En présence de : Monsieur [O] [Q] représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 04/04/2025.

En présence de : Monsieur Alexandre KLING, substitut, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 10/10/2025.

Pascal RIVOLTELLA GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère Public présent à cette audience représenté par M.

de : * Madame Ludivine DELEUZE, représentant le Ministère Public après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre le présent jugement : Le Tribunal est appelé à statuer sur la situation

dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : M.

KOBBI Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : M.

a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : M.

le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : M.

a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : M.

ZEITOUN Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : M.

le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : M.

[R], présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Simon REBOULET Juges : Grégory HERBET Daniel GUYON Greffier lors des débats : Louise KOPTININOV Ministère public auquel

Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : M.

dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : M.

dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : M.

public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : M.

Le ministère public a été avisé conformément à la loi.

Public : // Greffier : J.

procédure a été communiqué au Ministère Public présent à cette audience représenté par Mme Alexa DUBOURG, Procureure de la République.

procédure a été communiqué au Ministère Public présent à cette audience représenté par Mme Alexa DUBOURG, Procureure de la République.