[I], [Q] [R] [Adresse 3], Président non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme Aude WALTER, président M. Olivier MAURIN, juge M.

[M] [D] [Adresse 3] [Localité 3], Gérant non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Jacques SULTAN, président M. Olivier MAURIN, juge Mme Aude WALTER, juge M.

DEFENDEUR SAS [Adresse 2] KELAIA [Adresse 3] RCS [Localité 1] : 889160651 2020 B 8156 Représentant légal : Mme Régina KOLE [Adresse 4] PLACE [Adresse 5], Président non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors

[F] [X] [H] [Adresse 3], Président Comparant et assisté par Me [P] [C] [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Jacques SULTAN, président M.

[E] [D], prestataire financier Mme [I] [U], salariée habilitée de la SCI [Adresse 4] [Adresse 5] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme Isabel VIGIER, président M.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 01/04/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 23/03/2026, l'entreprise ci-après nommée : ISO STAFF [Adresse 1] Activité : Coupe feu conduit

données en chambre du conseil qu'il n'existe aucune possibilité de présenter un plan de redressement avec apurement du passif, cependant que l'élaboration d'un plan de cession, tel que prévu par la loi

terme duquel la clôture de la procédure devra être prononcée, sauf à être prorogée sur requête motivée du liquidateur, COMMET en qualité de commissaire-priseur : Selarl EMME ENCHERES MEAUX mission conduite

données en chambre du conseil qu'il n'existe aucune possibilité de présenter un plan de redressement avec apurement du passif, cependant que l'élaboration d'un plan de cession, tel que prévu par la loi

données en chambre du conseil qu'il n'existe aucune possibilité de présenter un plan de redressement avec apurement du passif, cependant que l'élaboration d'un plan de cession, tel que prévu par la loi

indications de l'entreprise répertorier les biens susceptibles de revendication, ORDONNE la signification du présent jugement à : * Monsieur [E] [C] ORDONNE les mesures de publicité prévues par la loi

date de cessation des paiements au : 01/10/2024, NOMME en qualité de juge-commissaire : Monsieur Edouard ROZENBAUM, DESIGNE en qualité de liquidateur : Selarl GARNIER Philippe et [Q] [K] mission conduite

date de cessation des paiements au : 07/10/2023, NOMME en qualité de juge-commissaire : Monsieur Edouard ROZENBAUM, DESIGNE en qualité de liquidateur : Selarl GARNIER Philippe et [X] [O] mission conduite

les notifications et avis du présent jugement, seront effectués conformément aux articles R.631-12, R.631-12, R.621-6 et R.621-7 du code de commerce, ORDONNE les mesures de publicité prévues par la loi

La compétence du tribunal des activités économiques est déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit

[N] [T] [Adresse 2], Gérant Comparant et assisté par Me Yoni WEIZMAN [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme Isabel VIGIER, président M. Noël HURET, juge M.

. - Les activités de nettoyage et multi-services, nettoyage de jardins, nettoyage de conduit en PVC intérieur extérieur, le ramonage de tous type de conduits de cheminée, le débouchage des conduits et

PAR CES MOTIFS : LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la Loi, Statuant par jugement contradictoire et en premier ressort.

L'expert a fait dépôt au greffe de son rapport le 27/03/2025, lequel rapport a été notifié aux parties, communiqué au ministère public, et conclut à l'état de cessation des paiements de la société NBR

Monsieur Raymond HUGUES, Juge, Assistés de : * Madame Frédérique BOUDON, commis-greffier, * MINISTERE PUBLIC AVISE, après quoi les magistrats susnommés en ont délibéré, en secret, conformément à la loi