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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afd2b8cdc6046d471f6a81
3 octobre 2025
et procédure : Le Tribunal de céans a par jugement du 13/06/2025, ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : La SAS KDC [Adresse 5] Conception, création, fabrication, pose et dépose
Trib. de Commerce
69b0a897cdc6046d4734c887
8 octobre 2025
collective : 2023RJ378 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : Monsieur [N] [B] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 791 124 027 Activité : Vente tapis, vaisselle, décoration
Procédures Collectives
69b2be1fcdc6046d4769e0b5
8 janvier 2026
2010A00023) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur [F] [O] Juge du siège, * Liquidateur Judiciaire : SELARL [C] [T] : Me Amandine RIQUELME [Adresse 2] ATTENDU que par requête déposée
69c68c78cdc6046d472bba53
16 juillet 2025
PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : SARL, [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 504 236 670 Activité : l'exploitation de tous fonds de commerce de fleuriste et vente d'articles de décoration
DELIBERE JUGEMENTS PCL
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7 mai 2026
inserts à bois, inserts à granulés, cuisinières à bois et granulés, barbecues, plancha et cuisines d'extérieures, accessoires et activités connexes ainsi que tout article pour l'aménagement et la décoration
69a4fadacdc6046d47348c1a
3 avril 2025
La vente d'accessoires doutils, de mobilier et de décoration de jardin.
CHAMBRE DU CONSEIL
69b88128cdc6046d47e75c5f
En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET, * EN AYANT DELIBERE- A la date du 13 mars 2025, Monsieur [L] [G] a déposé au Greffe de ce Tribunal la demande d'ouverture de la procédure
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69bedd4fcdc6046d4776128c
THERRAS GREFFIER : Madame Marion KINDRAICH [Localité 1] (SARLU) [Adresse 1] [Localité 2] comparant par monsieur [J] [V] en qualité de gérant A la date du 17/12/2025, la société [Localité 1] (SARLU) a déposé
6a0b920acdc6046d4720c0d3
6 mai 2026
Aménagement d'intérieur et toutes activités s'y rapportant, conception, design, et agencement d'espaces, Etude conseil et négoce de produits et services en matière de rénovation, travaux, mobilier, décoration
PCL - Chambre du Conseil
69a1c249cdc6046d47f15b04
1 avril 2025
En conséquence, ordonne à SARLU XOXO design, de déposer son rapport conformément à l'article L 631-15 du Code de Commerce, au plus tard 15 jours avant la date de ladite audience.
AFFAIRES COURANTES
69c406cfcdc6046d47eaede6
16 juin 2025
PRETENTIONS DES PARTIES : Aux termes de son assignation et de ses conclusions régulièrement déposées et reprises à l'audience, la SAS [L] [D] demande au Tribunal de : Sur l'exception d'incompétence :
Troisième Chambre - Procédures collectives
69a0d233cdc6046d47db8518
15 janvier 2026
731 032 (2015A00136) depuis le 19/08/2015 et exploite une activité de : « Vente d'espaces publicitaire sur Internet, discomobile, vente au détail d'articles divers (jouets, porte clés, sacs à main, décoration
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69ef5af4cdc6046d47b62b1b
23 avril 2026
Vu les conclusions déposées par les parties pour l'audience du 23/02/2026, auxquelles il est expressément fait référence. Vu les pièces déposées par les parties lors de l'audience du 23/02/2026.
69a77094cdc6046d476bf94f
22 janvier 2025
petite décoration ainsi que du conseil en agencement, décoration d'intérieur.
Chambre 04
69f6f786cdc6046d476b43fa
1 avril 2026
Elle a déclaré exercer une activité commerciale de fabrication et pose d'éléments de publicité et de décoration pratiquée sous la forme d'une SASU, dont le siège social est sis [Adresse 1].
69fb3281cdc6046d47ca7065
30 avril 2026
délibéré pour rendre la présente décision : PROCÉDURE Vu la déclaration de cessation des paiements faite au greffe de ce siège, par La société I-Work GTE, en date du 28/04/2026 ; Vu les pièces déposées
Chambre 05
69f6c599cdc6046d476748e7
7 janvier 2026
Elle a déclaré exercer une activité commerciale d'agencement d'intérieur, peinture, décoration, pose de plaques de plâtre, revêtement muraux et sols, carrelage pratiquée sous la forme d'une SARLU, dont
69a51630cdc6046d47363d89
13 janvier 2026
Adaptation mécanique sur tous types de véhicules - Vente de produits d'entretien et de produits de peinture pour tous véhicules - Vente de produits marketing liés à la Société - Vente d'objet de décoration
69da62abcdc6046d47e24344
11 avril 2025
PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE à l'égard de Madame [C] [R] [U] [I], adresse : [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2], activité : Fleuriste, vente de plants maraîchers, vente d'objets de décoration
Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69b67c70cdc6046d47bcdd53
12 janvier 2026
* L'entreprise n'a jamais déposé ses comptes annuels.
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