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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e02dc2cdc6046d4763b729
28 janvier 2026
Par un second acte du 26 août 2018, il s'est porté caution solidaire envers la SOCIETE GENERALE des engagements de la SARL LA BRETECHE pour un montant de 240.500, 00 euros et d'une durée de 10 ans.
REFERE Salle N°8
69e649e0cdc6046d47e8cf0c
5 janvier 2026
HULIN, Greffier PARTIES DEMANDEUR SAS AURA [L], société par actions simplifiée immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 887 570 398, dont le siège social est situé [Adresse 2] (France), prise
AFFAIRES COURANTES
6a0ae646cdc6046d470fdb7d
12 mai 2026
De plus, les comptes financiers disponibles de ces sociétés datent de l'année 2024 ; * Il n'y a pas de prévision de flux de trésorerie.
Chambre 06
69befd93cdc6046d477a2639
10 février 2026
Le contrat de travail a pris fin dans le cadre d'une rupture conventionnelle, avec une date de cessation fixée au 1er mars 2023.
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b82fb8cdc6046d47defd5d
7 avril 2025
CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SARL [J] [I] / MACIF ASSURANCES RO LE GENERAL : N° 2024 001291 JUGEMENT DU SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SARL [J] [I], dont le siège social est situé [Adresse 1], prise
69ba3efacdc6046d470d61d1
3 juillet 2025
La mobilisation de ces salariés à des fins étrangères à l'objet social de MAGNOLIA ENERGIES a privé celle-ci de facturations pour l'avancement de ses chantiers en cours mais également conduit MAGNOLIA
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e461afcdc6046d47c24e4e
10 avril 2026
Le tribunal peut ensuite leur accorder des délais ou un différé de paiement dans la limite de deux ans.
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69da1ec5cdc6046d47dd9c8c
9 avril 2026
Les parties sont en relations commerciales depuis plusieurs années et la demanderesse ne peut contester ne pas avoir pris connaissances des conditions générales de vente de la société [J].
Chambre 3
69bd1775cdc6046d474f1575
2 octobre 2025
la somme de 30.000 € HT par an sur le lot 1 et 5.000 € HT par an sur le lot 2.
69e1facbcdc6046d478d4d85
15 avril 2026
CELLIERS CHAMPENOIS R3C SAS, * La société BEC CONSTRUCTION CHAMPAGNE SAS, D'avoir à comparaitre à l'audience des référés du tribunal de commerce de Reims en date du 3 décembre 2025 à 14 heures aux fins
DELIBERE
69c4ed2fcdc6046d47030a74
27 janvier 2026
En l'espèce, M., [Z], [Y] justifie avoir acquis le navire par acte sous seing privé du 5 mai 2023 et en avoir pris possession.
PROCEDURE COLLECTIVE
69a55586cdc6046d473b2711
MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La SELARL JSA, prise en la personne de Maître [X] [B], agissant aux fins des présentes ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société LUNC, demande au Tribunal :
69a160fdcdc6046d47e65b7b
4 avril 2025
Monsieur [S] [J] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 2] domicilié au [Adresse 3] à [Localité 3] d'avoir à comparaître à l'audience du tribunal de commerce d'Antibes tenue le 22 novembre 2024, aux fins
5 ème chambre B
69dc7d48cdc6046d470d3218
26 janvier 2026
remboursable en 8 trimestres de différé d'amortissement suivi de 20 versements trimestriels à terme échu comprenant l'amortissement du capital et le paiement des intérêts au taux de 2,34 % l'an.
69e0a498cdc6046d476e20ae
Il est à noter que sur l'année 2024 il n'y a pas eu ni vendange ni récolte.
69e48dbfcdc6046d47c546f9
3 avril 2026
Or, cette pièce, susceptible de permettre d'apprécier le caractère proportionné ou non de l'engagement litigieux, n'est pas versée au débat.
référés - première chambre
69a1c391cdc6046d47f176aa
6 mars 2025
[F] a sollicité par correspondance du 28 juin 2024, l'indemnisation de son préjudice s'élevant à cette date pour une privation de véhicule depuis le 10 mai 2024 à plus de 20.000 euros. », et parce que
chambre 1-9
69d93a83cdc6046d47cd0cc0
Au contraire, * Juger la société AGENCE JR irrecevable et mal fondée en toutes ses demandes, fins et conclusions et l'en débouter.
chambre 03
69bef6b9cdc6046d4779b33c
19 janvier 2026
Les pièces versées aux débats permettent d'en attester et établissent que Madame [Q] [P] utilisait effectivement ces outils.
Chambre 03
69f60e91cdc6046d475559b5
21 avril 2026
Elle verse aux débats 7 pièces.
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