47f8d805
15 juillet 2025
Par saisine du 19/09/2024, l'affaire est remise au rôle sous le numéro 2024F01758 et sera de nouveau appelée à 6 audiences du 08/11/2024 au 28/03/2025 Par ses conclusions remises à l'audience du 14/02
13
69d05b30cdc6046d470b2936
13 janvier 2025
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS 13 EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 13/01/2025 par sa mise à disposition
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a37eeecdc6046d4716cf12
que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 07/04/2025 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE : LES RENCONTRES DIGITALES (SAS) [Adresse 1] Comparant par Maître
69a6e993cdc6046d475c7c06
9 janvier 2025
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 09/01/2025.
REFERE
69b1cb79cdc6046d47541749
10 juillet 2025
Copie exécutoire délivrée A: SELARL [Y] [H] Maître [U] [N] Vu l'assignation délivrée à la requête de la société AVLO demandant de : Déclarer la société AVLO recevable et bien fondée en son action
ASSIGNATION EN RJ OU LJ / DEMANDE DE SURENDETTEMENT - 10H00
69c51634cdc6046d470733ef
7 janvier 2026
JUGEMENT DU 07/01/2026 comparant en personne Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 07/01/2026 à 10H00 : Greffier d'audience : Maître
69a6d785cdc6046d475ad87d
16 janvier 2025
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 16/01/2025.
69a6e90ecdc6046d475c711e
69ca066fcdc6046d47798834
1 juillet 2025
NOMME en qualité d'administrateur judiciaire : La Selarl BCM représentée par Maître [R] [K] ou Maître [T] [A] [Adresse 3], avec cette mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb8f4dcdc6046d472b701c
8 avril 2025
AU ROLE AUTOMATIQUE Examen de la situation de l'entreprise au cours de la nériode d'observation (RD - R622-9 REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 08/04/2025 COM ISCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL:
DELIBERE REFERES
69fda7bacdc6046d470715f2
7 mai 2026
QUALISPACE [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Emmanuel RUBI DEMANDEUR M.B.E [Adresse 2] NON COMPARANT DEFENDEUR Copie exécutoire délivrée à Me Emmanuel RUBI le 7 mai 2026.
PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
69b5c9cfcdc6046d47b05d2f
21 janvier 2025
] en qualité de Liquidateur judiciaire, * Maître [S] [L] en qualité de Commissaire-Priseur.
Référé prononcé vendredi
69d04b7bcdc6046d470a2d1b
17 janvier 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 SELARL [G]-DUHAMEL TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI
69a6649ecdc6046d47519631
23 janvier 2025
SCP VANDENBULCKE DUGARD GAUTIER - Maître Florent DUGARD - [Adresse 1], Avocat plaidant, SCP MESNILDREY - LEPRETRE - Maître Vincent MESNILDREY - [Adresse 2], Avocat postulant, PARTIE(S) EN DEFENSE : -
AFFAIRE COURANTE
69b1fb37cdc6046d475830b2
22 janvier 2026
un montant total de 3.465,50 € TTC de frais de réparations et remises en état impayés. 3.
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