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Zohir BOUCHEMMA 4 AVENUE [Adresse 2] [Localité 2], Président comparant en personne En présence de : SCP BTSG mission conduite par Me [C] [N] [Adresse 3] SUR [Adresse 4] mandataire judiciaire de SAS WEDOM

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9ème chambre

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Commerce

10 avril 2025

Ramine SIDI-SAID [Adresse 1], Président comparant En présence de : SAS ALLIANCE mission conduite par Me [D] [Q] [Adresse 2] mandataire judiciaire de la SASU HOORA Mme Françoise LARGET, juge-commissaire

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POUR PLAIDER

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Commerce

8 avril 2026

de conduite et donc de repos du conducteur s'appréciant sur une période de 15 jours.

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Chambre des responsabilités et des sanctions

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Commerce

9 avril 2025

PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 9 AVRIL 2025 Chambre des responsabilités et des sanctions N° PCL : 2017 J 00634 SNC CASES INVESTISSEMENT N° RG : 2020 L 02771 DEMANDEUR SAS ALLIANCE mission conduite

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5ème chambre

69e7fd42cdc6046d47125636

Commerce

15 avril 2025

S'agissant des autres non-conformités, l'expert conclut que la grande majorité de celles-ci relève de problèmes liés à la sécurité et aux dommages aux ouvrages soulignées par lui comme étant importantes

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Référé mercredi salle 3

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Commerce

2 avril 2025

Nous retenons que la demande est exclusivement motivée par un conflit de gouvernance et d'entente entres associés, et dans lequel le juge ne saurait s'immiscer.

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Trib. de Commerce

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Commerce

8 octobre 2025

demande incidente avant dire droit, et sollicité la désignation d'un mandataire ad hoc avec mission de représenter la société NIMES OLYMPIQUE dans le cadre de l'instance, tenant le fait qu'il existe un conflit

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Procédures Collectives

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Commerce

20 janvier 2025

. : 2024010470 Sàrl TIM POUM CONCEPT [Adresse 1] RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION SUR RÉQUISITION DU MINISTÈRE PUBLIC Comparutions : * Selarl [G] [Y] - [S] [F], mission conduite par Maître

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9ème chambre

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Commerce

23 janvier 2025

[V] [D] [Adresse 3], Gérant comparant En présence de Mme Françoise LARGET, juge commis SAS ALLIANCE mission conduite par Me [F] [E], enquêteur. COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

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8ème chambre

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Commerce

15 janvier 2025

Luc MONNIER, juge commis SELARL HERBAUT-[Y] mission conduite par Me [C] [Y], enquêteur. COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Jacques SULTAN, président Mme Aude WALTER, juge M.

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8ème chambre

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Commerce

2 avril 2025

Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 844548214 2018 B 11507 et exploite un fonds de commerce de: La conduite de projets de recherche et développement

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8ème chambre

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Commerce

21 janvier 2026

[P] [I], juge commis SCP BTSG mission conduite par Me [B] [Q], enquêteur. COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Jacques SULTAN, président M.

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7ème chambre

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Commerce

7 avril 2026

[I] [N], juge commis et de la SELARL HERBAUT-[Z] mission conduite par Me [S] [Z], enquêteur. COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Bernard NEUVIALE, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M.

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Procédures Collectives

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Commerce

7 avril 2025

B 537724700 (2011B01944) NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Edouard ROZENBAUM, DESIGNE en qualité de Mandataire Judiciaire : La SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - [W] [D] mission conduite

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Procédures Collectives

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Commerce

21 juillet 2025

Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 21/07/2025 à 9h30 RESOLUTION DU PLAN ET OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : SCP [E] [U] - [K] [B] - SYLVIE DUVAL mission conduite

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Audience quatrième chambre (procédures collectives)

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Commerce

7 janvier 2026

En effet, le liquidateur judiciaire conclut au rejet de cette demande, estimant que la date du 30 juin 2021 était conforme à la réalité économique de la société, comme en attestent les déclarations de

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7ème chambre

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Commerce

1 avril 2025

par Me [U] [C] [Adresse 6], es qualité de co-conciliateur précedemment désigné SCP B.T.S.G. mission conduite par Me [H] [Y] [Adresse 7], es qualité de co-conciliateur précedemment désigné M.

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7ème chambre

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Commerce

1 avril 2025

par Me [H] [Y] [Adresse 6], es qualité de co-conciliateur précedemment désigné SCP B.T.S.G. mission conduite par Me [Q] [N] [Adresse 7], es qualité de co-conciliateur précedemment désigné M.

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Procédures Collectives

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Commerce

27 janvier 2025

Par ordonnance en date du 09/12/2024 de Monsieur [O] [K], la Selarl GARNIER Philippe et [T] [D] mission conduite par Maître [T] a été désignée en qualité d'expert.

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Procédures Collectives

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Commerce

7 juillet 2025

Par ordonnance en date du 07/04/2025 de Monsieur Edouard ROZENBAUM, la Selarl [H] [U] et [I] [S] mission conduite par Maître [I] a été désignée en qualité d'expert.

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