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843 résultats pour « société étrangère »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référé

69cc6376cdc6046d47acd4ed

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

La SARL MCDR a accepté ces conditions générales, puisque figure, au-dessous de cet article X « COMPETENCE », la mention « bon pour accord » accompagnée du cachet de la société, matérialisant ainsi son

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc8107cdc6046d4742e8a8

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

la conception, le développement et la fabrication de systèmes électroniques innovants, l'étude, la recherche, la création, le dépôt, l'édition de logiciels et leur distribution tant en France qu'à l'étranger

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a356ddcdc6046d4713b442

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Depuis le 15 octobre 2012, elle est liée à la société ISAN afin de promouvoir la marque MATSUDA sur les territoires belge et luxembourgeois.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b21382cdc6046d4759e044

Commerce

6 février 2025

6 février 2025

EBS du 05 novembre 2021 et de location avec la société AXIALEASE cédé à FRANFINANCE, Condamner la société FRANFINANCE LOCATION et la société AXIALEASE in solidum à restituer à la société AMD [Localité

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69bd0a0bcdc6046d474de2a2

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

SUR CE Attendu que les sociétés SARL [K] et SARL DIB commercent ensemble depuis plusieurs années.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69e0c04bcdc6046d477088d6

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

La SASU ANOF, est une société de travaux de plâtrerie dirigée par M. [T] [A].

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69cf1c89cdc6046d47ecfa23

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Le maître d'œuvre du chantier est la société LOUVRE HOTEL GROUP (étrangère à la cause).

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69e9e018cdc6046d473be4f8

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

numéro : 2006B50015 (488 293 622) non comparant(e) FAITS ET PROCÉDURE Le Tribunal de commerce de Libourne, par jugement en date du 12-01-2026 a ouvert une procédure de redressement judiciaire de la société

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8b9f9cdc6046d4720b4ca

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

[J], seul interlocuteur de la banque et seul gestionnaire de la société ; M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a14ecccdc6046d47e4cd87

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

du : 22/11/2024 PAR ACTE en date du 29 février 2024, la SAS KEMPER SYSTEM a fait donner assignation à la SAS P.POSITION, immatriculée au RCS d'Antibes (06600) sous le n° 818 258 865 dont le siège social

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a19765bcdc6046d475b76d5

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

[P] [Q] ont été reconnus coupables en 2023 d'avoir exercé illégalement la profession d'expert-comptable pour le compte de 270 sociétés.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bca300cdc6046d47454ece

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

* RENVOYER la cause et les parties devant le Tribunal judiciaire de Grasse dans le ressort duquel la société NSH à son siège social.

Source officielle
TCOM

2ème chambre

69e806a2cdc6046d4712fde6

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Boccard et de la société de droit luxembourgeois AIG Europe SA à l'encontre de la société européenne Bolloré Logistics, * Constate le désistement d'instance et d'action de la société européenne Bolloré

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69ef800ecdc6046d47b9c8a2

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 947663118 et exerce une activité de : Livraison de repas à domicile à vélo.

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e6a65ccdc6046d47f33689

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Tribunal des Activités Economiques de Limoges du QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX a été rendu le jugement dont la teneur suit : ENTRE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENTRE OUEST, Société

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TCOM

Chambre 2-5

6a0ee94acdc6046d476dac43

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 810202762 Etablissement : * [Adresse 4] (principal) Nomme M. Nicolas Jufforgues, juge-commissaire.

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TCOM

Référés

69eff9e4cdc6046d47c7148a

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

La SAS BRIDGE ENG, ci-après BRIDGE, qui exerce son activité dans le secteur de la prise de participation dans toutes les sociétés et groupements français ou étrangers, est spécialisé dans la gestion d'EHPAD

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TCOM

5ème chambre

69ea0e56cdc6046d473fbbf6

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

TRIBUNAL AYANT LE 3 décembre 2025 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 20 janvier 2026, PROROGÉ LE 14 avril 2026, FAITS La société

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e81e35cdc6046d47146a54

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Arcetis est une société de droit belge (ci-après : Arcetis).

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e81e75cdc6046d47146e2f

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Kegon SPRM est une société de droit belge (ci-après : Kegon).

Source officielle

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