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Guillaume VEZIN, Commis-Greffier, présent uniquement lors des débats Débats : En Chambre du Conseil, le 08 octobre 2025 JUGEMENT : * contradictoire en premier ressort Prononcé du jugement en audience publique

Guillaume VEZIN, Commis-Greffier, présent uniquement lors des débats Débats : En Chambre du Conseil, le 14 janvier 2026 JUGEMENT : * contradictoire en premier ressort Prononcé du jugement en audience publique

: Maître Alix PRINTEMS, présente uniquement lors des débats Débats : En Chambre du Conseil, le 21 janvier 2026 JUGEMENT : * contradictoire en premier ressort Prononcé du jugement en audience publique

: Maître Alix PRINTEMS, présente uniquement lors des débats Débats : En Chambre du Conseil, le 21 janvier 2026 JUGEMENT : * contradictoire en premier ressort Prononcé du jugement en audience publique

Greffier : Maître Alix PRINTEMS, présente uniquement lors des débats Débats : En Chambre du Conseil, le 01 avril 2026 JUGEMENT : * contradictoire en premier ressort Prononcé du jugement en audience publique

MINISTERE PUBLIC : Mme Karine BOTTINI, substitut du procureur de la République, DEBATS Audience du 26 juin 2025 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

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Le 21 mars 2022, elle a signé électroniquement avec Incomm un contrat de financement de ce site internet, pour une durée de 48 mois, avec des loyers mensuels de 196 € HT / 235,20 € TTC à verser à compter

Sur la publication du jugement Compte tenu de la faute lourde commise par MANPOWER, et du refus de mise en œuvre de la garantie contractuelle, elle devra publier la décision à venir en page d'accueil

Le comptable des Finances Publiques a délivré 37 mises en demeure de payer valant commandement de payer. La créance est dans sa totalité certaine, liquide et exigible.

Le ministère public a été avisé de la date de l'audience.

Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Me Aurélie GOSSIN, greffier. Minute signée par le président du délibéré et le greffier.

En décembre 2014, le groupe PLEIADE a subi un contrôle fiscal qui a remis en cause les sommes défiscalisées et les demanderesses ont eu un redressement fiscal d'un montant 1.407.304 Euros.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS EN CHAMPAGNE AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 8 JANVIER 2026 N° d'inscription au répertoire général : 2025001170 ENTRE DEMANDEUR: MINISTERE PUBLIC, PALAIS DE JUSTICE 51000

CA conteste cette imposition le 23 février 2018, que l'Administration fiscale rejette le 13 aout 2018.

En application de l'article L.662-3 du code de commerce, les débats ont eu lieu en audience publique.

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Après débats en audience publique le 07 octobre 2025 devant Monsieur Stéphane VINAZZA, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur Nicolas EVRARD, juges, assistés de Madame Sandrine RECORDS, greffier.