d'opposition du 12 janvier 2025, reçu le 13 janvier 2025 ; Vu les articles 1100-1, 1101, 1102, 1103, 1217 et s. et 1844-5 du code civil ; Vu l'article 700 du code de procédure civile ; Vu la jurisprudence

Sur l'article 700 du code de procédure civile La SOCIETE GENERALE sollicite l'allocation de la somme de 3 000 euros par la société KM 14 LOGISTIC au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Le CIC réclame la somme de 1 800 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

et installation du produit) ; Article 8 : droits sur le produit ; Article 13 : durée ; Article 14 : modalités de paiement ; Article 15 : tarification des services ; Article 16 : responsabilités ;

Il invoque un arrêt de la Cour de cassation du 26 janvier 2016 et les dispositions de l'article R.312-35 du code du commerce et rappelle qu'il s'est engagé pour une durée de 7 ans, soit la durée du prêt

L'article 6 du code de procédure civile dispose : « A l'appui de leurs prétentions, les parties ont la charge d'alléguer les faits propres à les fonder. » ; L'article 9 du code de procédure civile dispose

de l'article 122 du code de procédure civile ; Vu les dispositions de l'article 2254 du code civil ; Vu les dispositions de l'article 1171 du code civil ; Vu les dispositions de l'article 1231-1 du code

du 14 juin 2024, les sociétés DOCAPOSTE et LA POSTE, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs prétentions, de : Vu les articles 1104, 1112, 1188, 1240 et 1353 du code civil, Vu l'article

Vu l'article 700 du code de procédure civile, Sur la demande de la société [X] de condamner la société YOPLAIT à lui payer la somme de 10.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile,

Il convient de rappeler que l'exécution provisoire est de droit conformément aux dispositions de l'article 514 du Code de procédure civile.

d'Epinal à l'audience publique du 3 mars 2026 pour y entendre : Vu les dispositions de l'article 46 du code de procédure civile, Vu les dispositions les articles 1103, 1104, 1137, 1227 et 1603 du code

1103, 1231 et suivants, 2044, 2048, 2049, et 2052 du Code civil, Vu l'article L 420-1 du Code de commerce, Vu les articles 11, 132, et 142 du Code de procédure civile, Vu la jurisprudence, Vu les

Enfin, en application des dispositions de l'article 1343-2 du Code Civil et comme de droit, il conviendra également d'ordonner la capitalisation des intérêts.

* ORDONNER la capitalisation annuelle des intérêts conformément à l'article 1343-2 du Code Civil.

Il relève que les attestations produites par les demandeurs sont dépourvues de pièces d'identité, si bien qu'elles doivent être écartées comme ne respectant pas les dispositions de l'article 202 du code

à ceux du Code de commerce.

L.622-22 du code de commerce.

des articles 42, 46 et 873 du Code de Procédure Civile, Vu les dispositions de l'article L.721-3 du Code de Commerce, Vu les dispositions des articles 1917 et suivants du Code Civil, Vu les dispositions