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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 03
69f5a67ecdc6046d474d6157
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Sur la demande en principal La société SAFINA demande à la société GARDEN DESIGN de lui verser la somme de 11.000,00€ HT correspondant au solde d'une facture échue depuis le 3 août 2023, augmenté des
Source officielleChambre 02
69f5d48bcdc6046d47509e35
13 janvier 2026
13 janvier 2026
conséquence, * Condamner in solidum les sociétés [B] Sp. zo.o. et [V] [W] [U] [H] AKCYJNA - [A] à payer à la société STEF INTERNATIONAL la somme en principal de 22.765,36€ sauf à compléter ou à parfaire augmentée
Source officielleChambre 02
69f61679cdc6046d475604cb
14 avril 2026
14 avril 2026
dispositions des articles 1382 à 1391 du code de procédure civile demandant au tribunal de : Condamner la société WIZZ [Localité 4] HUNGARY KFT à payer la somme de 250,00€ par passager soit 500,00€ augmentée
Source officielleChambre 02
69f616a8cdc6046d475607f3
14 avril 2026
14 avril 2026
litiges régie par les dispositions des articles 1382 à 1391 du code de procédure civile demandant au tribunal de : Condamner la société [Y] FRANCE à payer la somme de 400,00€ par passager soit 800,00€ augmentée
Source officielleChambre 02
69f616f0cdc6046d47560c99
14 avril 2026
14 avril 2026
litiges régie par les dispositions des articles 1382 à 1391 du code de procédure civile demandant au tribunal de : Condamner la société [G] FRANCE à payer la somme de 250,00€ par passager soit 500,00€ augmentée
Source officiellechambre 1-5
69d038d2cdc6046d4708b232
29 janvier 2025
29 janvier 2025
société BH CORP d'autre part ; CONDAMNER la société BH CORP à verser à Monsieur [K] [X] et Madame [T] [X] la somme de 216.000 € au titre des restitutions résultant de la nullité des contrats souscrits, augmentée
Source officielleRéféré prononcé mardi
69d3006ecdc6046d47406b31
8 avril 2025
8 avril 2025
AGITEL puis par 16 interruptions du 20/03 au 27/05 du nouvel hébergeur AWS); les demandes d'indemnisation de [L] [W] auprès de [L] n'ont pas abouti; * Le 16/12/2024, [L] a informé [L] [W] d'une augmentation
Source officielle1ère chambre
69ea1614cdc6046d47408ad9
16 juillet 2025
16 juillet 2025
En conséquence, le tribunal condamnera [W] à verser à [C] les sommes suivantes augmentées d'intérêts au taux conventionnel de 1,5 % par mois à compter de la mise en demeure du 29 août 2024 jusqu'à parfait
Source officielle5ème chambre
69e96cf5cdc6046d4732df3a
20 janvier 2026
20 janvier 2026
En conséquence, le tribunal condamnera [S] à payer à Médicom la somme de 24 666,38 € à titre principal, augmentée des intérêts de retard au taux appliqué par la BCE à son opération de refinancement la
Source officielleTrib. de Commerce
69b40725cdc6046d4787c924
9 janvier 2025
9 janvier 2025
LOXAM la somme de 4.842,18 € au principal, augmentée des intérêts de retard calculés au taux annuel appliqué par la banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majorés de
Source officielleChambre 3 contentieux général
69a207c6cdc6046d47f80529
3 juillet 2025
3 juillet 2025
l'avenant signé entre les parties le 28 octobre 2021 prévoie que « toute somme restante due à compter du 1er juillet 2022 portera conventionnellement intérêts au profit du cédant au taux d'intérêt légal augmenté
Source officielleContentieux général - chambre 4 (délibérés)
69a49a12cdc6046d472de056
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Caisse d'Epargne et de Prévoyance Normandie de toutes ses demandes ; à titre subsidiaire, que soit réduit le montant des sommes dues par lui aux sommes de : * 20 % de 18 052,73 €, soit 3 610,55 € augmenté
Source officielleContentieux Général
69db46bdcdc6046d47f57146
21 janvier 2025
21 janvier 2025
FACTORING en sa demande en principal et de la déclarer bien fondée ; Attendu, en conséquence, que Monsieur [F] [V] sera condamné à payer à la société CREDIT MUTUEL FACTORING la somme de 33.294,38 euros, augmentée
Source officielle6ème Chambre A
69dc9aa2cdc6046d470f4729
9 juillet 2025
9 juillet 2025
tenu une comptabilité fictive, manifestement incomplète ou irrégulière au regard des dispositions applicables (L.653-5 6°), * Avoir détourné ou dissimulé tout ou partie de l'actif ou frauduleusement augmenté
Source officielle3E CHAMBRE
69ac03f9cdc6046d47d27b04
24 janvier 2025
24 janvier 2025
au taux légal à compter des échéances respectives des loyers ; Condamner la SARL SUD FOOD DISTRI à payer à la requérante une indemnité d'occupation mensuelle égale au montant du loyer contractuel augmenté
Source officielleTrib. de Commerce
69b99f24cdc6046d4701a534
8 janvier 2025
8 janvier 2025
en capital des comptes courants associés : Le remboursement des comptes courants d'associés sera suspendu pendant toute la durée du plan, sauf utilisation pour tout ou partie dans le cadre d'une augmentation
Source officielleTrib. de Commerce
69b9bd58cdc6046d4703f1e9
16 octobre 2025
16 octobre 2025
De plus, aucun document comptable n'a été remis au liquidateur judiciaire au titre de l'année 2024 ; * d'avoir détourné ou dissimulé tout ou partie de l'actif ou frauduleusement augmenté le passif de
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c27460cdc6046d47c2c06e
26 janvier 2026
26 janvier 2026
fautes de gestion et l'insuffisance d'actif : Comme le soutient la partie demanderesse, le défaut de paiement des salaires par Monsieur, [J], [S] a contribué à l'insuffisance d'actif en ce qu'il a augmenté
Source officielleRéféré prononcé jeudi
69d6bb44cdc6046d4790ba22
29 janvier 2026
29 janvier 2026
[F] tendant à la condamnation de la société MYJOULEBOX au paiement de la somme provisionnelle de 10.000 euros augmentée des intérêts de retard au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, outre l'indemnité
Source officielleCHAMBRE 04
69dec99bcdc6046d474149d9
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Conformément aux dispositions de l'article 1231-5 alinéa 2 du code civil, « le juge peut, même d'office, modérer ou augmenter la somme prévue au titre de la clause pénale convenue entre les parties, si
Source officiellePage 41 sur 129