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2 796 résultats pour « traitante »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

.

69b77901cdc6046d47d07e2e

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Le Procureur de la République [Adresse 1] IDENTIFICATION DU DEFENDEUR : SAS ESPOIR SECURITE PRIVEE [Adresse 2] Ni présente, ni représentée ; Vu les articles L.621-1 et R.621-3 du Commerce traitant

Source officielle
TCOM

.

69b7794acdc6046d47d082b6

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

[V] [Adresse 1] IDENTIFICATION DU DEFENDEUR : SARL SUNNY INCENDIE [Adresse 2] Ni présente, ni représentée ; Vu les articles L.621-1 et R.621-3 du Commerce traitant des difficultés des entreprises,

Source officielle
TCOM

.

69b7797ecdc6046d47d085dd

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Le Procureur de la République [Adresse 1] IDENTIFICATION DU DEFENDEUR : SAS FAMILY COIFFURE [Adresse 2] Ni présent, ni représenté Vu les articles L.621-1 et R.621-3 du Commerce traitant des difficultés

Source officielle
TCOM

.

69b78436cdc6046d47d13179

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par : Me [Y] [I] Comparant IDENTIFICATION DU DEFENDEUR : EURL 24H PRESTIGE [Adresse 3] Non comparant Vu les articles L.621-1 et R.621-3 du Commerce traitant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c49adccdc6046d47fa713f

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 29 Janvier 2025 Références : 2024L00906 / 2024J00428 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c49aeecdc6046d47fa7284

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 29 Janvier 2025 Références : 2024L00907 / 2024J00420 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c49b0fcdc6046d47fa74c6

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 29 Janvier 2025 Références : 2024L00959 / 2024J00432 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c49b21cdc6046d47fa7608

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 15 Janvier 2025 Références : 2024L00974 / 2024J00554 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c49dd3cdc6046d47faa624

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 29 Janvier 2025 Références : 2024L01097 / 2024J00602 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c49de4cdc6046d47faa762

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 29 Janvier 2025 Références : 2024L01098 / 2024J00605 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c49eb7cdc6046d47fab627

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 8 Janvier 2025 Références : 2024L01133 / 2024J00057 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c4b883cdc6046d47fc826f

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 28 janvier 2026 Références : 2025L00992 / 2025J00385 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c4bcdfcdc6046d47fcd09f

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 7 janvier 2026 Références : 2025L01292 / 2025J00490 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c4bcf0cdc6046d47fcd1ae

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 7 janvier 2026 Références : 2025L01293 / 2025J00489 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c4bd28cdc6046d47fcd585

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 7 janvier 2026 Références : 2025L01295 / 2025J00492 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c4bef0cdc6046d47fdac9f

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 14 janvier 2026 Références : 2025L01425 / 2025J00555 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69c6355dcdc6046d4722ffc1

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par requête, la SELARL MJ SYNERGIE - Mandataires judiciaires en la personne de Me, [R], [S], liquidateur

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69c78185cdc6046d474413a5

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 07/07/2025 Références : 2025 001481 / 2025000186 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69c782b1cdc6046d47442856

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 07/07/2025 Références : 2025 001539 / 2025000212 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69c784b2cdc6046d47444e7f

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 07/07/2025 Références : 2025 002010 / 2025000258 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu

Source officielle

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