Le 24 septembre 2022, des fiches signalétiques ont été établies pour chaque véhicule démontrant que leur état était dégradé et qu'ils nécessiteraient des réparations.

explications des parties et des documents produits à la cause que la société Food Embassy a valablement conclu un contrat de location n° 35671 avec la société GDP en date du 28 février 2023 ; qu'une la fiche

patrimoine de cette caution, au moment où celle-ci est appelée, ne lui permette de faire face à son obligation. » Il résulte de ces dispositions que la caution qui a rempli, à la demande de la banque, une fiche

[Y] le 17 janvier 2020 au titre du contrat de prêt professionnel avec les mentions manuscrites prévues, * La fiche patrimoniale remplie et signée par M.

En l'espèce, la banque, qui était en relation d'affaires régulières avec Monsieur et Madame [Y] [M], produit deux fiches de renseignements de solvabilité.

Une fiche d'installation du 7 novembre 2023 et deux procès-verbaux de livraison et de conformité du matériel ont été établis le 22 décembre 2023 et 22 février 2024 et signés électroniquement par la société

Monsieur [Y] [Z] [P] [Q] avait remis à la banque une fiche de renseignements de solvabilité de laquelle il résulte que ses revenus professionnels nets étaient de 36.300 euros par année, qu'il était propriétaire

indivision qu'un bien immobilier évalué à 260 000 €, de sorte que la valeur de la moitié du bien immobilier ne permettait pas de recouvrer l'ensemble des sommes cautionnées * toutefois, à la lecture de la fiche

Le Tribunal tient à rappeler que lors de la signature du contrat de cautionnement la BANQUE POPULAIRE DU NORD n'a pas trouvé utile de faire emplir à Monsieur [F] la fiche patrimoniale, alors que pour entériner

date du 03/04/2025 aux fins d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et, subsidiairement, de redressement judiciaire à l'encontre de Madame [Z] [V] au vu : * de l'extrait K-bis ; * de la fiche

qu'il apparaît à l'examen de l'acte introductif d'instance que celui ci a été régulièrement délivré et que la demande doit dès lors être déclarée recevable Attendu que les pièces versées aux débats : * fiche

apparaît à l'examen de l'acte introductif d'instance que celui ci a été régulièrement délivré et que la demande doit dès lors être déclarée recevable Attendu que les pièces versées aux débats : * fiche

d'instance que celui ci a été régulièrement délivré et que la demande doit dès lors être déclarée recevable Attendu que les pièces versées aux débats : Attendu que les pièces versées aux débats : * fiche

apparaît à l'examen de l'acte introductif d'instance que celui ci a été régulièrement délivré et que la demande doit dès lors être déclarée recevable Attendu que les pièces versées aux débats : * fiche

apparaît à l'examen de l'acte introductif d'instance que celui ci a été régulièrement délivré et que la demande doit dès lors être déclarée recevable Attendu que les pièces versées aux débats : * fiche

qu'il apparaît à l'examen de l'acte introductif d'instance que celui ci a été régulièrement délivré et que la demande doit dès lors être déclarée recevable Attendu que les pièces versées aux débats : * fiche

apparaît à l'examen de l'acte introductif d'instance que celui ci a été régulièrement délivré et que la demande doit dès lors être déclarée recevable Attendu que les pièces versées aux débats : * fiche

apparaît à l'examen de l'acte introductif d'instance que celui ci a été régulièrement délivré et que la demande doit dès lors être déclarée recevable Attendu que les pièces versées aux débats : * fiche