[Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 881 841 175 (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

ou domicile de chacun avec l'indication du montant des sommes dues, des sommes à échoir et de leur date d'échéance, de la nature de la créance, et des sûretés et privilèges dont chaque créance est assortie

Madame Florence LOMBARD, Juge, - Monsieur Pascal FAURE, Juge, assistés de : - Madame Paola BOCCHIA, commis-greffier, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision

l'inventaire et la prisée prévus par les articles L. 641-1 II et L. 622-6 du code de commerce ; Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai de 45 jours à compter de la présente décision

et sa capacité de redressement n'a pu être appréhendée ; Dans ces conditions, le Ministère Public sollicite du Tribunal l'ouverture d'une liquidation judiciaire à l'encontre de la SARL INTELLITECH assortie

ZENATI Geoffrey, Décision contradictoire et en premier ressort, Délibérée par M. DIEPOIS Bruno Maurice Roger, Président, M. CAILLEUX Sylvain, M. GAMBET Yoann, Assesseurs.

ou domicile de chacun avec l'indication du montant des sommes dues, des sommes à échoir et de leur date d'échéance, de la nature de la créance, et des sûretés et privilèges dont chaque créance est assortie

GIULIANO, greffier, Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

* JUGER que la nature de l'affaire est compatible avec l'exécution provisoire de droit assortie au jugement à intervenir.

Le Tribunal vidant son délibéré du 22 Mai 2025 où siégeaient Mesdames [D], [C] et Monsieur [N], après qu'il fut indiqué aux parties que la décision serait prononcée ce jour, par mise à disposition au greffe

Le Tribunal place sa décision en délibéré au 11 avril 2025 par remise au greffe.

tout ou partie, s'il estime qu'elle est incompatible avec la nature de l'affaire. / Il statue, d'office ou à la demande d'une partie, par décision spécialement motivée. / (…) ».

et déclare ne pas avoir fait l'objet depuis moins de cinq ans, au titre de l'un quelconque de ses patrimoines, d'une procédure de liquidation judiciaire clôturée pour insuffisance d'actif ou d'une décision

ou domicile de chacun avec l'indication du montant des sommes dues, des sommes à échoir et de leur date d'échéance, de la nature de la créance, et des sûretés et privilèges dont chaque créance est assortie

ou domicile de chacun avec l'indication du montant des sommes dues, des sommes à échoir et de leur date d'échéance, de la nature de la créance, et des sûretés et privilèges dont chaque créance est assortie

Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Débats à l'audience publique du 29 Avril 2025, devant Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, Décision rendue en premier

CHAUFFAGE a assigné la SARL VECO devant le Tribunal de Commerce de Vesoul, au visa des articles 1101 et suivants du code civil, afin de la voir condamnée, à lui payer les sommes de : * 10 487.03 TTC, assortie

articles L. 441-10 et D. 441-5 du code de de commerce, * Condamner la société FLAM'ECO 25 à payer à la société EXTERION la somme de principal de 4 667,10 euros correspondant aux factures impayées, assortie

ou domicile de chacun avec l'indication du montant des sommes dues, des sommes à échoir et de leur date d'échéance, de la nature de la créance, et des sûretés et privilèges dont chaque créance est assortie