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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Procédures Collectives 2
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15 janvier 2025
2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL Ameublement & Mobiliers [Y] Concept 69 Rue printanière 85100 Les Sables-d'Olonne Activité : Conception, fabrication
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
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23 octobre 2025
judiciaire déposée au greffe le 03 octobre 2025 concernant : [Localité 2] [Adresse 1] Activité : Le sciage,la découpe et le débitage du bois, le négoce de bois,le négoce de machines à bois, la fabrication
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15 avril 2026
Benjamin NORMAND Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
1ère chambre
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1 avril 2025
recours ainsi que l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire, RETENU à l'audience du 1 Avril 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, Président de l'audience, Monsieur Fabrice
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15 juillet 2025
EURO ET SOIXANTE QUATRE CENTIMES TTC (81,64 €) RETENU à l'audience publique du TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ, où siégeaient, Monsieur Stéphane KUBIK, président, Madame Martine MEZIERES, Messieurs Fabrice
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8 juillet 2025
l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire, RETENU en Chambre du Conseil à l'audience du 8 Juillet 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, Président de l'audience, Monsieur Fabrice
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recours ainsi que l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU à l'audience du 1 Avril 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, Président de l'audience, Monsieur Fabrice
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9 avril 2025
Frédéric CHERY Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.
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Frédéric CHERY Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M. Guillaume THEOBALD.
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Christophe PILLARD, Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.
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69b7544fcdc6046d47ce359b
16 avril 2025
Vincent BOITEL, et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
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2 avril 2025
Vincent BOITEL, Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.
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