au taux de 1 % par mois à compter du 1 er juin 2025 en application de l'article 6 du règlement intérieur de l'ASSOCIATION CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST

au taux de 1 % par mois à compter du 1 er juin 2025 en application de l'article 6 du règlement intérieur de l'ASSOCIATION CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST

au taux de 1 % par mois à compter du 1 er juin 2025 en application de l'article 6 du règlement intérieur de l'ASSOCIATION CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST

au taux de 1 % par mois à compter du 1 er juin 2025 en application de l'article 6 du règlement intérieur de l'ASSOCIATION CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST

valables, la somme de 7 385,56 € en principal avec intérêts légaux, ainsi que les dépens dont frais de greffe liquidés à 31,80 € T.V.A incluse.

de 40 447,70 euros en intérêts échus et accessoires arrêtés au 1 er décembre 2025 * les intérêts à échoir à compter du 2 décembre 2025 : * au taux de 6,76 % l'an sur le principal du prêt soit sur 35

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 10 Juillet 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES

La créance étant certaine, liquide et exigible, le Tribunal Condamnera la SAS SABELEC au paiement à la société JHC de la somme de 59 200,42 € TTC en principal.

Une requête en injonction de payer a été déposée entre les mains de Monsieur Le Président de notre Tribunal le 07/10/2024 portant sur la somme principale de 49 984€ en principal outre les intérêts et les

* Dire et juger à tout le moins que la nullité du contrat de sous-traitance résulte de la seule faute de l'entreprise principale.

Sur la demande de jonction du présent appel en cause avec la procédure principale enrôlée sous le RG n° 2023 002543 Seule la SELARL [P] étant attraite à la procédure principale, la demande de jonction

de l'audience du 23/01/2025 Président: Monsieur Hervé LEGOUPIL Juges : Monsieur Jean-Christophe GUINDON * Madame Gabrielle FLANDIN-CHOPET Greffier : Madame Marine DESSAUX En la cause de CAISSE CONGES

Le 1 er décembre 2022, la société AMLIFT se soucie d'obtenir le règlement du solde soit 33 031,50 € en principal.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 30 Janvier 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me [F] [Z] DE

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 10 Avril 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 10 Avril 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 15 janvier 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 3 Avril 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 16 Janvier 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me [C] [M] DE

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 16 Janvier 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES