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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé
69cc6376cdc6046d47acd4ed
3 octobre 2025
La SARL MCDR a accepté ces conditions générales, puisque figure, au-dessous de cet article X « COMPETENCE », la mention « bon pour accord » accompagnée du cachet de la société, matérialisant ainsi son
Trib. de Commerce
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28 octobre 2025
la conception, le développement et la fabrication de systèmes électroniques innovants, l'étude, la recherche, la création, le dépôt, l'édition de logiciels et leur distribution tant en France qu'à l'étranger
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
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8 avril 2025
Depuis le 15 octobre 2012, elle est liée à la société ISAN afin de promouvoir la marque MATSUDA sur les territoires belge et luxembourgeois.
AFFAIRE COURANTE
69b21382cdc6046d4759e044
6 février 2025
EBS du 05 novembre 2021 et de location avec la société AXIALEASE cédé à FRANFINANCE, Condamner la société FRANFINANCE LOCATION et la société AXIALEASE in solidum à restituer à la société AMD [Localité
Chambre 1
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6 octobre 2025
SUR CE Attendu que les sociétés SARL [K] et SARL DIB commercent ensemble depuis plusieurs années.
69e0c04bcdc6046d477088d6
13 avril 2026
La SASU ANOF, est une société de travaux de plâtrerie dirigée par M. [T] [A].
chambre 1-12
69cf1c89cdc6046d47ecfa23
29 janvier 2025
Le maître d'œuvre du chantier est la société LOUVRE HOTEL GROUP (étrangère à la cause).
Chambre 1 : Procédures collectives
69e9e018cdc6046d473be4f8
20 avril 2026
numéro : 2006B50015 (488 293 622) non comparant(e) FAITS ET PROCÉDURE Le Tribunal de commerce de Libourne, par jugement en date du 12-01-2026 a ouvert une procédure de redressement judiciaire de la société
5ème chambre
69e8b9f9cdc6046d4720b4ca
[J], seul interlocuteur de la banque et seul gestionnaire de la société ; M.
69a14ecccdc6046d47e4cd87
4 avril 2025
du : 22/11/2024 PAR ACTE en date du 29 février 2024, la SAS KEMPER SYSTEM a fait donner assignation à la SAS P.POSITION, immatriculée au RCS d'Antibes (06600) sous le n° 818 258 865 dont le siège social
3ème chambre
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28 mai 2026
[P] [Q] ont été reconnus coupables en 2023 d'avoir exercé illégalement la profession d'expert-comptable pour le compte de 270 sociétés.
contentieux - première chambre
69bca300cdc6046d47454ece
22 janvier 2026
* RENVOYER la cause et les parties devant le Tribunal judiciaire de Grasse dans le ressort duquel la société NSH à son siège social.
2ème chambre
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Boccard et de la société de droit luxembourgeois AIG Europe SA à l'encontre de la société européenne Bolloré Logistics, * Constate le désistement d'instance et d'action de la société européenne Bolloré
9ème chambre
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3 juillet 2025
Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 947663118 et exerce une activité de : Livraison de repas à domicile à vélo.
DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
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14 janvier 2026
Tribunal des Activités Economiques de Limoges du QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX a été rendu le jugement dont la teneur suit : ENTRE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENTRE OUEST, Société
Chambre 2-5
6a0ee94acdc6046d476dac43
2 avril 2026
N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 810202762 Etablissement : * [Adresse 4] (principal) Nomme M. Nicolas Jufforgues, juge-commissaire.
Référés
69eff9e4cdc6046d47c7148a
2 avril 2025
La SAS BRIDGE ENG, ci-après BRIDGE, qui exerce son activité dans le secteur de la prise de participation dans toutes les sociétés et groupements français ou étrangers, est spécialisé dans la gestion d'EHPAD
69ea0e56cdc6046d473fbbf6
14 avril 2026
TRIBUNAL AYANT LE 3 décembre 2025 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 20 janvier 2026, PROROGÉ LE 14 avril 2026, FAITS La société
6ème chambre
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8 janvier 2025
Arcetis est une société de droit belge (ci-après : Arcetis).
69e81e75cdc6046d47146e2f
Kegon SPRM est une société de droit belge (ci-après : Kegon).
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