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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e6cbe1cdc6046d47f5a9f4
7 janvier 2026
LIMOUSIN par jugement en date du 25 septembre 2024, qu'il relève que les opérations liquidatives menées par la SELARL URBAIN ASSOCIES, es qualité, ont permis de démontrer que Madame [A] [K] s'est abstenue
CHAMBRE 01
69deda82cdc6046d47425ae5
4 juin 2025
LES FAITS La société Banque BCP, ci-après dénommée « Banque BCP », a consenti à la société Logidis, entreprise de transport de marchandises, 5 prêts professionnels sur la période d'octobre à décembre
Trib. de Commerce
69da88fdcdc6046d47e86542
10 avril 2026
L'interprétation des « difficultés » dont il s'agit est erronée en fait et en droit.
6ème chambre
6a0c59e1cdc6046d472fe5ad
13 mai 2026
fait construire en vue de la location et qu'elle détient directement.
Audience des référés
69e4e55fcdc6046d47cb2f7d
14 octobre 2025
En l'absence de tout règlement, la société LES [O] a de nouveau été relancée par courriel le 10 février 2025.
CHAMBRE DU CONSEIL
69c18601cdc6046d47ad9cb0
4 juillet 2025
représentée par maître, [W], [Adresse 1] la SAS FLT RESTAURATION, [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : Maître Alexandre LE BERRE Maître, [B], [T] DEFENDEUR(S) :, [A], [G], [Adresse 3] REPRESENTANT(S) : Absent
69afae6bcdc6046d471c6d59
3 octobre 2025
Christophe LACAZETTE GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère public absent à cette audience représenté par Mme Alexa
Chambre 2-4
69d637dfcdc6046d4782a10b
1 octobre 2025
Le siège social est situé au [Adresse 1].
69fc7aa2cdc6046d47ea7921
4 mai 2026
Le 31 mars 2026, la société CLOUD BUSINESS SCHOOL cessait brutalement ses prestations, en l'absence d'un accord sur le transfert des données et sur le montant des prestations depuis la reprise de la société
Chambre 2-6
6a1965dbcdc6046d4759ead3
26 mai 2026
Partie défenderesse : SAS à associé unique [V], (RCS [Localité 1] 908 730 070), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son président M.
Contentieux Général
69a8ec40cdc6046d478bb01a
24 janvier 2025
LES FAITS La société SMJL, immatriculée au RCS d'[Localité 2] sous le n°533 109 799, dont l'objet social était la fabrication et vente de pizzas sur place ou à emporter, a ouvert un compte bancaire auprès
Procédures collectives
69de0a4ccdc6046d472f405b
13 octobre 2025
Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.
Chambre mixte
69d65f82cdc6046d4785d196
6 octobre 2025
Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 06/10/2025.
Chambre 2-5
69d36ab2cdc6046d47477017
11 juillet 2025
[V] [O] [R] [T], [Adresse 2], absent.
Chambre 2-3
6a0e6c75cdc6046d476158aa
1 avril 2026
Partie défenderesse : SARL à associé unique ROYAL INFO, (RCS [Localité 2] 977 661 206), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son gérant, M.
6a0f0aa4cdc6046d4770f8a7
16 avril 2026
société par actions simplifiée.
Audience publique de vacation
6a0f10a8cdc6046d4771ceb8
22 avril 2026
Le siège social est situé au [Adresse 3].
6a182258cdc6046d4739bbba
27 mai 2026
Partie défenderesse : SAS LTA TRANSPORT, (RCS Paris 900 052 002), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son président, M.
6a196561cdc6046d4759e132
Partie défenderesse : SARL KM BATILOC, (RCS [Localité 2] 985 039 874), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son gérant M.
69d260d7cdc6046d4732ee1b
, (RCS [Localité 1] 901 708 958), Société par actions simplifiée, dont le siège social est : [Adresse 2], en la personne de son représentant légal : M.
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