; Sur l'article 696 du Code de procédure civile : ATTENDU que la SAS T.E.C.3, succombant à l'instance, sera condamnée aux entiers dépens conformément à l'article 696 du Code de procédure civile ; PAR

À l'audience du 9/12/2025, par ses conclusions et dans le dernier état de ses prétentions, la société Steerfox demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1147 du Code civil.

En conséquence, la société LOCAM demande au Tribunal de : Vu les articles 1103, 1217, 1224 et suivants et 1231 et suivants du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées

1101 à 1103 du code civil.

L. 631-19 du Code de commerce.

[C], par actes séparés de commissaire de justice du 22 mai 2025, tous deux délivrés en étude, demandant au tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1193 et 2224 du code civil, Vu l'article L. 110-4

Dans son assignation, la société l'ETINCELLE demande au Tribunal de : Vu les articles 1103 et suivants du code civil, Vu les articles 514 et suivants du code de procédure civile Vu l'article L.441-10

les dispositions des articles 1103, 1104 et 1343-2 du code civil, vu les dispositions des articles 696 et 700 du code de procédure civile, vu l'ensemble des pièces versées aux débats : * Condamner la

La société demanderesse se fonde sur les dispositions de l'article L441-10 et D441-5 du code de commerce pour demander l'application de la clause comme indiquée dans ses conditions générales de vente.

de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Vu l'article L641-3 du Code de Commerce, Vu les pièces produites aux débats, Dire et juger recevables et bien fondées les demandes de la CAISSE DE [Localité

Par cet acte, la SAS LEASECOM demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1217, 1224, 1225, 1227 et 1229 du Code civil Vu le Contrat de location n° 209L128667 Vu la lettre de mise en demeure du 11

A l'appui de ses demandes, la SA BANQUE CIC OUEST rappelle que conformément aux articles 1103 et 1902 du Code civil, les contrats doivent être exécutés et les sommes empruntées remboursées.

de Cannes, aux fins de venir entendre : Faisant expressément corps avec le présent dispositif, Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu l'article 1231-6 alinéas 1er et 2 du code civil Vu I'article

La demande tend à voir : Vu l'article 873 du code de procédure civile, Vu les articles 1103 et suivants et 1728 du code civil, Vu les pièces versées aux débats, Condamner la société [E] [U] à régler

[P] [Q] nous demande de : Vu l'article 872 du code de procédure civile, Vu les articles 1103, 1104, 1188, 1189, 1190 et 1961 du code civil, Vu le Mini-Pacte II du 20 avril 2024, Vu la jurisprudence citée

de RENNES pour s'entendre : Vu les articles 1103, 1104, 1128, 1130, 1137 et 1240 du Code civil.

SAS et RESIDENTIAL GESTION SAS demandent au tribunal de commerce de Bordeaux de : Vu les dispositions des articles 1103, 1104, 1302, 1302-2 et 1344-1 du Code Civil, Sur les demandes formées par la société

L'assignation tend à voir: Vu les articles 872 et 873 du Code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu le contrat de location n° 257677FN0, CONSTATER la résiliation de plein