JUGPCRJ06 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du conseil du 20 avril 2026 Références : 2026L00135 / 2025J00548 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés

JUGPCRJ04 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 20 avril 2026 Références : 2026L00303 / 2025J00693 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés

JUGPCRJ04 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 20 avril 2026 Références : 2026L00304 / 2025J00785 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 16/01/2025 où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M.

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 16/01/2025 où siégeaient Mme Pascale Cholmé, MM. Yvon Donval et David Sztabholz.

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 16/01/2025 où siégeaient Mme Pascale Cholmé, MM. Yvon Donval et David Sztabholz.

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 16/01/2025 où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M.

Pascal DENIER, Président de l'audience, M. [X] JOUIN et M.

JUGPCRJ04 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 19 janvier 2026 Références : 2025L01937 / 2025J00549 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés

Pascal DENIER, Président de l'audience, M. [X] JOUIN et M.

Désigne la Me [C] [G] [Adresse 11], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] N° de RG : 2025 003382 N° de PC 4156274 N° de minute : 499/3/2025 Code Nac : Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] N° de RG : 2026 000030 N° de PC 4156365 N° de minute : 43/3/2026 Code Nac : Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26

EXPERTISE Ordonnance de prorogation de délai pour dépôt de rapport Le 21 Octobre 2025, en notre Cabinet, au Tribunal de Commerce de CRETEIL, assisté de Mme Isabelle BOANORO, Greffier, Nous, Mme Pascale

de commerce, Vu les articles L. 641-1 et L. 641-2 du Code de commerce, Vu l'article L. 681-2 III du Code de commerce, Vu le procès-verbal d'audition en Chambre du Conseil, CONSTATE l'état de cessation

Conformément à l'article L.631-15 du Code de commerce, le débiteur a régulièrement été convoqué par courrier recommandé avec accusé de réception.

Conformément à l'article L.631-15 du Code de commerce, le débiteur a régulièrement été convoqué par courrier recommandé avec accusé de réception.

Et a ordonné l'ouverture de la période d'observation prévue aux articles L 621-3 et L 631-7 du Code de Commerce, en fixant conformément aux dispositions des articles R 621-9 et R 631-7 du code de commerce