Débats en Chambre du Conseil le 10 juin 2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMÉDIATE SUR ASSIGNATION N° de PC : 2026J01255 Par acte en date du 31 mars 2026 signifié à la société débitrice par un procès-verbal

Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le treize avril deux mille vingt-six, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile, et signé par

, le 20 Avril 2026 L'affaire a été retenue devant Monsieur BARREAU Vice-Président, assisté de Maître Anne-Sophie GUICHAOUA, Greffier A l'issue des débats une ordonnance a été rendue sur le siège Signée

Minute signée par Monsieur Olivier RICHARD, Président et Maître Nicolas LE PAGE, Greffier.

: B.E.A [Adresse 1] Activité : Décoration et signalétique électronique et non électrique achat et vente matériel tous travaux négoce et communication nationale et internationale Import Export.

ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le vendredi 10 avril 2026 clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-6 à 14 heures 00 SARL COMPTOIR NUMISMATIQUE VIVIENNE - Sigle

Jugement prononcé publiquement le 12/05/2026, par mise à disposition au Greffe conformément à l'article 450 du C.P.C., les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Marc TERRANCLE, Président d'audience

Trois bons de commande ont été établis et signés par CATHER'ING, pour un montant total de 4.003,84 € TTC, comprenant notamment des assiettes, couverts et frais de transport et d'assurance.

Un bon de commande a été signé mais le tribunal considérera néanmoins qu'il y a eu défaut de conseil lors de la vente des masses.

Le 14 novembre 2024 le mandataire judiciaire a signalé le compte associé débiteur et a demandé à la société holding de rembourser 128 922,56 euros.

Numéro de rôle : 2024J00702 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 14 janvier 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur

R D O N N A N C E Monsieur [S] [G] et la société CONSTRUCTION NAVALE DE [Localité 1] ont signé le 13 novembre 2019 un contrat de vente portant sur un navire de type CNB 76.

Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SARL CONSTRUCTION PLUS , [Adresse 2] Représentée par Me Dorothée PELLOUX ,([Localité 2]) PARTIE EN DEFENSE, d'autre part, JUGEMENT RENDU, PRONONCE et SIGNE

Invite en conséquence le débiteur, ou à défaut le liquidateur s'il en a connaissance, à signaler au greffe tout changement d'adresse ou de situation personnelle.

Invite en conséquence le débiteur, ou à défaut le liquidateur s'il en a connaissance, à signaler au greffe tout changement d'adresse ou de situation personnelle.

Les matériels avaient été livrés et reçus sans réserve, comme l'attestent les procès-verbaux signés par Monsieur, [E], [Y].

En réponse, la société SUEZ EAU FRANCE SAS précisait que concernant ce deuxième compteur, la société SAINTE, [Localité 1] DISTRIBUTION SAS ne s'était jamais signalée pour s'abonner depuis son origine et

La minute du jugement est signée par le Président du délibéré et le Greffier. Le jugement est rendu par mise à disposition au greffe ce jour à 14 H 30.

Les ETABLISSEMENTS [C] ont en outre défalqué, dans leur facture rectifiée datée de mars 2023, le montant correspondant à certaines malfaçons et inexécutions, mineures, signalées par Mme [H].

Invite en conséquence le débiteur, ou à défaut le liquidateur s'il en a connaissance, à signaler au greffe tout changement d'adresse ou de situation personnelle.