[Z] a confié à la SARL LES ARTISANS DECORATEURS un marché de travaux ayant pour objet l'agencement d'une boucherie-charcuterie.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX JUGEMENT DU 28/01/2025 ARRET PLAN DE CESSION TOTALE DES ACTIFS DE LA SOCIETE SETE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS

; Le 30 Août 2019, la Société AGILIS a ré-adressé sa première facture établie au nom de la Société [G] [R] EVENTS, accompagnée d'une seconde facture d'un montant de 43.510,38 € ; Les travaux réalisés

Copie exécutoire : HATIER Martin Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE

LES FAITS La société SPIE BATIGNOLLES ENERGIE exerçant une activité de travaux d'installations électriques, a signé avec la société IDVERDE, exerçant une activité d'aménagement paysager, un contrat pour

Le 2 janvier 2023 BRETAGNE STRUCTURES a émis un avoir (FA180001822) d'un montant de 13.680 € TTC, correspondant à 38 tentes 3x3 non installées.

, qui ne sont pas consultables en ligne non plus.

arrêté à la somme de 300.000,00 € HT, soit 360.000,00 € TTC, pour un montant d'honoraires fixé à 9 % du montant des travaux, arrondi à la somme de 22.500,00 € HT, soit 27.000,00 € TTC ; Le 21 Septembre

S'il ne s'agissait pas d'un fichierclient complet, ces copies de fichier donnaient les noms des salariés, les noms des clients, la nature des travaux, le montant du devis et son statut (rien à facturer

Il s'avère que cette obligation a été régulièrement exécutée par la société durant neuf années consécutives, jusqu'en 2022.

Ces deux actions ainsi que l'arrêt des travaux de la voirie à proximité de CAFE FORESTA ont contribué à la hausse du CA pendant la période d'observation.

* Aucune pièce n'a été fournie démontrant que les résiliations provenaient bien des clients et non d'ANTARGAZ elle-même.

JUGEMENT DU 09/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J454 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] représenté(e) par Maître [O] [J] / cabinet WAGNER-[O] - DÉFENDEUR Teknic Elec Union [Adresse 2] non

au barreau d'Aix-en-Provence, plaidant par Me Béatrice LHOMMEAU, avocate au barreau de Rouen DÉFENDEURS : [Adresse 2] (SAS) - [Adresse 3] Madame [B] [O] - [Adresse 4] Monsieur [D] [M] - [Adresse 5] non

La société VEL'O DROME BEAUTY s'est alors retournée contre la SCI ST MARTIN afin de solliciter la réalisation de travaux.

effectuée au bénéfice du Client ou signature du contrat de travail / promesse d'embauche ».

2022 et facture 2304061 du 6 avril 2023, Dire si les travaux effectués sont conformes aux documents contractuels, Décrire les désordres, malfaçons, non-façons affectant ces travaux, et dire s'ils sont

Sur le caractère non abusif des clauses 12.7 et 22 : A.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 20 janvier 2026 N° de RG : 2025F01951 N° MINUTE : 2026F00042 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR

ET: SAS DOUBLE TREE BY TWIN'S, dont le siège social est 11, boulevard Suchet 75016 Paris - RCS de Paris nº B 839 399 268 Partie défenderesse : non comparante.