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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 06

69f411bccdc6046d47296347

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Dit que la notification du présent jugement vaut convocation en vue de la clôture et invite le greffier à aviser en lettre simple le débiteur de la date et heure de l'audience à cette fin.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f41203cdc6046d472967b3

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Dit que la notification du présent jugement vaut convocation en vue de la clôture et invite le greffier à aviser en lettre simple le débiteur de la date et heure de l'audience à cette fin.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f41215cdc6046d472968e2

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Dit que la notification du présent jugement vaut convocation en vue de la clôture et invite le greffier à aviser en lettre simple le débiteur de la date et heure de l'audience à cette fin.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f41233cdc6046d47296ad1

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Dit que la notification du présent jugement vaut convocation en vue de la clôture et invite le greffier à aviser en lettre simple le débiteur de la date et heure de l'audience à cette fin.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f41247cdc6046d47296c0b

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Dit que la notification du présent jugement vaut convocation en vue de la clôture et invite le greffier à aviser en lettre simple le débiteur de la date et heure de l'audience à cette fin.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f4147acdc6046d47298fad

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Dit que la notification du présent jugement vaut convocation en vue de la clôture et invite le greffier à aviser en lettre simple le débiteur de la date et heure de l'audience à cette fin.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f41de1cdc6046d472a29a0

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Dit que la notification du présent jugement vaut convocation en vue de la clôture et invite le greffier à aviser en lettre simple le débiteur de la date et heure de l'audience à cette fin.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f42f61cdc6046d472c2545

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Dit que la notification du présent jugement vaut convocation en vue de la clôture et invite le greffier à aviser en lettre simple le débiteur de la date et heure de l'audience à cette fin.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f42f73cdc6046d472c2659

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Dit que la notification du présent jugement vaut convocation en vue de la clôture et invite le greffier à aviser en lettre simple le débiteur de la date et heure de l'audience à cette fin.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f43d2bcdc6046d472deb7e

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Dit que la notification du présent jugement vaut convocation en vue de la clôture et invite le greffier à aviser en lettre simple le débiteur de la date et heure de l'audience à cette fin.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f44fb2cdc6046d472f8731

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Dit que la notification du présent jugement vaut convocation en vue de la clôture et invite le greffier à aviser en lettre simple le débiteur de la date et heure de l'audience à cette fin.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f45045cdc6046d472f9107

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Dit que la notification du présent jugement vaut convocation en vue de la clôture et invite le greffier à aviser en lettre simple le débiteur de la date et heure de l'audience à cette fin.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f454f9cdc6046d472fe194

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Dit que la notification du présent jugement vaut convocation en vue de la clôture et invite le greffier à aviser en lettre simple le débiteur de la date et heure de l'audience à cette fin.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f45575cdc6046d472fe9c0

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Dit que la notification du présent jugement vaut convocation en vue de la clôture et invite le greffier à aviser en lettre simple le débiteur de la date et heure de l'audience à cette fin.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f45617cdc6046d472ff442

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Dit que la notification du présent jugement vaut convocation en vue de la clôture et invite le greffier à aviser en lettre simple le débiteur de la date et heure de l'audience à cette fin.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f456a7cdc6046d472fffdc

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Dit que la notification du présent jugement vaut convocation en vue de la clôture et invite le greffier à aviser en lettre simple le débiteur de la date et heure de l'audience à cette fin.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f55751cdc6046d47479457

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Dit que la notification du présent jugement vaut convocation en vue de la clôture et invite le greffier à aviser en lettre simple le débiteur de la date et heure de l'audience à cette fin.

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69e9f1e6cdc6046d473d4927

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

entreprises, Vu le jugement de ce tribunal du 24/02/2026 qui a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS [Adresse 1], [Adresse 2], inscrit(e) au R.C.S. sous le numéro 810472316, et nommé

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69eb57b9cdc6046d475ef1ee

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

le jugement de ce tribunal du 24/02/2026 qui a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS PHONEXPRESS AIX [Adresse 1] BAINS, inscrit(e) au R.C.S. sous le numéro 835300500, et nommé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5f84cdc6046d47b6a450

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

tribunal de commerce de Thonon-les-Bains a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la société Top pro cars SARL, Dans ce même jugement, ce tribunal a nommé

Source officielle

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