Emmanuel LEPROU-BLANCHARD, Président, [Adresse 23] comparant par Me Laurent SIMON [Adresse 24] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

AVOCATS - Me Antoine SIMON Avocat (K159) et comparant par la SCP ERIC NOUAL NICOLAS DUVAL Avocat (P493) ET : SARL BELIZA, dont le siège social est La Super Cadenelle Immeuble Chambord 2 122 Rue Du Commandant

Me Charlotte HILDEBRAND [Adresse 2] [Localité 2] et par Ludmilla BALANDINE [Adresse 3] [Localité 2] DEFENDEUR SAS MCI GROUP France [Adresse 4] [Localité 1] Comparant par SCP MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON

établissement néerlandais sis [Adresse 12] – Pays-Bas ; en sa qualité d'assureur responsabilité civile des sociétés LUBRIZOL France et THE LUBRIZOL COMPANY, comparant par SCP MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON

du cabinet Taylor Wessing, avocat au barreau de Paris [F] NATIONAL INSURANCE COMPANY, ès qualités d'assureur de la société [X] FRANCE (SDE) - [Adresse 3] (Etats-Unis d'Amérique) représentée par Me Simon

[D] [C] [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Simon DECEUNINCK DEMANDEUR PARTIE(S) EN DEFENSE SARL FGH [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Carine CHATELLIER DEFENDEUR COMPOSITION

JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 Avril 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SDE AMTRUST INTERNATIONAL UNDRWRITERS [Adresse 1], D 02 VP48 IRLANDE comparant par SCP MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON

* La SAS JB EXPRESS [Adresse 10] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître GRATIEN Simon - [Adresse 11].

Simon LOISEL : M. Denis [X] Assistés lors des débats par Madame Eleanor SURTOUC, greffière d'audience.

JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 14 avril 2026 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU DE LAGE LANDEN LEASING [Adresse 1] comparant par Me LUGOSI Maryline - SELARL MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON

L'absence de laine de verre qui aurait dû être prévue pour la société IDEC SANTE SASU pour 16.665,00 € TTC: * La reprise de fixation du candélabre pour une somme 2.240,00 € TTC * La reprise de 2 siphons

Simon LOISEL : Mme Sandra IZABELLE Assistés lors des débats par Madame Eleanor SURTOUC, greffière d'audience.

novembre 2022, par la SELARL MSM huissiers et associés, commissaires de justice à ROANNE, Ayant pour avocat plaidant, Maître Séverine MINAUD, membre de la SELARL MINAUD CHARCELLAY, substituée par Maître Simon

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Appelée en cause à l'instance n° RG 2024 004271, comparant par Maître LERAT-GERSANT suppléant l'avocat plaidant Maître David SIMHON

délivrée à personne le 19 septembre 2024 à la société [U] [Z], par la SAS ACT ATLANTIQUE, commissaire de justice à [Localité 2], Ayant pour avocat plaidant Maître Morgane LE LUHERNE et Maître Jérémy SIMON

COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION SCT [Adresse 1] comparant par Me Benjamin DONAZ [Adresse 2] DEFENDEUR SAS MICROSTUD ASSET MANAGEMENT [Adresse 3] comparant par Me [W] [A] - SELARL MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON

impactant les niveaux inférieurs ; Le 4 janvier 2024, MGF répond que l'origine du problème est un détecteur défectueux qui sera remplacé le 8/01, mais que les conséquences sont dues à des systèmes de siphons