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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERE
69dfb2cacdc6046d4756b377
16 juillet 2025
SIC La société LE BRASA explique avoir transmis sa déclaration d'assurance, de façon à bénéficier du fonds de soutien aux artisans et commerçants mis en place par la Région Ile-de-France, sans qu'aucune
DELIBERES A VIDER
69f9e25fcdc6046d47a92285
27 avril 2026
Au soutien de ses demandes, la société EASYSCULPT fait valoir que : Au regard des articles 1240 et 1241 du code civil, la société MAGIC FIT, par ses comportements fautifs caractéristiques d'un acte de
Chambre 01
69f59e2acdc6046d474ccda7
8 juillet 2025
demeure adressée à la société TRAINME par la société AGIR RECOUVREMENT.
JEUDI
6a04a586cdc6046d479b2091
7 mai 2026
Le contrat de location d'un matériel LABWARE a été signé le 1 er juillet 2021 entre la société PREFILOC CAPITAL SAS, la société JDC SA intervenant en qualité de fournisseur et la société Ô [D] SAS en qualité
69d0d8c0cdc6046d4714a1a9
2 avril 2026
Le contrat de location n° 230270580 a été signé le 24 juillet 2023 entre la société PREFILOC CAPITAL SAS, la société JDC SA intervenant en qualité de fournisseur et la société L'EMERAUDE SARL en qualité
69ef4997cdc6046d47b47db9
23 avril 2026
Le contrat de location n° 240132800 a été signé 17 mai 2024 entre la société PREFILOC CAPITAL SAS, la société JDC SA intervenant en qualité de fournisseur et la société LES AFFRANCHIS SAS en qualité de
Trib. de Commerce
69b4093dcdc6046d4787f179
27 janvier 2025
parts de la société ISOLHOUSE 56.
69a91e24cdc6046d478fc669
10 juillet 2025
ROSE CLAIRE à payer la somme de 5.000,00 € à la société PREFILOC CAPITAL à titre de dommages et intérêts, Condamner la société ROSE CLAIRE à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme de 3.500,00
MARDI
69a99e4acdc6046d479d610b
1 juillet 2025
MOYENS ET MOTIFS Sur la demande principale Au soutien de sa demande, la société PREFILOC CAPITAL SASU invoque les articles 1103 et 1104 du code civil.
2è chambre
69e778f2cdc6046d4703f596
28 octobre 2025
ACM a assigné en intervention forcée afin d'appel en garantie, les sociétés ARCHIBALD es-qualité de mandataire judiciaire de la société [J] [W] et la société BCM esqualité d'administrateur judiciaire
Contentieux n°1 - audience publique
69b5f711cdc6046d47b3d85d
21 janvier 2025
La société SCCV [Localité 1] DUPONTREUE a ainsi déclaré auprès de la société ALLIANCE sa créance pour un montant de 1 468 266 €.
69b5f83dcdc6046d47b3ed0b
La société SCCV [Localité 1] DUMONT a ainsi déclaré auprès de la société ALLIANCE sa créance pour un montant de 4 468 401.60 €.
69b5f85ecdc6046d47b3ef73
créance au passif de la société CITY GC
LUNDI
69c2d9b9cdc6046d47ce23ff
7 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 7 JUILLET 2025 - 1 ère Chambre - N° RG : 2024F01769 (N° IP 2024I02563) société LEDB C/ société WE LIFE SARL CREANCIER ◊ société LEDB,, [Adresse 1
Chambre PNGO - Nadine GODFROID-HUGONET
69e0b330cdc6046d476f75b5
13 avril 2026
Attendu que par exploit de Maître [Y] [M], Commissaire de Justice à [Localité 1] en date du 16 Décembre 2025, la société INOVAXO a assigné la société BLC ASSISTANCE pour : JUGER opposable à la société
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aa5e14cdc6046d47acf1fd
15 avril 2025
CONDAMNER la société [Adresse 5] à verser à la société [T] [F] [O] SARL la somme de 3.000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile, outre les entiers dépens.
AFFAIRE COURANTE
69abab9fcdc6046d47cba0da
2 juillet 2025
HOLDING, En défense, la société HECTARE S.A. ayant comme activité la réalisation d'ensembles immobiliers, la SARL VIATERRE, intervenant volontaire, aux droits de laquelle vient la société HECTARE S.A
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69ace1e2cdc6046d47e5f8b8
10 avril 2025
société ABSOLUTE MICRO et la société COGNIMAP et son avenant n°1 signé les 15 et 29 octobre 2021, EN TOUT ETAT DE CAUSE : * Condamner la société COGNIMAP à verser à la société ABSOLUTE MICRO la somme
69e1ecfbcdc6046d478c2090
14 avril 2026
la somme de 5.000 € à la société PREFILOC CAPITAL SAS à titre de dommages et intérêts, * condamner la société [L] [Q] à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme de 1.500 € au titre de l'article
69e1ed18cdc6046d478c22c2
la somme de 5.000 € à la société PREFILOC CAPITAL SAS à titre de dommages et intérêts, * condamner la société [J] SASU à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme de 1.500 € au titre de l'article
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