Assisté lors des débats par Madame THOMAS Stéphanie, commis greffier. QUALIFICATION DU JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort.

de [Localité 3] n°321 165 045 Représentant(s) : Maître Pierre BLIN, avocat au barreau de Lisieux Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président Juges : Michel SAUTY * Bruno THOMAS

PARTIE EN DÉFENSE : EARL DOMAINE [Adresse 2] Ayant pour avocat : THOME Pierre-Yves [Adresse 3] Absente.

Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : BRESSON Philippe Juges : THOMAS Emmanuel et MEUNIER Sébastien Assistés lors des débats par Me Valérie GOUYET-BINDA, greffier associé

[D] [F] (pièces 8b et 8c), démontrent la réalité du lien contractuel noué entre les deux parties.

À la fin de l'année 2021, elle a noué une relation contractuelle avec la société GRAND SUD EVENTS, en vue de la vente et la livraison d'une meule d'affutage et de patinettes double lame, puis quelques

qualité d'administrateur judiciaire, ce dernier compte tenu de sa désignation dans le cadre des procédures préventives a pu prendre la mesure du dossier, de son environnement économique et juridique, et noué

greffe de ce tribunal le 1 er décembre 2022, Maître Pierre LACROIX, SELAS FIDAL, Avocat au Barreau de CLERMONT-FERRAND, indiquait au tribunal avoir été saisi des intérêts de la SARL [U] et n'avoir pas noté

Si ce dernier nous a transmis un certain nombre de document, et notamment la preuve des nouveaux partenariats noués, la société peine à bénéficier des effets de ces derniers sur le développement de son

de faire »; Attendu qu'en application de l'article 1103 du Code civil, les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits ; Attendu qu'il est justifié que les parties ont noué

de faire »; Attendu qu'en application de l'article 1103 du Code civil, les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits ; Attendu qu'il est justifié que les parties ont noué

« garantie OPTEVEN complémentaire 36 mois » ; En outre, sur la facture n° 402800 du 3/07/2021 il est noté : * Garantie 6 mois du 03 Juillet 2021 au 02 Janvier 2022, * Garantie du 17 Décembre 2019 au

OURADOU Thomas, Assesseurs. Prononcée le 1er avril 2026 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

JUGEMENT DU 1 er AVRIL 2026 4 ème Chambre N° PCL : 2026J00604 SARL TAOH N° RG : 2026P00604 DEBITEUR SARL [Adresse 1] [Localité 1], RCS [Localité 2] : 899 192 009 - 2021 B 3249, Représentant légal : Thomas

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/04/2026 AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : Monsieur [M] [N] [Adresse 1], Représenté par Maître Anouk THOMAR

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 - 6ème Chambre - N° RG : 2025F00394 SAS SUD TERRAINS C/ SAS MAT RENOVATION DEMANDERESSE SAS [Adresse 1] comparaissant par Maître Thomas

ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 9 Avril 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SAHLMC BATIGERE HABITAT [Adresse 1] comparant par Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS

Matthieu-Jean THOMAS, Procureur Adjoint, et entendu en ses réquisitions, Attendu que l'affaire a été mise en délibéré au 23 janvier 2025, Attendu que le Tribunal de Commerce est compétent pour prononcer

[R] [X], gérant de TECHNOLANDES SARL assisté de Me Thomas BRUNEAU Composition du tribunal lors des débats en chambre du conseil Président(e): M.

COMMERCE DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 Janvier 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR MONSIEUR [B] [P] [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS