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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69b8c788cdc6046d47ec7583
16 janvier 2026
Par jugements successifs, la société HUMAN BOOSTER (SARL) a été autorisée à poursuivre son activité afin de lui permettre d'élaborer et de déposer un projet de plan de redressement.
AFFAIRE COURANTE
69c7ddb7cdc6046d474a8709
7 juillet 2025
Quatre avenants à ce contrat ont été signés par les parties en date du 13 décembre 2012, du 15 mars 2013, du 6 aout 2013 et du 19 décembre 2013.
6a0bc648cdc6046d4723d834
7 mai 2026
Par jugements successifs, la société MAJESA 2 (SARL) a été autorisée à poursuivre son activité afin de lui permettre d'élaborer et de déposer un projet de plan de redressement.
Trib. de Commerce
69ba028ecdc6046d4708ef1b
5 janvier 2026
Les moyens sont repris par visa des conclusions conformément à l'article 455 du code de procédure civile : Vu les conclusions de La société A.P.R.C.
Chambre 10
69a3cf26cdc6046d471bea0d
22 janvier 2025
A partir du 15 juillet 2022, la société LES TROIS SŒURS n'a plus réglé les échéances relatives à ce crédit.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a049e81cdc6046d479ab21c
11 mai 2026
d'un substitut de sel et conclut que le substitut de [U] n'est pas un additif alimentaire autorisé à être mis sur le marché.
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69caffd3cdc6046d478f715f
2 juillet 2025
Vu les conclusions des parties pour l'audience du 05/05/2025, auxquelles il est expressément fait référence. Vu les pièces déposées par les parties lors de l'audience du 05/05/2025.
chambre 1-4
69ce5eefcdc6046d47dae31a
2 avril 2025
et comparant par Me Pascal RENARD Avocat (E1578) ET : SNC 14 MONNIER, dont le siège social est 4 rue Lamennais 75008 Paris – RCS de Paris B 883 849 986 Partie défenderesse : assistée de Me Jérôme Bardet
69f08912cdc6046d47d27a8d
16 avril 2026
Aucune des parties sollicitées ne procédera à la régularisation de la situation.
1ère chambre
69e777d3cdc6046d4703d8c0
14 janvier 2025
, [Adresse 4], D'UNE PART, ET Monsieur [F] [I], demeurant [Adresse 5], Défendeur comparant ayant pour avocat plaidant Maître Laurent FILLUZEAU, avocat au barreau de PARIS, exerçant au sein de la société
DELIBERES A VIDER
69dac2eecdc6046d47ec5fd5
6 octobre 2025
PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Dans ses conclusions du 17 mars 2025, la société LCM IMMO demande au tribunal de : * dire la société LCM IMMO recevable et bien fondée en ses demandes, * prendre
chambre 1-11
69d96d14cdc6046d47d0cbdd
audience du 6 juin 2025, après de multiples renvois depuis l'assignation de novembre 2022 pour conclusions des parties, mise en cause du fournisseur et tentative (avortée) d'arrangement ; Après avoir
69c04c1ecdc6046d4793b0f4
23 janvier 2026
Maître [V] [H] indique dans ses conclusions qu'il appartient au dirigeant d'entreprise d'agir dans l'intérêt social de la société. En l'espèce, tel n'est pas le cas.
Référé
69e75804cdc6046d470096fc
17 avril 2026
[O] [P] [Adresse 6] Représenté par Me Johanna CHEMLA ([Localité 1]) ayant comme correspondant Me Audrey BOLLONJEON ([Localité 2]) PARTIES EN DÉFENSE, d'autre part, Nous, Mme Claudine BROSSE, présidente
69dabee7cdc6046d47ec189a
27 octobre 2025
PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Par conclusions récapitulatives du 14 avril 2025, la société E5M demande au tribunal de : condamner la société GMF ASSURANCES à payer à la société E5M, la somme de
CHAMBRE 04
69de9db5cdc6046d473dcc6a
27 janvier 2026
Lorsqu'une disposition particulière le prévoit, les parties peuvent être autorisées à formuler leurs prétentions et leurs moyens par écrit sans se présenter à l'audience.
4ème chambre
69e8662fcdc6046d4719f549
24 janvier 2025
A l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 5 décembre 2024'les parties sont présentes et confirment que les termes de leurs dernières conclusions représentent bien l'intégralité de leurs demandes
69c1f3dfcdc6046d47b7c892
Avocat au Barreau de Toulouse, avocat plaidant Me Stéphane BONIN de la SCP BONIN ET ASSOCIES, Avocat au Barreau de Paris ET PARTIE DÉFENDERESSE : * Monsieur [K] [W] demeurant [Adresse 2] représentée
69cc9d40cdc6046d47b115e7
23 octobre 2025
* La cour d'appel qui s'est fondée exclusivement sur une expertise non judiciaire réalisée à la demande de l'une des parties par un technicien de son choix, peu important que la partie adverse y ait
MERCREDI
69fc56accdc6046d47e786b8
15 avril 2026
Ces éléments permettent de démontrer que la société aurait la capacité de régler les pactes annuels de 10%. SITUATION DE TRESORERIE : Trésorerie au 5 670 € au 14 janvier 2026.
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