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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL
69b26daccdc6046d476265a1
4 juillet 2025
François-Xavier MIGNOT Juges : M. Dominique GRAIZON : M. Pierre JOUIS Assistés lors des débats par Me Tiphaine CANTIER, greffier.
Chambre 1
69fc8d84cdc6046d47ec2730
5 mai 2026
auprès de clients ou encore lors de la VGO préalable à la livraison auprès de la Société CONSTRUCTION MÉTALLIQUE DU BOCAGE – CMB ; Le 18 Juillet 2025, la Société LOCA MAT a mandaté la Société APROLIS, loueur
8ème chambre
69f1fd19cdc6046d47f64bf1
23 avril 2026
Dans le cadre de sa mission, Me [O] ès-qualités a procédé à l'analyse des relevés bancaires de la société 2MG DISTRIBUTION ouverts dans les livres de la BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS.
.
69f0919ecdc6046d47d32dbe
28 avril 2026
Le 08 avril 2024, la protection juridique de Monsieur [C] [M] missionne la société LIDEO afin de réaliser une expertise contradictoire.
6ème chambre
Un dépôt de plaintec/X a été déposé le 29 juin 2023
6a0c2f01cdc6046d472c8c07
13 mai 2026
Filiale à 100% du Groupe Société Générale, elle regroupe plus de 8 millions de clients en France.
PROCEDURES COLLECTIVES
69b4b5e2cdc6046d4799405c
7 mai 2025
qualités ; Vu le jugement, en date du 19 février 2025, désignant en qualité d'Administrateur judiciaire la SELARL [V] & Associés, prise en la personne de Maître [V], à [Localité 1] (35), avec pour mission
chambre 1-11
69d07a16cdc6046d470d0821
23 janvier 2025
faits Le 6 février 2023, la SAS MONTREUIL BOUCHERIE et AV LEASE ont signé le contrat de location n°110793 d'une durée de 63 mois courant du 1 er mars 2023 au 31 mai 2028, aux termes duquel la seconde louait
9ème chambre
69f12469cdc6046d47e45781
24 avril 2026
SNPP, [Adresse 3] SAS ALLIANCE mission conduite par Me [S] [K], Mandataire judiciaire de la SARL SNPP, [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.
3ème chambre
69e8578ccdc6046d4718b4fa
16 avril 2026
Il incombait à BEL VIDA de mobiliser le propriétaire du local qu'elle louait ; * Les tableaux d'avancement qu'elle a produit font état d'un avancement de 60% et correspondent aux sommes facturées ; *
AFFAIRE COURANTE
69b18a6bcdc6046d474ba3f6
9 janvier 2025
* Ce document montre que Monsieur [G] [X] a reçu la mission de la part de client.
Chambre 03
6a197bf6cdc6046d475be61b
29 mai 2026
Thierry FARSAT, juge commissaire ; La SCP THEVENOT PARTNERS prise en la personne de Maître [T] [G] et la SELARL AJASSOCIES prise en la personne de Maître [E] [P], administrateurs judiciaires avec pour mission
LUNDI
69a8fb85cdc6046d478c8b3b
10 novembre 2025
intérêt à agir, A TITRE PRINCIPAL : Faire droit à la demande de sursis à statuer de Monsieur [F], A TITRE SUBSIDIAIRE : Ordonner, avant dire droit, une expertise graphologique avec notamment pour mission
CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69a4f4f8cdc6046d47342f04
17 juillet 2025
MURIC) qui vend ses parts incluant la vente des parts sociales des 3 autres sociétés du groupe dont la [Q] [I], Attendu que le premier mandat signé faisait état d'un prix de vente à hauteur de 2 millions
Trib. de Commerce
69da2e17cdc6046d47de9695
17 janvier 2025
caractérisée au détriment d'[P] et les en déclarer responsables d'en assurer la réparation de l'ensemble des conséquences dommageables, et condamner in solidum [D] et [U] au paiement d'une somme de DEUX MILLIONS
PROCEDURE COLLECTIVE
69ab8762cdc6046d47c98477
8 octobre 2025
[O] [W], en personne Intervenants : Me [S] [L], mandataire judiciaire Mme [K] [D], Chargée de mission auprès de la SELARL FHBX représentée par Me [E] [P], administrateur judiciaire Par jugement en date
DELIBERE REFERES
69ad9335cdc6046d47f2f1a0
14 janvier 2026
Elle réalisait en 2024 160 M€ de CA pour un résultat net de 14,8 millions d'euros et comptait, en 2024 581 salariés.
69e8209acdc6046d47148f5b
8 janvier 2025
par LRAR réceptionnées respectivement les 17 et 31 août 2021, étant précisé que ces notifications ont été précédées d'un grand nombre d'autres notifications puisque Kap Wan a cédé pour plus de 1,2 million
69c78fd3cdc6046d47451935
22 janvier 2026
Sur l'urgence exigée par l'article 872 du code procédure civile, elle affirme que la société LES, [Localité 1] DE SAINT MARC, forte d'un chiffre d'affaires de 11,6 millions d'euros en 2021, disposait des
69e302ebcdc6046d47a5c76e
[N] [C] louait depuis le 19 décembre 2006 un local commercial destiné à l'exploitation d'un commerce de confiserie, pâtisserie et glaces à M [G] [Z]. M.
69c82fe1cdc6046d4753e00a
6 janvier 2025
A plusieurs reprises, la société LTA a eu recours aux services de la société TECHNIWEST pour les réfection et entretien de ses engins, et parallèlement, la société TECHNIWEST louait auprès de la société
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