La poursuite déficitaire persistante caractérise une atteinte grave à l'ordre public économique. L'interdiction de gérer est subsidiaire lorsque la faillite personnelle est justifiée.

Le 22 janvier 2019, un constat d'huissier établit qu'aucun personnel de la SARL [J] [I] n'est présent sur place.

* SCP BTSG en la personne de Me [A] [D], [Adresse 3], et la SELARL ASTEREN en la personne de Me [L] [C], [Adresse 4], mandataires judiciaires liquidateurs, substitués par la SELARL ASTEREN en la personne

RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT Chambre du conseil (Ctx lié) Numéro de Procédure collective : 2026RJ202 Madame [H] [E] Numéro de rôle général : 2026F719 DEMANDEUR SELARL ML Associés prise en la personne

Monsieur [W] [A] [D] employait moins de cinq salariés à la date de la conclusion des contrats ainsi qu'en atteste son expert-comptable. Monsieur [W] [A] [D] exerce l'activité de détective privé.

désavantageuses, * La rupture litigieuse par SOFAFORM constitue un trouble manifestement illicite de nature à lui causer un dommage imminent ; et retenons que SOFAFORM réplique que : Sur la non atteinte

demande et de la date de l'audience, Le Débiteur entendu ou dûment convoqué, Attendu qu'il apparaît que la clôture de la procédure ne peut encore être prononcée, SELARL [A] ASSOCIES, Prise en la personne

LA PROCEDURE Par acte signifié à personne habilitée le 19 janvier 2024, INITIATION assigne CACIB.

La société prise en la personne de son administrateur provisoire a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le greffe.

La société prise en la personne de son représentant légal a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le greffe.

La société prise en la personne de son représentant légal a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le greffe.

La société prise en la personne de son représentant légal a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le greffe.

La société prise en la personne de son représentant légal a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le greffe.

La société prise en la personne de son administrateur proviosire a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le greffe.

L'un des seuils fixés à l'article R.621-11 du code de commerce étant atteints, il convient de désigner un administrateur judiciaire.

Lors de l'audience, la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître [G] [A], en qualité de mandataire judiciaire entendu en son rapport, a indiqué qu'il est en attente de la transmission de l'attestation

Dans le cadre de cette activité, elle a été démarchée le 08 avril 2022, par une personne se présentant comme étant monsieur [W] [B], représentant légal de la société [E] SAS, [Adresse 11], inscrite au

morale comme des biens propres et sur l'usage contraire à l'intérêt de la personne morale de bien ou du crédit, à des fins personnelles ou pour favoriser une autre personne morale ou entreprise dans laquelle

Ce site n'est exploitable par aucune autre personne du fait de sa personnalisation. L'exclusion prévue à l'article L. 221-28, 3° du code de la consommation est établie.

Chambre du conseil (Ctx lié) Numéro de Procédure collective : 2026RJ234 La SARL MISTRAL MARINE et la SARL ANGELINA Numéro de rôle général : 2025F179 DEMANDEUR SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne