Automobile, le 12 avril 2018, pour un loyer mensuel de 696 euros TTC ; un contrat d'assurance, établi auprès du courtier SECAT Assurance, couvre les véhicules de la flotte de MERLYONE auprès de la compagnie

contrôler par le Cabinet ESEC les travaux réalisés, lequel a confirmé la bonne réalisation des travaux et leur aptitude à bénéficier de la garantie décennale souscrite par RUST-OLEUM auprès de la Compagnie

Ce bien immobilier a été acquis de façon indivise pour moitié chacun par Monsieur [F] et sa compagne le 25 octobre 2016 au prix de 334 000 €, n'était grevé d'aucune inscription, et a été vendue le 7 juin

Notamment, nous nous obligeons à reverser la présente somme dans le cas où la Compagnie [note du tribunal : comprendre'Allianz'] nous indemniserait directement.

prononcé de l'ordonnance à intervenir. 7°) Concernant l'interdiction pour Madame [B] [L] de poursuivre ses opérations de promotion de « RTC » sur les réseaux sociaux INTERDIRE à Madame [B] [L], compagne

sur une jurisprudence de la cour de Cassation (Cass 1ère Civ. du 15 février 1992, n°89-21404), la société [Localité 16] estime que la mission normalement dévolue à un expert ainsi désigné par une compagnie

d'assurances, de répondre à leurs obligations déclaratives auprès de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (A.C.P.R.), institution chargée de la surveillance de l'activité des Banques et des Compagnies

Clarisse DORMEVAL ([Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, 1/ SARLU [L] [Adresse 2] Représentée par Me [W] [D] ([Localité 3]) ayant comme correspondant Me Laetitia GAUDIN ([Localité 2]) 2/ SA COMPAGNIE

* La lettre de délégation d'honoraires adressée à [W] en date du 13 juin 2017 et signée par [F], [R] [E] et le cabinet [N] [O] (en qualité de courtier) est rédigée en ces termes « Donne acte à la compagnie

Novembre 2024 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 29 JANVIER 2025, EXPOSE DES FAITS Par acte du 13 juillet 1983 la SA Compagnie

Il en sera de même pour toute avance ou règlement fait par le prêteur, pour le compte de l'emprunteur, notamment pour collsations et primes payées aux compagnies d'assurances et tous frais de recouvrement

société PECH'ALU INTERNATIONAL a demandé une expertise judiciaire (conclusions d'incident devant le Tribunal de commerce de LORIENT présentées le 27 mars 2023) comme le suggérait l'expert près de la compagnie

ENTRE * La société XL INSURANCE COMPANY SE, compagnie d'assurance de droit irlandais au capital de 259.156.875 €uros, domiciliée [Adresse 1], IRLANDE, sous le numéro 641686, autorisée et contrôlée par

respect des règles éthiques), signée des parties le 6 avril 2021, puis une page par MGF le 14 avril 2021 (2 pages fournies) ; * Une annexe 2A et 2B (Modèles d'attestations d'assurance délivrées par la compagnie