Renvoie l'affaire à l'audience du 18 juin 2026 à 9h30 devant le tribunal réuni en Chambre du Conseil et dit que la notification de la présente décision tient lieu de convocation à cette audience pour la

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience des débats en chambre du conseil du 21 avril 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : M.

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience des débats en chambre du conseil du 21 avril 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : * Me Emeric TOUVET, avocat au barreau de CHAMBERY, représentant

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 10 AVRIL 2026 N° de rôle : 2026 001236 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 10 avril 2026

délibéré : Président : Juges : Monsieur Bruno BAYEMI Madame Sophie BELLON Monsieur Reynald LEROY Greffier lors des débats : Madame Joanna KARK Ministère public : Madame Sophie CORNELIUS Suivant procès-verbal

Il résulte des informations recueillies par le tribunal lors de l'audience du 23 janvier 2025 ainsi que des pièces produites, que la société CIF CONSTRUCTION (SAS) se trouve dans l'impossibilité de faire

Il résulte des informations recueillies par le tribunal lors de l'audience du 10/04/2025 ainsi que des pièces produites, que la société STE VICTOIRE VITI SERVICES (SASU) se trouve dans l'impossibilité

Il résulte des informations recueillies par le tribunal lors de l'audience du 10/04/2025 ainsi que des pièces produites, que la société ACTION PROVENCE CONSEIL (SAS) se trouve dans l'impossibilité de faire

lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Madame Anne CHIARONI Monsieur Xavier PREVOST Monsieur Olivier LAVEAU Greffier lors des débats : Maître Quitterie MANDRON-RIVIERE Suivant procès-verbal

lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Madame Anne CHIARONI Monsieur Xavier PREVOST Monsieur Olivier LAVEAU Greffier lors des débats : Maître Quitterie MANDRON-RIVIERE Suivant procès-verbal

Renvoie l'affaire à l'audience du 28 mai 2026 à 9h00 devant le tribunal réuni en Chambre du Conseil et dit que la notification de la présente décision tient lieu de convocation à cette audience pour la

Renvoie l'affaire à l'audience du 5 mars 2026 à 9h00 devant le tribunal réuni en Chambre du Conseil et dit que la notification de la présente décision tient lieu de convocation à cette audience pour la

Renvoie l'affaire à l'audience du 12 mars 2026 à 9 heures devant le tribunal réuni en Chambre du Conseil et dit que la notification de la présente décision tient lieu de convocation à cette audience pour

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE14/01/2025JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de PC : 2025RJ11 Numéro de Rôle : 2025F6 : ESPACE BOIS SARLU Procédure Prononcé en audience

Renvoie l'affaire à l'audience du 4 septembre 2025 à 9h00 devant le tribunal réuni en Chambre du Conseil et dit que la notification de la présente décision tient lieu de convocation à cette audience pour

Renvoie l'affaire à l'audience du 4 septembre 2025 à 9h00 devant le tribunal réuni en Chambre du Conseil et dit que la notification de la présente décision tient lieu de convocation à cette audience pour

Renvoie l'affaire à l'audience du 4 septembre 2025 à 9h00 devant le tribunal réuni en Chambre du Conseil et dit que la notification de la présente décision tient lieu de convocation à cette audience pour

Renvoie l'affaire à l'audience du 4 septembre 2025 à 9h00 devant le tribunal réuni en Chambre du Conseil et dit que la notification de la présente décision tient lieu de convocation à cette audience pour

Renvoie l'affaire à l'audience du 4 septembre 2025 à 9h00 devant le tribunal réuni en Chambre du Conseil et dit que la notification de la présente décision tient lieu de convocation à cette audience pour

Renvoie l'affaire à l'audience du 4 septembre 2025 à 9 heures devant le tribunal réuni en Chambre du Conseil et dit que la notification de la présente décision tient lieu de convocation à cette audience